Fin des TRV : les conséquences sur le prix du gaz

La crise sanitaire que traverse le monde actuellement a entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe. En France, cela pourrait impliquer un rattrapage et donc, une augmentation des prix du gaz en fin d’année. Cependant, la recommandation du gouvernement faite à la CRE de lisser l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 a été adoptée.

À la fin du tarif réglementé de gaz en juin 2023, les particuliers ayant un contrat au TRV devront comparer les offres de gaz naturel, puis contacter le fournisseur choisi afin de basculer vers les offres de marché. La fin des tarifs réglementés de gaz n’aura pas une réelle incidence sur le prix du gaz. En basculant vers un fournisseur alternatif d’énergie comme TotalEnergies, vous paierez moins que ce que vous dépensiez en TRV. En effet, certains fournisseurs proposent des offres sur le marché moins chères et plus stables que celui des tarifs réglementés, comme le prouve le tableau ci-dessous :

⁽¹⁾Tarifs en vigueur  au 1er novembre 2020 

Le gaz au tarif réglementé est une offre gérée par le fournisseur historique de gaz naturel qu’est Engie. Le tarif réglementé de gaz naturel est fixé par les pouvoirs publics, à savoir le ministre de la Transition Écologique et Solidaire et le ministre de l’Économie, après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce tarif peut évoluer tous les mois à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution du marché du gaz naturel.

Pendant plusieurs années, seuls le fournisseur historique de gaz et les entreprises locales de distribution de certaines communes pouvaient proposer le tarif réglementé de vente de gaz. Cependant, depuis le 20 novembre 2019, le tarif réglementé de gaz ne peut plus être proposé pour l’ouverture d’un nouveau contrat, en application de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019.

Les tarifs réglementés du gaz ont été jugés contraires au droit de l’Union européenne, après une attaque en justice de l’Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie), raison pour laquelle ils sont amenés à disparaître. En effet, depuis le 19 juillet 2017, le Conseil d’État a rendu une décision annulant un décret de 2013 encadrant le TRV du gaz. Cette fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel a été mise en place par l’intermédiaire de la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 et publiée au Journal officiel le 9 novembre.

Toutefois, cette disparition du tarif réglementé du gaz n’a pas de grands enjeux pour les particuliers. En effet, ces derniers ont la possibilité de quitter leur fournisseur historique Engie qui propose des TRV, pour une offre du marché proposée par les fournisseurs alternatifs. Ou encore, il leur est possible de rester chez Engie qui propose également des offres hors TRV.

Pour les particuliers n'ayant toujours pas changé d'offre d'ici la date de fin du TRV, ils seront basculés automatiquement vers une autre offre chez le même fournisseur. Cette transition pourrait impliquer des prix plus élevés que le TRV, cela dans le but d'encourager les particuliers à comparer activement les offres pour faire un choix éclairé.

Pour le marché de la fourniture de gaz aux particuliers, la fin du tarif réglementé de vente du gaz représente la perte de l'offre de référence par rapport à laquelle se positionnent de nombreux concurrents. Elle permettait de comparer les différents abonnements facilement et de manière transparente. C'est pour cela que le Médiateur National de l'Énergie recommande la création d'un prix de référence du gaz qui prendrait la relève du TRV dans cette fonction.

Environ 4 millions de foyers français sont encore soumis au tarif réglementé de vente du gaz naturel. À la date d’échéance de la fin des TRV, ces foyers recevront 5 courriers d’information de la part du fournisseur Engie d’ici 2023, afin de les informer de la situation. Ceux des consommateurs qui n’auront pas choisi une autre offre seront automatiquement basculés sur une offre du marché commercialisée par Engie au 1er juillet 2023.

La principale conséquence de la fin du tarif réglementé du gaz est la souscription d’une offre de marché à prix fixe ou à prix indexé. Certaines associations de consommateurs trouvent en effet que la disparition du TRV risque de rendre difficile la comparaison des offres entre elles, le tarif réglementé du gaz proposé par Engie étant un prix de référence. Par ailleurs, ces associations de consommateurs trouvent que sans la limite fixée par un prix réglementé, les fournisseurs alternatifs pourraient légèrement augmenter leurs tarifs.

Toutefois, cette fin des TRV présente tout de même un certain nombre d’avantages pour les consommateurs :

• Plus de tarif de référence pour comparer son offre : vous n’aurez plus besoin d’avoir pour base de comparaison, un tarif unique. Vous pourrez librement utiliser un comparateur d’offres, afin de choisir celle qui vous convient le mieux ;
• De nouvelles offres sur le marché : vous aurez le choix entre une large gamme d’offres proposées par les différents fournisseurs de gaz. Vous n’aurez plus qu’à choisir parmi eux, celui qui propose le contrat de gaz adapté à vos besoins ;

Changement de fournisseur de gaz : c’est une occasion qui vous est donnée de changer de fournisseur de gaz et d’en choisir un moins cher.

Lors de la souscription d’un contrat d’électricité et/ou de gaz, vous aviez le choix jusqu’à il y a quelques mois entre les offres historiques au tarif réglementé de vente et les offres de marché. Le tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il est pratiqué par le fournisseur historique Engie et certaines entreprises locales de distribution (ELD). Le prix HT du tarif réglementé peut évoluer une à deux fois par an, en fonction des prix sur les marchés de gros.

Les offres de marché quant à elles sont proposées autant par les fournisseurs alternatifs que par les fournisseurs historiques. Le prix du gaz en offres de marché est composé du prix de l’abonnement et du prix du kWh. Il est librement fixé par les fournisseurs, sans intervention des pouvoirs publics. Les offres de marché se décomposent en :

- offres à prix fixes : le prix est le même pendant toute la période de souscription du contrat ;

- offres à prix indexés : les fournisseurs appliquent des réductions immédiates par rapport aux tarifs réglementés.

Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence en 2007, il existe une multitude d’offres tarifaires proposées par les fournisseurs alternatifs de gaz. Pour vous y retrouver facilement, il est important de bien comparer les différentes offres à l’aide d’un comparateur en ligne, afin de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. C’est aussi l’occasion de trouver un fournisseur qui propose des tarifs moins chers que ceux de votre fournisseur actuel.

Chez TotalEnergies par exemple, vous avez le choix entre :

- une offre Verte Fixe : elle vous permet d’avoir un gaz vert et moins cher. En effet, avec cette offre exclusive, vous avez 10 % de gaz vert (biogaz) dans votre consommation. Vous bénéficiez aussi de 2 % de réduction sur le prix du kWh HT de gaz par rapport au tarif fixé par l’État, hors abonnement.

- une offre Heures Eco :il s’agit d’une offre de gaz avec un prix HT du kWh et de l’abonnement qui suivent le tarif réglementé de vente