Souscrire au 09 88 81 30 05
(prix d'un appel local)

Tout savoir sur les bornes de recharge pour voiture électrique en copropriété : droit à la prise & contraintes techniques

 

Vous hésitez à acheter une voiture électrique ou hybride, car votre immeuble n’est pas équipé de borne de recharge ? Sachez que vous pouvez faire valoir votre droit à la prise, même en copropriété. Comment ça fonctionne ? Quelle est la réglementation ? Quelles sont les démarches et les aides financières ? Éléments de réponse dans cet article. 

 

Découvrir notre offre dédiée à la mobilité  électrique

 

Comment fonctionne la recharge de la voiture électrique dans la copropriété ?

Vous ne savez pas quelle borne de recharge choisir en copropriété ? Vous pouvez en effet demander l’installation d’une borne individuelle ou collective dans le parking de votre habitation. Dans le premier cas, le prix de l’installation sera entièrement à votre charge. Dans le second, il existe plusieurs alternatives.

Dans une copropriété, l’architecture de raccordement peut en effet  prendre différentes formes :
 

  • Raccordement d’une nouvelle colonne électrique et création d’un Point De Livraison (PDL) pour chaque borne : dans ce cas de figure, chaque borne installée est alimentée depuis le réseau de distribution et dispose de son PDL individuel avec un compteur Linky. Chaque utilisateur choisit son fournisseur d’électricité qui lui facture directement ses consommations ;
     

  • Raccordement en aval des services généraux : chaque borne est raccordée à un coffret électrique connecté au compteur des communs. Les travaux de raccordement sont délégués par la copropriété à un installateur. Les coûts sont répartis entre les utilisateurs par le gestionnaire du syndicat grâce à des compteurs individuels. Il n’y a pas de création de PDL spécifique, la facturation se fait par le gestionnaire de syndic. Cependant, la copropriété peut décider de déléguer le service de recharge à un opérateur de bornes. Dans ce cas, le gestionnaire de réseau de distribution intervient pour installer un compteur spécifique pour le comptage de la fourniture d’électricité, pour la recharge de véhicules. Il peut également proposer une prestation de décompte. L’opérateur de borne souscrit alors un contrat de fourniture et facture directement aux utilisateurs ;
     

  • Raccordement avec PDL dédié : chaque borne se raccorde à un tableau électrique commun. Ce dernier est installé dans le parking et connecté au PDL du compteur du gestionnaire de réseau de distribution. Les travaux sont effectués par un installateur. La facturation est effectuée sur la base des consommations mesurées grâce à des compteurs individuels ou au forfait.   

 

Le choix s’effectue en fonction des différents besoins au sein de l’immeuble, de l’architecture du bâtiment et celle du parking.

Le droit à la prise : la réglementation des bornes de recharge en copropriété

Où trouver des bornes de recharges gratuites ?

Selon l’article 57 de la loi du 15 juillet 2010, les syndicats de copropriétés ont l’obligation de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle l’installation d'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques. Lors du vote en assemblée générale, les participants peuvent alors décider de cette installation. 

 

Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine assemblée générale, sachez que tout utilisateur de véhicule électrique peut faire valoir ce qui s’appelle le “droit à la prise”. Vous pouvez en effet demander à tout moment l’installation d’une borne de charge individuelle dans le parking clos et couvert de votre immeuble en copropriété. La demande s’effectue par courrier avec avis de réception auprès du syndicat de copropriété et du propriétaire si vous êtes locataire. Elle sera étudiée en assemblée générale dans un délai de trois mois suivant la réception de votre courrier. 

 

L’installation individuelle sera cependant à vos frais. C’est pourquoi une démarche collective est à privilégier. Cela permet de réduire les coûts d’installation de la borne de recharge pour voiture électrique. 

 

Si le bâtiment est récent, il doit normalement être déjà équipé. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les nouvelles constructions ont l’obligation d’équiper au moins 10 % des places de stationnement de bornes de recharges individuelles ou collectives. 

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour l'installation d’une borne de recharge ?

Vous avez effectué une demande d’installation de borne de recharge et elle a été acceptée ? Les démarches sont désormais à la charge du bailleur ou du syndicat de copropriété. 

 

Ils doivent alors :
 

  • recenser les besoins auprès de tous les résidents ou copropriétaires afin de favoriser une démarche collective ;
  • prendre contact avec ENEDIS qui effectuera une visite et une présentation des configurations possibles ;
  • demander des devis auprès d'électriciens qualifiés pour l’installation de bornes et auprès d’ENEDIS pour le raccordement de la borne au réseau de distribution électrique ;
  • présenter l’ensemble des devis en assemblée générale et les faire voter.

 

Une fois ces étapes franchies, ENEDIS effectue les travaux de raccordement nécessaires et met en service le ou les compteurs. Enfin, l’électricien installe les bornes de recharge et les met en service. 

 

En savoir plus sur l'installation d'une borne à mon domicile 

 

Quelles sont les aides à l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété ?

Pour l’installation d’une borne de recharge électrique, le prix vous inquiète ? Bonne nouvelle, les copropriétés peuvent prétendre à plusieurs aides financières. 

 

Parmi elles, le programme Advenir de l’Association pour le développement de la mobilité électrique propose :
 

  • une aide de 50 % du coût des installations avec un plafond de 1 300 €, voire 1 660 € pour celles avec pilotage énergétique. L'installateur doit être labellisé Advenir et les bornes de recharge doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW ;

  • le financement de 50 % du coût d’une infrastructure collective hors installation de borne pour les 3 000 premières copropriétés à en faire la demande. Cette aide est plafonnée à 4 000 € jusqu’à 50 places. Le plafond augmente de 75 € par place supplémentaire dans la limite de 15 000 €. Cette prime est cumulable avec l’aide à l’installation ainsi qu’avec d’autres aides nationales et locales jusqu’à 80 % du coût.
     

Parmi les aides locales, les copropriétés de Paris bénéficient de deux aides cumulables avec Advenir : 
 

  • pour un pré équipement électrique comme l’installation d’une borne de recharge ou la rénovation d’une colonne montante pour les véhicules hybrides ou électriques à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux et jusqu’à 4 000 € maximum ;

  • pour l’installation dans les parties communes pour les résidents et les visiteurs de bornes de recharge à hauteur de 50 % du montant des travaux avec un plafond de 500 € par point de charge et pour quatre points de charge maximum.

 

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier en plus d’un crédit d’impôt transition énergétique d’un montant forfaitaire de 300 €

 

L’installation de bornes de recharge électrique en copropriété est possible. Rapprochez-vous de votre syndicat de copropriété pour entamer des démarches collectives qui seront plus avantageuses financièrement et qui permettront au plus grand nombre d’en profiter.  

Pourquoi s’équiper d’une station de
charge pour voiture électrique chez soi ?

Recharger son véhicule électrique au moyen de bornes publiques peut se révéler difficile. Tout d’abord parce qu’il n’y a pas forcément de bornes publiques à proximité de chez soi. Et quand c’est le cas, les bornes publiques ne sont pas toujours disponibles : la borne sur laquelle vous envisagez de brancher votre véhicule peut être en cours d’utilisation. Mais surtout, recharger son véhicule chez soi apporte flexibilité et tranquillité d’esprit. C’est pourquoi il peut être judicieux de faire installer une borne de recharge à son domicile.

 

Recharger son véhicule chez soi, c’est facile

Quoi de plus simple que de recharger son véhicule depuis chez vous ? Votre prise de rechargement est toujours disponible et il vous suffit d’y brancher votre voiture. Rechargée pendant la nuit, elle peut être utilisée le matin avec une autonomie maximale.

 

Faire installer une infrastructure de recharge pour véhicule électrique nécessite peu de travaux

L’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) est relativement simple.

 

Première étape : disposer d’une installation électrique aux normes. Ceci signifie que votre habitation doit être reliée à la terre. Votre tableau électrique doit en outre répondre à la norme NF C15-100. Si nécessaire, contactez un électricien pour qu’il opère les correctifs requis.

 

Deuxième étape : contacter TotalEnergies, qui se chargera de faire intervenir des partenaires installateur certifiés IRVE. Eh oui, avec son offre clé en main , TotalEnergies s’occupe de tout !

 

Je réalise un devis gratuit
 

Les aides à l’installation d’une borne de recharge à domicile

Le gouvernement décline toute une série de mesures pour promouvoir le déploiement des véhicules électriques. Si vous êtes un particulier, voici les aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.

 

●       Le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE): les particuliers propriétaires d'une résidence principale peuvent déduire 300 euros des dépenses qu’ils engagent pour l'acquisition et l’installation à leur domicile d’un système de recharge pour véhicule électrique.

 

Ce crédit d’impôt est réservé aux propriétaires occupants habitant à titre de résidence principale une maison individuelle ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans. Il est cumulable avec d’autres aides et subventions éventuellement perçues par ailleurs.

 

Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » puis l’annexer à la déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux.

 

●       Le programme ADVENIR. Si vous résidez en logement collectif, vous pouvez peut-être prétendre à une aide dans le cadre du programme Advenir. Cette aide vise à compenser 50% des frais d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge, dans la limite de 600 € par point de recharge pour les installations en résidentiel collectif à usage individuel. Le plafond peut être augmenté de 360 € si l’installation permet le pilotage énergétique de la recharge (modulation temporaire de la puissance électrique appelable).

 

Bon à savoir

 

Certaines communes proposent une aide aux résidents qui relèvent de leur périmètre. Par exemple, la Ville de Paris propose une aide qui peut représenter jusqu’à 50 % du montant HT des travaux (4000 € maximum). Les copropriétaires peuvent cumuler l’aide de la Ville de Paris et l’aide du programme ADVENIR. Renseignez-vous auprès de la mairie dont vous dépendez !

L'offre Heures Super Creuses pour votre borne !

  • Programmez votre recharge sur les Heures Super Creuses afin de réaliser des économies :

Vous bénéficiez d'une remise de -50% sur l'électricité que vous consommez entre 2h et 6h du matin.
 

  • Une électricité 100% éolienne et solaire :

Avec cette offre, vous participez à la transition énergétique en soutenant les filières d'électricité renouvelable éolienne et solaire.

 

Découvrir l'Offre Heures Super Creuses