La loi de transition énergétique, quels enjeux ?

Le nom complet de la loi de transition énergétique est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, encore connue sous le sigle LTECV. Elle vise à accélérer les actions entreprises par la société publique et civile en vue de protéger l’environnement et d’accentuer la lutte contre le réchauffement climatique. Parmi les autres enjeux forts de cette loi de transition énergétique promulguée en 2015, avoir accès à l’énergie à un coût compétitif est un axe important.

Qui a mis en place cette loi ?

La loi de transition énergétique a été votée le 17 août 2015 sous le gouvernement de François Hollande. Le projet de loi de transition énergétique a été proposé dès 2014 par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, qui avait fait de la lutte contre le réchauffement climatique son principal cheval de bataille.
 

Cette loi, qui comporte 8 titres et 215 articles, a d’abord été adoptée par le législateur le 22 juillet 2015, avant d’être définitivement validée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015 et publiée au journal officiel le 18 août 2015.
 

L’intérêt de cette date de sortie était de pouvoir acter la loi de transition énergétique avant la grande Conférence mondiale sur le climat qui s’est tenue à Paris en décembre 2015, plus connue sous le nom de COP21.
 

Quels sont les enjeux et comment y répond-elle ?

Plusieurs buts sont clairement listés au sein de la loi de transition énergétique.
 

Parmi les principaux, il convient de citer la diminution drastique des gaz à effet de serre ainsi que la baisse de la consommation d’énergie finale. Plus en amont, l’accent est également porté sur le développement des énergies renouvelables, au détriment du nucléaire qui doit se réduire de manière importante dans le mix énergétique français.
 

En parallèle, l’État encourage clairement le développement du véhicule électrique à travers cette loi, en proposant une prime à l’achat pour les particuliers et des incitations fortes envers les constructeurs automobiles.
 

Ces enjeux sont réalisables, à condition de changer de paradigme et de modifier les habitudes de chacun. C’est donc à travers la loi de transition énergétique que l’État décide d’agir en incitant au changement.

La loi de transition énergétique a émergé, car elle traite de points d’urgence qui permettent de définir les contours d’une croissance verte. Pour fixer ce cadre d’évolution, des mesures phares ont été mises en place.
 

Quels sont les domaines couverts par cette loi ?

La loi de transition énergétique a axé son action sur les domaines suivants :  

• La rénovation du parc de bâtiments actuel :

Les bâtiments existants sont les premiers concernés par les enjeux traités par la loi de transition énergétique. En effet, ces derniers, de par leur consommation, peuvent être des moteurs du changement, à condition qu’on aide les ménages à réduire la consommation de leur logement. Pour réussir cela, l’État a mis en place toute une série de mesures fiscales et financières pour inciter les foyers à agir.
 

• L’amélioration énergétique des bâtiments neufs :

Les bâtiments à énergie positive seront également les moteurs de la loi de transition énergétique. En réglementant de manière forte sur ce sujet, l’État donne une direction claire aux efforts de construction.

• Le développement des énergies renouvelables et la diminution du nucléaire

La loi de transition énergétique vise à accélérer de manière importante le développement des énergies renouvelables et, dans le même temps, à diminuer la part du nucléaire dans le mix énergétique français.
 

• Lutter contre la précarité énergétique

En mettant en place un chèque énergie qui permet aux ménages d’entreprendre des travaux de rénovation à moindre coût, l’État vise à réduire leur précarité énergétique et à augmenter de manière indirecte leur pouvoir d’achat énergétique.

Des objectifs chiffrés ont été associés à la loi de transition énergétique afin de lui donner un cadre aussi précis que possible.
 

Les objectifs à court terme

Les objectifs à court terme :

Selon la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE), les objectifs à atteindre en 2023 sont les suivants :
 

• 2,5 millions de logements rénovés ;
• Le remplacement de 10 000 chauffages charbon et 1 million de chaudières fioul (sur un parc restant de 3,5 millions) par des moyens de production de chaleur renouvelable ou des chaudières au gaz à très haute performance énergétique ;
• 9,5 millions de logements chauffés au bois avec un appareil efficace ;
• 1,2 million de voitures particulières électriques en circulation et plus de 100 000 points de recharge publics ;
• 1 million de Français ayant bénéficié d’une aide pour changer de véhicule ;
• 20 000 camions au gaz en circulation ;
• L’ensemble du territoire français couvert par une autorité organisatrice de la mobilité pour construire des solutions adaptées aux besoins des citoyens ;
• 3,4 millions d’équivalents logements raccordés à un réseau de chaleur ;
• Toutes les centrales électriques fonctionnant exclusivement au charbon arrêtées ;
• 2 réacteurs nucléaires arrêtés (Fessenheim) ;
• 65 000 à 100 000 sites photovoltaïques en autoconsommation.

Les objectifs à long terme

Le long terme de la loi de transition énergétique est fixé à 2050. Plusieurs objectifs sont associés à cette date. Parmi ceux-ci, il est possible de citer les suivants :
 

• Pour l’ensemble des logements, la norme « BBC » sera le standard minimum à atteindre d’ici 2050.
• La réduction de consommation d’énergie est un autre axe important : le but est de la diviser par 2 entre 2012 et 2050.
• Entre l’année 1990, année de référence, et 2050, l’État a fixé pour objectif de diviser par 4 les émissions de gaz provoquant un effet de serre.

Voici les principaux enjeux de la transition écologique : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012.
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité.
• Diversifier la production d'électricité, baisser à 50 % la part du nucléaire d'ici à 2025.

La loi sur la transition énergétique a comme autres objectifs :

• Accélérer la rénovation énergétique des logements ;
• Lutter contre la précarité énergétique des ménages ;
• Favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux matériaux durables pour la construction ;
• Renforcer le rôle des collectivités locales pour mobiliser leurs territoires et réaffirmer le rôle de chef de file de la région dans le domaine de l’efficacité énergétique.
   

Quelles sont les mesures qui concernent les particuliers ?

À l’image de la loi Hamon, la loi de transition énergétique a un impact pour les particuliers qui se traduit essentiellement par des aides financières comme le chèque énergie, qui leur permet de réduire leur budget énergétique.
 

Par ailleurs, l’accent mis sur les bâtiments a une conséquence directe sur les foyers, puisqu’il les incite à rénover leur logement ou à construire des maisons à énergie positive.

Si vous êtes sensible à la loi de transition énergétique, mais que vous ne savez pas par où commencer, TotalEnergies met à votre disposition un conseiller référent qui vous aidera à prioriser vos travaux.
 

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