Facture d'énergie - 02-01-19

Factures d’électricité et de gaz : explications sur l’abonnement et les taxes

Vos factures d’énergie ne comprennent pas uniquement le montant de votre consommation. Elles sont également constituées d’une part fixe, l’abonnement, ainsi que de taxes. Ces taxes font vite grimper la facture, alourdissant ainsi votre budget énergétique. CSPE, TICGN, TCFE, CTA ou encore TVA, les taxes sont nombreuses. Alors que payez-vous vraiment ? TotalEnergies vous éclaire.

 

La part variable : la consommation

La consommation est l’énergie consommée sur une période donnée. Elle peut être facturée sur la base :

  • d’un index relevé 1 à 2 fois par an par le gestionnaire de réseau (Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz)
  • d’un index estimé par le fournisseur ou le distributeur
  • ou d’un relevé effectué par vous-même.

 

Le prix du kWh dépend de l’offre d’énergie choisie, de l’option tarifaire (base ou heures creuses/heures pleines) pour l’électricité et de la zone tarifaire pour le gaz. Il diffère d’une offre à l’autre et peut être comparé sur des comparateurs comme www.energie-info.fr, le site des pouvoirs publics, ou directement sur les grilles tarifaires des fournisseurs. 

 

La part fixe : l’abonnement

L’abonnement correspond au coût d’acheminement de l’énergie, il inclut également l’entretien du réseau électrique et des compteurs.

Pour comprendre votre facture, vous devez savoir que le coût de l’acheminement ne dépend pas du fournisseur, puisque c’est le gestionnaire de réseau qui achemine l’énergie et qui fixe son prix. L’abonnement est donc identique, quel que soit le fournisseur.
 

Cependant, un fournisseur est libre d’appliquer un coût supplémentaire à l’abonnement du gestionnaire de réseaux.

Le prix de l’abonnement dépend :

  • Pour l’électricité : de l’option tarifaire (base ou heures creuses/heures pleines) et de la puissance souscrite exprimée en kVA.
  • Pour le gaz : de la classe de consommation (Base, B0, B1 et B2i)

 

L’abonnement peut être exprimé mensuellement ou annuellement, en HT ou en TTC. Si vous avez opté pour la mensualisation, ce coût est naturellement réparti sur votre échéancier.

 

Les taxes sur l’électricité

Pour l’électricité on compte 4 taxes :

  •  La Contribution au service public de l’électricité (CSPE) permet de financer les obligations de service public, notamment soutenir les énergies renouvelables, produire de l’électricité dans les îles, et financer le tarif social. Son montant est calculé en fonction de la consommation. Il est fixé, depuis le 1er janvier 2018 à 22,5 €/MWh consommé.

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) assure le financement du régime spécial de retraite des opérateurs en charge de l’acheminement de l’énergie (distribution et transport d’électricité et de gaz naturel). La CTA sur le gaz ou l’électricité représente en moyenne 2 % de la facture annuelle. Au 1er janvier 2018, elle a subi une augmentation de l’ordre de 1,56 € TTC/an à 1,13 € TTC/an (selon le type d’abonnement choisi).

  • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseils municipaux et généraux pour l’année suivante.

  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique avec un taux réduit de 5,5% sur l'abonnement HT et la CTA ; elle s’applique avec un taux de 20% sur le prix de l’électricité HT, sur la CSPE et les TCFE. La TVA n’a pas d’impacts pour les consommateurs professionnels (hors collectivités locales) qui peuvent la déduire de leurs déclarations de TVA. A noter qu’elle représente en moyenne 15% de la facture TTC annuelle des clients particuliers et les collectivités locales.

     

Les taxes sur le gaz naturel

Dans le cas du gaz naturel, on compte 5 taxes :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle représente, en 2018, 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité. Pour le gaz, elle est beaucoup moins élevée et représente environ 3 % du montant de l’acheminement du gaz.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle est commune à l’électricité.
  • La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) fonctionne un peu comme une « taxe carbone » et est liée aux rejets de gaz carboniques générés par les gaz combustibles. Depuis le 1er janvier 2016, elle a absorbé deux anciennes taxes, la CSPG et la CTSSG. En 2018, elle était de 8,45 euros le mégawattheure. Elle passera à 10,34 € le mégawattheure en 2019, puis à 12,24 € en 2020, 14,13 € en 2021 et enfin à 16,02 € en 2022.

     

Quelle répartition sur ma facture ?

Répartition de la facture d’électricité et de gaz pour les professionnels

 

 

Pour l’électricité, la consommation représente 62% de la facture, 24% est dédié à l’abonnement et 14% aux taxes (hors TVA).

Pour le gaz, la facture comprend à 76% la consommation, 17% l’abonnement et 7% les taxes (hors TVA).

 

Répartition de la facture d’électricité et de gaz pour les particuliers

 

Pour l’électricité, la consommation représente 53% de la facture, contre 11% pour l’abonnement. La part des taxes grimpe ici à 36% (TVA inclus).

Sur le gaz, la facture comprend à 61% la consommation, à 19% l’abonnement et à 20% les taxes (TVA inclus).

 

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