Logement - 16-03-21

Tour d’horizon des aides à la rénovation énergétique

Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des aides de l’Etat pour l’amélioration de la performance énergétique de votre logement ? Cela peut concerner, entre autres l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière à gaz haute performance, la mise en place d’un plancher chauffant, l’implantation de panneaux solaires ou d’une éolienne et l’isolation des murs et des toits. Quelles sont les aides disponibles et leurs conditions d’obtention ? Comment en faire la demande ? TotalEnergies répond à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.

 

Ma Prime Rénov’

Afin de simplifier les démarches des propriétaires et copropriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, l'État a lancé en janvier 2020 Ma Prime Rénov’. Elle vient remplacer le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et les aides “Habiter Mieux Agilité” de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

  • Pour qui : tous les propriétaires, propriétaires bailleurs ou copropriétés ;
  • Pour quoi : financer les travaux de performance énergétique ;
  • Quels logements : résidences principales achevées depuis plus de 2 ans ;
  • Montant : calculé en fonction de revenus du foyer (selon 4 profils distincts) et du gain écologique  ;
  • Cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, les CEE (Certificats d’Economie d’Energie), la TVA à 5,5 % les aides d’Action Logement et des collectivités locales ;
  • Comment la demander : sur le site www.maprimerenov.gouv.fr (après obtention du devis par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement / RGE).

 

TVA à taux réduit

Si vous êtes locataire ou propriétaire et si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui a plus de 2 ans, vous pouvez profiter d’une TVA à 5,5 %. Cette taxe à taux réduit concerne autant l’achat de fournitures que les frais de main d’oeuvre.

  • Pour qui : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit et sociétés civiles immobilières ;
  • Pour quoi : amélioration de la qualité énergétique d’un logement ;
  • Quels logements : logements achevés depuis au moins 2 ans (résidences principales ou secondaires) ;
  • Montant : TVA de 5,5 % sur les travaux et l’achat de l’équipement (au lieu de 20 %) ; 
  • Cumulable avec la prime Energie, l’écoprêt à taux zéro, Ma Prime Rénov’, les aides des collectivités territoriales ainsi que certaines subventions de l’ANAH ;
  • Comment la demander : télécharger un formulaire d’attestation simplifiée ou normale sur le site impots.gouv.fr.

 

Exonération de la taxe foncière

Si vous êtes propriétaire, vous pouvez être exonéré d’une partie ou de la totalité de la taxe foncière. Pour savoir si votre commune ou votre département est concerné, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture. L’exonération concerne uniquement les anciens logements (achevés avant 1989).

  • Pour qui : propriétaires occupants ou bailleurs ;
  • Pour quoi : promouvoir la rénovation des logements ;
  • Quels logements : logements achevés avant le 1er janvier 1989 situés dans les communes qui ont mis en place ce dispositif ;
  • Montant : exonération de 50 % ou 100 % pendant 5 ans (le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € l’année avant l’exonération ou à 15 000 € sur les 3 années précédentes).

 

Éco-prêt à taux zéro

Cette aide permet aux propriétaires et aux bailleurs de financer leurs travaux sans avoir à payer d’intérêts. A condition que l’emprunt ne dépasse pas 30 000 €, que le logement (maison, appartement) soit votre résidence principale et que la construction ait été terminée avant 1990. Un seul prêt par logement.

  • Pour qui : propriétaires occupants ou bailleurs, copropriétaires et sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Pour quoi : amélioration de la performance énergétique ;
  • Quels logements : résidences principales (maison ou appartement) achevées avant le 1er janvier 1990 (ou après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ») ;
  • Montant : prêt avec intérêt nul (montant maximum du prêt : 30 000 €) ;
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov’, les CEE, la TVA à 5,5% et les aides de l’ANAH.

Aides de l’Anah

Coordonné par L’Agence nationale de l’habitat (Anah), le programme “Habiter Mieux Sérénité” s’adresse aux propriétaires qui souhaitent lutter contre les pertes d’énergie. Il concerne les logements de plus de 15 ans et ceux plus récents qui n’ont bénéficié d’aucune aide lors des 5 dernières années. La prime, dont le montant peut atteindre 2 000 €, soutient par exemple l’installation de pompes à chaleur et les travaux d’isolation qui contribuent à réduire la facture d’énergie.

  • Pour qui : les propriétaires dont les ressources sont inférieures au plafond fixé ;
  • Quels logements : logements ou immeubles situés dans un département ayant signé un CLE (Contrat Local d’Engagement contre la Précarité Energétique) qui ont été construits il y a plus de 15 ans ou qui n’ont bénéficié d’aucune aide pendant les 5 dernières années ;
  • Cumulable avec l’éco PTZ, les aides d’Action Logement et certaines subventions des collectivités locales.

 

Chèque Énergie

 

Le chèque Énergie est octroyé aux ménages à revenu modeste ayant des difficultés à payer leur facture d’électricité. Il leur permet par exemple de se chauffer convenablement en période hivernale et de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils le souhaitent. 

Il peut concerner, par exemple, les rénovations d’isolation (murs, toitures, fenêtres, volets, planchers), l’installation de panneaux photovoltaïques, d’une nouvelle chaudière à haute performance ou d’un nouveau système de ventilation ainsi que les diagnostics de performance énergétique.

  • Pour qui : propriétaires et locataires dont les ressources sont inférieures au plafond fixé ;
  • Pour quoi : payer ses factures d’électricité, acheter du combustible, réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
  • Quels logements : aucune exigence particulière ;
  • Montant : entre 48 € et 277 € (varie en fonction des travaux, du revenu fiscal de référence annuel / RFR et de la composition du foyer en UC) ;
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov’ et le dispositif CEE.

 

Prime Coup de pouce

Cette prime spéciale a pour but d’améliorer la performance énergétique des appareils de votre logement. Elle est proposée aux ménages aux revenus modestes. Les travaux concernés incluent, entre autres, l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique et la pose d’un programmateur pour se doter d’un système de chauffage centralisé.

  • Pour qui : tous les ménages ;
  • Pour quoi : Coup de pouce chauffage ou Coup de pouce isolation ;
  • Quels logements : aucune exigence particulière ;
  • Montant : varie en fonction du niveau de ressources des ménages (une seule prime par opération) ;
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov’ et l'éco-prêt à taux zéro ;
  • Comment la demander : auprès des vendeurs d’énergie signataires de la Charte “Coup de pouce économies d’énergie”.

Aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Créés en 2006, les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont déployés par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à participer activement à la baisse de la consommation énergétique globale. Ces derniers, appelés « obligés », doivent convaincre leurs clients d’initier leur transition énergétique et ont, pour cela, des objectifs à atteindre en matière d’efficacité énergétique. S’ils y parviennent, ils accumulent des CEE. En cas d’échec, ils sont pénalisés financièrement. Pour répondre à leurs obligations, ils doivent proposer des primes et des prêts intéressants à leurs clients.

  • Pour qui : tous propriétaires ou locataires ;
  • Pour quoi : encourager les fournisseurs d’énergie à respecter leurs obligations et à aider les particuliers à réaliser leur transition énergétique ;
  • Quels logements : habitation principale ou secondaire ;
  • Type d’aides (au choix du fournisseur d’énergie): diagnostic énergétique, mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans, prêt à taux bonifié, primes ;
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov’, l'éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %.

 

Aides des collectivités locales

Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions…) proposent aussi des aides à la rénovation du logement. C’est le cas, par exemple, d’Action Logement qui peut accorder un prêt à 1 % et des subventions.

 

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la préfecture pour connaître leur nature et les critères d’éligibilité.

  • Pour qui : propriétaires et locataires ;
  • Pour quoi : aider les habitants d’une zone géographique déterminée à réduire leur consommation d’énergie ; 
  • Quels logements : varie en fonction des collectivités ;
  • Montant : varie en fonction des collectivités ;
  • Cumulable avec Ma Prime Rénov’, l'éco-prêt à taux zéro et certaines aides de l’Anah.

 

Aides pour la transition énergétique en France d’outre-mer

Les travaux de rénovation énergétique dans les territoires et départements d’outre-mer peuvent donner droit à Ma Prime Rénov’. Cela dit, les critères d’éligibilité diffèrent de ceux de la France métropolitaine. Ils sont établis en tenant compte de la situation géographique du DOM ou du TOM, ainsi que des conditions climatiques.
 

Il est aussi possible d’obtenir une TVA à taux réduit à 8,5% ou 2,1 %.

 

Contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie

Un décret et un arrêté datant du 23/11/2009 stipulent qu’une contribution financière peut être demandée aux locataires lorsque des rénovations destinées à améliorer l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un immeuble sont effectuées. Cette aide aux travaux d’économie d’énergie peut être sollicitée au locataire uniquement s’il bénéficie directement des travaux réalisés (réduction de sa facture, meilleur confort…).

 

Réduction d’impôts Denormandie

Mis en place en 2019, le dispositif Denormandie est une réduction d’impôts proposée aux particuliers ayant acheté un bien ancien pour le rénover dans le but de le louer ensuite. A condition que celui-ci se trouve dans un quartier dégradé. 

  • Pour qui : propriétaires ;
  • Pour quoi : pour encourager la rénovation dans l’ancien ; 
  • Quels logements : biens anciens situés dans les communes éligibles ayant profité de travaux de rénovation (à hauteur de 25 % du montant de l’opération totale) ;
  • Montant : la réduction d’impôts représente 12%, 18% ou 21% du prix du bien en fonction de la période de location (respectivement : 6, 9 et 12 ans) ;
  • Cumulable avec plusieurs des aides citées dont Ma Prime Rénov’.

 

Calculez votre consommation d’énergie avec TotalEnergies

Pour certains ménages, les travaux de rénovation énergétique supposent un lourd investissement de départ qui peut les dissuader, dans un premier temps. Cependant, la transition énergétique est un pari à long terme qui peut vite devenir rentable. Heureusement, les coûts de plus en plus faibles des équipements et les nouvelles technologies utilisées pour améliorer leur fonctionnement et leur longévité permettent aux particuliers d’amortir rapidement leur investissement. 

 

A ce titre, pouvez-vous identifier précisément les équipements les plus énergivores de votre logement ? De plus, êtes-vous capable d’estimer le coût de votre chauffage au sein de votre facture d’électricité ? 

 

Calculez votre consommation d’énergie grâce à notre simulateur de consommation et faites les bons choix au moment d’effectuer vos travaux de transition énergétique. Qu’attendez-vous pour passer aux énergies renouvelables et souscrire l’Offre Verte de TotalEnergies ?