Certificat de conformité électrique

Tout bien neuf à usage d’habitation doit subir un diagnostic électrique afin de garantir une installation électrique conforme aux normes et une absence de dangerosité pour le réseau électrique français. Un certificat de conformité électrique est alors remis par le vendeur à l’acheteur au moment de la promesse ou de l'acte de vente. C’est un organisme national, nommé le  CONSUEL  (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) qui est chargé du visa d’attestation de conformité. En tant que premier occupant d’une nouvelle habitation ou d’une habitation entièrement rénovée, la validation de conformité établie par le CONSUEL vous assurera le respect de la norme NFC 15-100. Cette vérification s’effectuera pièce par pièce en étudiant l’ensemble des protections électriques de l’habitation.

En fonction de la nature du raccordement, le certificat de conformité électrique délivré par le CONSUEL prendra une couleur différente. Ainsi, si l’installation électrique est à usage domestique, l’attestation sera jaune. Cette dernière sera bleue si l’installation permet de produire de l’énergie sans disposer de stockage et violette si cette production d’énergie se couple à un système de stockage . En fin, l’attestation de conformité du CONSUEL sera verte si l’installation raccordée n’est pas à usage domestique comme pour un site accueillant du public par exemple.

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