Le tarif réglementé de vente du gaz que l’on retrouve aussi sous l’acronyme TRV est fixé par l’Etat en fonction du cours du gaz naturel. Il est vendu uniquement par le fournisseur de gaz historique Engie ou les entreprises de fourniture de gaz local comme Gaz de Bordeaux par exemple.

Il s’oppose aux offres de marché dont le prix est librement fixé par les fournisseurs de gaz.

La loi énergie-climat du 8 novembre 2019 a annoncé la fin du tarif réglementé gaz en 2023.

Ainsi, depuis le 20 novembre 2019, le TRV gaz ne peut plus être proposé aux particuliers qui souscrivent à un nouveau contrat. Seuls les foyers disposant déjà de ce type de contrat sont autorisés à le conserver jusqu’au 30 juin 2023.

À compter du 1er juillet 2023, tous les particuliers ayant un contrat de fourniture de gaz auront une offre de marché.

Les pouvoirs publics ont prévu d’informer les personnes concernées en avance. L’envoi de plusieurs courriers est prévu entre le 9 mai 2020 et le mois de mars 2023. Un arrêté ministériel prévoit que ces courriers devront impérativement contenir les mentions suivantes :

• date de la fin du tarif réglementé du gaz ;
• la possibilité de souscrire une offre de marché auprès de n’importe quel fournisseur de gaz naturel ;
• l’existence du comparateur d’offres de gaz disponible sur le site internet du médiateur de l’énergie.

En France, vous pouvez changer de fournisseur de gaz en cas de déménagement, mais aussi à tout moment sans frais, sans coupure de gaz et sans avoir à changer de compteur de gaz.

Par conséquent, en vue de la fin des tarifs réglementés du gaz, vous pouvez d’ores et déjà décidé de changer d’offre de gaz en contactant Engie ou un fournisseur de gaz alternatif.

Vous souhaitez rester chez le fournisseur historique, Engie

Si malgré la fin des tarifs réglementés, vous souhaitez garder le même fournisseur d’énergie, c’est-à-dire Engie ou un fournisseur local, deux options s’offrent à vous.

Vous pouvez attendre le 1er juillet 2023 et votre contrat basculera automatiquement vers une offre de marché de votre fournisseur actuel. Celui-ci vous enverra un courrier en avril 2023 pour vous informer des nouvelles conditions. En l’absence de réaction de votre part, vous serez réputé avoir accepté les termes de ce nouveau contrat de fourniture de gaz. Vous pourrez le résilier à tout moment comme n’importe quel contrat de gaz.

Sinon, vous pouvez contacter Engie dès que vous le souhaitez pour souscrire dès maintenant à une offre de marché.

Vous souhaitez résilier votre contrat et souscrire auprès d’un fournisseur alternatif

La fin du tarif réglementé du gaz peut aussi être l’occasion de changer de fournisseur d’énergie. 

En effet, dans la mesure où vous allez devoir obligatoirement souscrire à une offre de marché, il peut être intéressant de comparer les offres de gaz proposées par les fournisseurs alternatifs afin de profiter du meilleur tarif.

Pour comparer les offres de gaz, les principaux critères à prendre en compte sont :
 

• le prix de l’abonnement ;
• le prix du kilowattheure ;
• la puissance souscrite ;
• la zone géographique.

Il est également important de veiller à bien prendre le montant TTC pour réaliser votre comparatif.

Afin de vous éclairer, voici un exemple de comparatif des offres de gaz Engie et des offres de gaz TotalEnergies pour une puissance souscrite de  6 kWh en zone A de base :
 

*Tarifs au 1er octobre 2021. Tarif TTC fourni à titre indicatif, susceptible de varier en fonction des taxes sur la consommation finale de gaz, dont le montant diffère selon les communes et les départements.

Les grilles tarifaires des offres TotalEnergies

Vous pouvez résilier votre contrat de gaz à tout moment d’ici la fin des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er juillet 2023.

Les démarches sont très simples puisqu’une fois que vous avez choisi votre nouvelle offre de gaz, il vous suffit de contacter le fournisseur de gaz qui la commercialise. Celui-ci va s’occuper non seulement de la souscription de votre nouveau contrat de gaz, mais aussi de la résiliation de votre contrat en cours auprès de votre fournisseur actuel.

Aucune coupure de gaz ou changement de compteur n’est à prévoir.

La fin du tarif réglementé de gaz en 2023 va mettre fin au monopole d’Engie et de certaines entreprises locales de fourniture de gaz sur un type particulier de tarifs. À compter du 1er juillet 2023, seules les offres de marché subsisteront. Si actuellement vous avez un contrat de gaz au tarif réglementé, vous pouvez changer d’offre et de fournisseur dès que vous le souhaitez.