Fin des TRV Gaz : on vous explique tout !

Le 1er juillet 2023, les tarifs règlementés de ventes (TRV) du gaz prendront fin, entrainant avec eux la fin des offres dites « indexées au TRV ». Etes-vous concerné ? Qu’avez-vous à faire ? Quel impact sur votre offre et son prix ? On vous dit tout !

 

Qu'est-ce-que le TRV gaz et pourquoi va-t-il disparaître ?

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’énergie sont les tarifs fixés par l’Etat sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Ils sont commercialisés par les fournisseurs historiques : EDF pour l’électricité et Engie, jusqu’en novembre 2019, pour le gaz. Le TRV Gaz peut évoluer à la baisse ou à la hausse chaque mois. 

Le Conseil d'Etat a jugé le 19 juillet 2017 que les tarifs réglementés de vente du gaz étaient contraires au droit européen.

 

Ainsi, la loi Energie-Climat de novembre 2019 acte la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel au 1er juillet 2023.

 

La suppression des TRV gaz concerne l’ensemble des particuliers et les copropriétés dont la consommation en gaz est inférieure à 150 000 kWh par an.  

Comment la fin des TRV Gaz impacte le marché français de la fourniture de gaz ?

A compter du 1er juillet 2023, l’offre Gaz Tarif Réglementé d’Engie disparaîtra (celle-ci n’était déjà plus commercialisée pour de nouveaux clients depuis novembre 2019). Avec elle, disparaitront également les offres de marché dites « indexées au TRV gaz » proposées notamment par les autres fournisseurs d’énergie (offres dont les prix HT de l’abonnement et du kWh suivaient la variation des TRV gaz).

 

Les consommateurs de gaz auront donc le choix entre trois types d’offres à prix de marché (prix défini librement par le fournisseur d’énergie) :

  • offres à prix fixes : le prix de l’abonnement et du kWh est le même pendant toute la période de souscription du contrat.
  • offres à prix révisables : les prix de l’abonnement et du kWh peuvent être révisées par le fournisseur plusieurs fois (généralement entre 1 à 2 fois) par an.
  • offres à prix indexé marché  : le prix de l'abonnement est révisé par le fournisseur (généralement 1 à 2 fois par an) et le prix du kWh évolue de façon mensuelle selon le cours du marché de gaz français.

Que dois-je faire ?

Si vous êtes client TotalEnergies sur offre indexée au TRV gaz, vous n’avez aucune démarche à réaliser ! 
Seules les conditions tarifaires et les modalités de votre offre évolueront. Ces modifications vous ont été communiquées par e-mail ou courrier postal. Les autres conditions de votre offre restent inchangées (mode de facturation, service client, assistances, services digitaux, etc.). Vous êtes libres de résilier à tout moment votre contrat car votre offre est toujours sans engagement. 

 

Si vous êtes client TotalEnergies sur une offre fixe, vous n’êtes pas concernés par la fin des TRV gaz.

 

Si vous disposez d’un contrat électricité, rassurez-vous ! Cette mesure ne concerne pas le TRV électricité. Votre offre ne sera pas modifiée.

Comment sera calculé le prix du kWh de gaz de mon offre à la fin des TRV gaz ?

A partir du 1er juillet 2023, le prix du kWh de gaz de votre offre TotalEnergies sera indexé sur une formule reflétant le prix du gaz livré sur le marché de gros français, appelé marché « PEG » pour « Point d’Echange de Gaz » (lieu d’échanges de gaz entre les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de transport).

Cette formule a été préconisée par la Commission de Régulation de l’Energie dans sa délibération n°2023-31 du 25 janvier 2023, et servira de prix de référence du gaz en France.

Elle combine des indices du marché PEG et son résultat permettra de déterminer le coût d’approvisionnement du gaz. Ces indices suivront les variations des échanges sur le marché et pourront varier chaque mois, entrainant, le cas échéant, une variation du prix du kWh de votre offre de gaz.

La formule utilisée sera composée des indices « MA2PEG » (pour « Month Ahead +2 ») et « QAPEG » (pour « Quarter Ahead »).

L’indice « MA2PEG » correspond à la moyenne des cotations sur le marché PEG sur un mois pour le mois de consommation futur sur lequel le prix du kWh s’appliquera. Cette moyenne est calculée sur la période d'un mois se terminant un mois avant le mois de consommation 

L’indique « QAPEG » correspond à la moyenne des cotations sur le marché PEG sur un mois pour le trimestre de consommation futur sur lequel le prix du kWh sera appliqué Cette moyenne est calculée sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre de livraison visé.  

 

L’indice MA2PEG composera 80% de la formule utilisée et l’indice QAPEG en composera 20%.

 

Ainsi la formule utilisée pour calculer le prix du gaz livré en France et définir le prix du kWh de votre offre sera la suivante :

80% * MA2PEG + 20% * QAPEG

 

Par ailleurs, vous pouvez retrouver les détails des indices MA2PEG et QAPEG en vous rendant sur le site eex.com/en, rubrique « Market Data/Natural Gas/Futures », puis en sélectionnant « EEX PEG Natural Futures » dans le menu déroulant.

 

Pour retrouver la valeur de l’indice MA2PEG qui vous intéresse : indiquez le jour de la cotation puis choisissez le produit « Month ». La valeur de l’indice MA2PEG se retrouve dans la colonne Settlement Price, en suivant la ligne du mois M+2 (soit deux mois après) du jour de cotation sélectionné précédemment.

Par exemple, vous avez indiqué « 25/04/23 » comme date de cotation. Vous choisirez la valeur de la colonne Settlement Price pour la ligne Jun/23 (correspondant au mois de juin 2023, soit deux mois après la date indiquée précédemment). 

 

Pour retrouver la valeur de l’indice QAPEG qui vous intéresse : indiquez le jour de la cotation puis choisissez le produit « Quarter ». La valeur de l’indice QAPEG se retrouve dans la colonne Settlement Price, en suivant la ligne du prochain trimestre calendaire.

Par exemple, vous avez indiqué « 14/06/23 » comme date de cotation. Vous choisirez la valeur de la colonne Settlement Price pour la ligne 3/24 (correspondant au 3ème trimestre 2023, soit le trimestre suivant la date indiquée précédemment)

Mon offre bénéficiera-t-elle toujours du bouclier tarifaire gaz ?

Pour faire face à la hausse des prix sur le marché du gaz et protéger le budget des ménages français concernés, le Gouvernement a mis en place une mesure appelée « bouclier tarifaire ». Cette mesure mise en place en 2021 puis reconduite en janvier 2023 a notamment permis de limiter la hausse des tarifs réglementés du gaz à 15%. Le bouclier tarifaire, initialement prévu jusqu’au 1er juillet, pourrait se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2023, si le Gouvernement le décide.

Dans ce cas, le calcul de la remise appliquée dans le cadre du bouclier tarifaire s’appuiera sur la formule de prix de référence du prix du gaz livré en France, préconisée par la Commission de Régulation de l’Energie.

TotalEnergies a choisi cet indice dans le calcul du prix du kWh de gaz de ses offres (en savoir plus sur la rubrique « Comment sera défini le prix du kWh de gaz de mon offre ? ») et permet ainsi aux clients de ces offres d’être éligibles au bouclier tarifaire. En fonction des modalités de ce bouclier tarifaire, si celui-ci est prolongé par le Gouvernement, vous pourrez bénéficier d’une aide de l’état diminuant le prix du kWh HT de gaz sur vos factures.   

Concrètement, comment seront composés les prix de l’abonnement et du kWh de mon offre ?

Avec la fin des TRV Gaz, certaines composantes de votre prix vont évoluer. Cependant, il restera toujours composé des deux éléments suivants.

 

L’abonnement (part fixe affichée en €/mois)
 

Il se compose des frais fixes de transport et de distribution reversés aux gestionnaires de réseaux (GRTgaz ou Terega pour le transport, GRDF pour la distribution). Ils couvrent également les frais de gestion TotalEnergies. Il est révisable une fois par année civile, à la hausse comme à la baisse, révision qui fera l’objet d’une communication envoyée un mois avant sa date d’application.(1)

Le prix du kWh (part variable affichée en €/kWh appliquée à votre consommation de gaz)

 

Il est composé :

  • du coût d’approvisionnement calculé en se basant sur la formule de référence du prix du gaz livré en France préconisée par le Commission de Régulation de l’Energie (voir rendez-vous à la rubrique « Comment sera défini le prix du kWh de gaz de mon offre ? » pour en savoir plus !). Cette part pourra varier chaque mois, à la hausse comme à la baisse, suivant les variations des indices de marché utilisés dans sa formule de calcul.
  • des frais variables de transport, distribution et stockage, qui varient notamment en fonction du volume de kWh consommés. Cette part pourra évoluer jusqu’à deux fois par année civile, à la hausse comme à la baisse. Vous en serez informée par une communication (email ou courrier) envoyée un mois avant sa date d’application.(1)
  • de la part obligations réglementaires, incluant les Certificats d’Economie d’Energie, dispositif mis en place par l’Etat pour maitriser la demande énergétique. Cette part pourra varier une fois par année civile, à la hausse comme à la baisse. Vous en serez informée par une communication (email ou courrier) envoyée un mois avant sa date d’application.(1)
  • des frais de gestion de TotalEnergies, correspondant à la part variable des coûts liés à son activité de fournisseur Cette part pourra évoluer 2 fois par année civile, à la hausse comme à la baisse. Vous en serez informée par une communication (email ou courrier) envoyée un mois avant sa date d’application.(1)

 

Sur l’espace client et l’application TotalEnergies, vous pourrez consulter à tout moment vos tarifs en vigueur au minimum 10 jours avant leur application (prix du kWh en € dont évolution de la part approvisionnement) ainsi que l’historique des mois précédents. 

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