Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economie d'Energie ? (CEE)
Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit en 2005 avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : principalement le bâtiment, mais aussi la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.
La mise en œuvre du dispositif a été scindée en plusieurs périodes d’application successives à partir de 2006, la troisième période étant en vigueur depuis le 1er janvier 2015 et le début de la quatrième période étant planifié en janvier 2018.
Qui sont les acteurs éligibles à la délivrance de certificats d’économies d’énergie ?
Aux côtés des fournisseur d’énergies, d’autres personnes morales, incluant les collectivités territoriales peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie au titre des actions de rénovations qu’elles mènent dans leurs différents secteurs d’activité.
Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie : les fournisseurs d’énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.
Des fiches standardisées fixées par arrêté sont mises à la disposition de ces intervenants, listant les opérations éligibles et les montants forfaitaires d’économies d’énergie qu’elles représentent.
