Réglementaire - 23-10-17

Le mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité a été instauré par les articles L335-1 et suivants et R335-1 et suivants du Code de l’Energie. L’objectif principal de ce dispositif est de garantir la sécurité de l’approvisionnement d’électricité en France durant les périodes de pointe. Depuis le 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité est entré en vigueur. 

Comment le mécanisme de capacité permet-il d’assurer la sécurité d’approvisionnement ?

Le mécanisme de capacité repose sur une double obligation

  • D’une part, l’obligation pour tous les fournisseurs, y compris TotalEnergies, de disposer de « garanties de capacités » en nombre suffisant pour couvrir la consommation de leurs clients lors des périodes de pointe (dans le mécanisme, on parle des périodes PP1)
  • D’autre part, l’obligation pour tous les exploitants de capacités -qu’il s’agisse de capacités de production d’électricité ou d’effacement- de rendre disponibles  et de faire certifier leurs moyens de production. 

 

Les exploitants, qui ont préalablement fait certifier leurs capacités auprès de RTE, peuvent dès lors vendre leurs « garanties de capacité » aux fournisseurs. Le dispositif permet ainsi de financer l’entretien et l’investissement dans les moyens de production ou d’effacement, indispensables pour que l’électricité soit maintenue sur l’ensemble du réseau lors des périodes de grand froid.

En pratique

Le calcul de l’obligation de capacité

TotalEnergies détermine, pour chacun de ses clients, l’obligation de capacité qu’il génère, en appliquant strictement les règles du mécanisme de capacité. 

TotalEnergies calcule des coefficients exprimés en kW/MWh par poste horo-saisonnier, qui traduisent l’obligation de capacité pour un MWh d’électricité consommé et qui, multiplié au prix de la « garantie de capacité », facilite la facturation.  


Le prix des « garanties de capacités »

Chaque année, plusieurs enchères sont organisées par EPEX Spot pour déterminer le prix des « garanties de capacité ». Dans ses contrats, TotalEnergies utilise les références de prix publiées sur EPEX Spot pour facturer l’obligation de capacité à ses clients. 

Le prix des « garanties de capacités »

Chaque année, plusieurs enchères sont organisées par EPEX Spot pour déterminer le prix des " garanties de capacité ". Dans ses contrats, TotalEnergies utilise les références de prix publiées sur EPEX Spot pour facturer l'obligation de capacité à ses clients.

Le + TotalEnergies pour les collectivités

Pour ses plus gros clients, TotalEnergies propose  une régularisation ex-post systématique, qui permet de facturer au plus juste l’obligation de capacité et de récompenser ainsi les comportements vertueux durant les périodes PP 1.