Ouverture et organisation

Ouverture et nouvelle organisation du marché de l’énergie en France

Dans un contexte évolutif international, l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’énergie s’est concrétisée sous l’impulsion des premières directives en la matière, en 1996 pour l’électricité puis en 1998 pour le gaz naturel. Les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, actuellement en vigueur, posent les fondements de cette ouverture.

Parmi les États membres, la France a fait le choix d’une transposition par étapes des dispositions européennes, pour une ouverture progressive du marché, en commençant par la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs d’électricité ou de gaz.

Pourquoi l’ouverture du marché de l’énergie a-t-elle été décidée ?

La mise en place d’un véritable marché européen de l’énergie est, depuis longtemps, une priorité de la politique énergétique de l’Union européenne. Les principaux objectifs sont de garantir une sécurité d’approvisionnement de l’énergie pour tous les consommateurs, tout en leur assurant une liberté de choix à des tarifs abordables et en veillant à la protection de l’environnement comme à la promotion d’une concurrence loyale.

Dans l’Hexagone, le marché s’est d’abord ouvert au secteur industriel en 1999 puis, petit à petit, à la totalité des consommateurs finaux. Depuis le 1er juillet 2007, l’activité de fourniture d’électricité et de gaz peut être librement exercée par l’ensemble des fournisseurs, qu’ils soient alternatifs ou historiques, quel que soit le segment. Cependant, seuls les opérateurs historiques, soit EDF pour l’électricité et ENGIE (anciennement GDF SUEZ) pour le gaz, conservent la possibilité de commercialiser des tarifs réglementés. Cette faculté a néanmoins été supprimée depuis le 1er janvier 2016 concernant les gros consommateurs, dont les collectivités territoriales (tarifs jaunes et verts en électricité et tarifs pour les consommations annuelles supérieures à 30 MWh/an en gaz).

Quel est le rôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ?

La CRE est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler, au bénéfice du consommateur, le bon fonctionnement du marché et l’ensemble des transactions qui s’y réalisent. Elle veille notamment, à ce titre, à la cohérence des offres proposées au regard des contraintes économiques et techniques du secteur de l’énergie, ainsi qu’au respect du droit d’accès aux réseaux publics de distribution et de transport et de l’indépendance des gestionnaires de ces réseaux.

Quels acteurs interviennent aujourd’hui sur le marché de l’énergie ?

En raison de l’ouverture du marché, l’organisation en place a par conséquent été modifiée. Les lois nos 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite NOME, et 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoient une séparation des activités de production, de fourniture et de transport et distribution. Seules la production et la fourniture sont ouvertes à la concurrence.  Ceci s’est traduit par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le secteur de la fourniture avec l’émergence des fournisseurs alternatifs, concurrents des anciens monopoles historiques.

Concernant le secteur de la production, pour des raisons historiques, les principaux acteurs restent EDF et ENGIE. En 2013, les sources de production sont réparties entre le nucléaire (72,5 %), l’hydraulique (12 %), le thermique (8,5 %), ainsi que l’éolien et le photovoltaïque (5,5 %). Le gaz, pour sa part, est importé dans sa quasi-totalité depuis la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et l’Algérie. De nouveaux acteurs tendent toutefois à émerger sur cette activité, comme TotalEnergies qui détient plusieurs actifs pour une capacité actuelle de 400 MW.

L’électricité et le gaz produits sont vendus en gros à des fournisseurs (une cinquantaine en électricité et une trentaine en gaz en 2017). Interlocuteurs privilégiés des clients finaux, ceux-ci sont chargés de gérer la relation contractuelle et la facturation liées à la fourniture et à l’acheminement d’énergie dans le cadre du Contrat unique.

Entre producteurs et fournisseurs se situent les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) qui acheminent l’énergie des sources de production et de stockage jusqu’aux sites de consommation. De telles infrastructures permettent la répartition de l’énergie sur l’ensemble du territoire national, puis entre plusieurs communes et habitations d’une même commune. Le transport est effectué par TIGF (sud-ouest) et GRT gaz (reste du territoire) pour le gaz, et par RTE pour l’électricité. La distribution est assurée essentiellement par Enedis (anciennement ERDF) pour l’électricité et GRDF pour le gaz. Dans 5 % des communes françaises subsistent toutefois des entreprises locales de distribution (ELD).

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