Réglementaire
Optimisation du tarif TURPE
Jean-Baptiste Dubois
Les explications de Jean-Baptiste Dubois, Responsable Pricing
« TotalEnergies s’attache à rechercher constamment les meilleures sources d’approvisionnement pour en faire profiter ses clients [dont les collectivités]. À ce titre, nous sommes présents sur différentes places de marché en Europe et, en particulier, aux Points d’Échange de Gaz (PEG), où s’effectuent les échanges de gaz sur le marché de gros français. Parallèlement, TotalEnergies a conclu des contrats avec plusieurs producteurs afin de disposer de capacités de transit aux frontières pour sécuriser son approvisionnement en gaz. Des solutions de stockage sont également utilisées en vue d’adapter l’approvisionnement aux spécificités de consommation des clients. »
"En fonction de la nature et des problématiques de ses clients, TotalEnergies propose différents types d’offres : des offres à prix fixe, ou bien des offres indexées sur le tarif réglementé de vente. De plus en plus, TotalEnergies propose des offres indexées sur le marché du gaz français pour les entreprises ou collectivités qui voudraient saisir ces opportunités. Il nous arrive aussi de proposer des offres encore plus spécifiques pour répondre au mieux aux besoins de certains clients comme les collectivités."
Le prix du gaz couvre 3 postes : l’approvisionnement, l’acheminement et les taxes.
L’approvisionnement correspond au volume de gaz naturel consommé, ici par les collectivités, durant une période de référence.
Pour acheminer le gaz jusqu’au lieu de consommation des collectivités, TotalEnergies utilise des infrastructures de transport, de distribution et de stockage. Cette utilisation a un coût, déterminé par les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution fixés par la CRE (commission de régulation de l’énergie). Ce tarif se répercute sur le prix du gaz, et donc sur la facture de gaz des collectivités. Il s’agit de la « composante acheminement ».
Quant aux taxes, elles représentent une part importante du prix du gaz. Le tarif facturé aux collectivités inclut ainsi la CTA (contribution tarifaire d’acheminement, qui permet le financement des retraites des agents publics de l’industrie électrique et gazière), la CTSS (contribution au tarif spécial de solidarité (TSS) à destination des ménages précaires), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). »
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