La simulation qui vous est proposée par TotalEnergies Electricité et Gaz France est à titre indicatif. Elle n’a pas pour objectif de donner une vue exhaustive de toutes les obligations auxquelles sont soumises les entreprises concernant les économies d’énergie, mais vise à identifier les obligations réglementaires en vigueur au jour de la simulation pour lesquelles TotalEnergies Electricité et Gaz France peut vous proposer des solutions ou vous orienter vers un professionnel : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, entretien annuel de chaudière, installation contrôle électrique. Vous restez responsable de la veille liée à votre conformité à la réglementation en vigueur. 

Les données collectées sont traitées par TotalEnergies Electricité et Gaz France, en tant que responsable du traitement, pour vous proposer le Service de Simulateur en matière d’obligations réglementaires. En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement et de limitation dudit traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique adressé à donnees-personnelles@mail.totalenergies.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données et sur vos droits, vous pouvez consultez notre Charte de confidentialité.