Mobilité électrique : zoom sur la règlementation et les aides

La mobilité électrique est un élément central de la transition énergétique en cours. Aujourd’hui plusieurs lois visent à transformer les pratiques de mobilité et à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Au-delà des obligations, des aides financières sont disponibles pour soutenir cette transition et la rendre accessible. Nous répondons aujourd’hui à toutes vos questions sur la règlementation et les aides liées à l’installation de bornes électrique pour votre entreprise. 

Qu’est-ce que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ?

Adoptée le 24/12/2019, la LOM vise à accompagner la transition vers des modes de transport plus durables en France.
Dans ce cadre, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose aux entreprises d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur au moins 20 % des places de stationnement disponibles.
 

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) s’applique-t-elle à tous, y compris les associations, et en cas de locaux loués, qui du bailleur ou du locataire est concerné ?

Oui, la LOM s’applique à tous, y compris les associations. Elle vise à améliorer les déplacements du quotidien et à promouvoir des mobilités plus propres et plus accessibles pour tous les types d’organisations.

     En cas de locaux loués :

•    Bailleur : Le propriétaire des locaux est généralement responsable de la mise en conformité des infrastructures, y compris l’installation des bornes de recharge. Cela inclut les travaux de pré-équipement nécessaires pour permettre l’installation future de bornes.
•    Locataire : Le locataire peut demander l’installation de bornes de recharge, mais cela doit être fait en accord avec le bailleur. Les coûts peuvent être partagés ou pris en charge par le locataire, selon les termes du contrat de location.
 

Quelle est la différence entre la loi LOM et le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation d'énergie, tandis que la loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) vise à transformer les politiques de mobilité pour des transports plus propres et accessibles.

Est-il nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour installer une borne en tant que locataire ?

Oui, nous demandons toujours une autorisation écrite du propriétaire pour réaliser les travaux d’installation dans des locaux loués.

La qualification IRVE des installateurs est-elle requise pour installer des bornes en entreprise ?

Oui, la qualification IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) est obligatoire pour installer des bornes de recharge en entreprise. Cette certification, exigée par la loi depuis 2017, garantit que l'installateur possède les compétences nécessaires pour effectuer des installations sécurisées et conformes aux normes. Il existe plusieurs niveaux de qualification en fonction de la complexité des installations, allant des bornes de base aux bornes de plus de 22 kW.

Quels sont les aides prévues pour l’installation de bornes ?

Il existe deux sources principales d’aide pour l’installation de bornes électriques. 

Subvention ADVENIR
Lancé en 2016, le programme Advenir vise à promouvoir la mobilité électrique en finançant l’installation de bornes de recharge.
Plusieurs fois reconduit, les fonds restants du programme ne couvrent plus que l’installation de bornes en garages.

Retrouvez toutes les informations sur le site advenir.mobi/cahiers-des-charges.

Aides locales
Certaines collectivités locales encouragent l’installation de bornes de recharge en entreprise au travers d’aides locales.
Renseignez-vous pour savoir si votre région accompagne l’installation de bornes de recharge en entreprise.