Energie verte - 13-10-17

Garanties d'origine

Les garanties d’origine pour vérifier le caractère renouvelable de l’électricité

Grâce aux garanties d’origine, il est aujourd’hui possible de vérifier que la production d’électricité s’effectue à partir de sources d’énergie inépuisables (hydraulique, éolien, solaire, biomasse, etc.) ou par le biais d’un processus de cogénération.

Chez TotalEnergies, notre énergie verte est issue de production éolienne et solaire.

 

 

Qu’est-ce qu’une garantie d’origine ?

Il s’agit d’un document dématérialisé émis par un producteur, avant d’être certifié par un organisme désigné par l’État. En achetant de l’électricité ainsi labellisée, les fournisseurs tels que TotalEnergies sont en mesure de proposer des offres vertes à leurs clients. Grâce aux garanties d’origine, les consommateurs finaux ont la preuve du caractère renouvelable de tout ou partie de l’énergie injectée dans le réseau de distribution pour être mise à leur disposition.


Dans quel cadre juridique s’inscrit le principe des garanties d’origine ?

Le processus des garanties d’origine a initialement été mis en place par une directive européenne de 2001, désormais remplacée par la directive n° 2009/28/CE du 23 avril 2009. Cette dernière ayant été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011, les modalités de mise en œuvre de ces garanties sont fixées par le décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 modifié par le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012, ainsi que par les arrêtés du 8 novembre 2007 et du 19 décembre 2012.


Selon l’Observatoire de l’industrie électrique, un projet de révision de la législation européenne a été lancé fin 2016, sous le nom de « clean energy package ». Celui-ci vise notamment à étendre le dispositif actuel à toute source d’électricité, indépendamment du mode de production retenu (renouvelable ou non), dans le but d’obtenir une meilleure traçabilité de la production électrique dans sa globalité.

Comment fonctionne le registre des garanties d’origine ?

Le transfert et l’usage des garanties d’origine sont assurés par le biais d’un registre national, dans lequel chaque acteur peut s’enregistrer pour avoir accès à un compte individuel.

Les producteurs ont ainsi la possibilité d’émettre et de vendre les garanties d’origine issues de leur actif de production  alors que les fournisseurs sont en mesure d’acheter et d’utiliser ces garanties pour couvrir la consommation de leur client.

Une garantie d’origine reste valable pendant un an à compter du mois de la production renouvelable et devient transférable de gré à gré. Elle peut être vendue soit séparément, soit avec l’énergie qui y est associée. Une fois que l’énergie correspondante est consommée, le fournisseur titulaire de garanties d’origine a naturellement l’obligation de les détruire pour empêcher leur double emploi.

La tenue du registre en France, anciennement dévolue au gestionnaire RTE, a été confiée, depuis le 1er mai 2013 et pour une période de 5 ans, à la société Powernext, également chargée de la gestion en Europe des activités de gaz naturel du groupe EEX, au travers de la marque PEGAS.

Quel est le coût d’une garantie d’origine ?

Le prix des garanties d’origine n’est pas figé et varie à la fois en fonction du type de production d’énergie renouvelable employé et de l’état de l’offre et de la demande. En toute logique, plus la production, et donc le nombre de certificats émis, est élevée, plus le coût des certificats est faible. À l’inverse, les tarifs sont susceptibles d’augmenter corrélativement à la faible disponibilité des certificats, si les consommateurs sont plus nombreux à vouloir accéder à de l’électricité verte.

Les garanties d’origine concernent-elles aussi le gaz ?

La traçabilité du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel est elle aussi permise par un mécanisme de garanties d’origine, qui attestent notamment l’origine des déchets ayant servi à sa production et son lieu de transformation. Les consommateurs sont en mesure de s’assurer que le gaz disponible inclut effectivement une quantité de gaz renouvelable grâce au registre national géré par GRDF depuis 2012. Renseignez-vous auprès de TotalEnergies pour en savoir plus sur nos offres de gaz vert.