Électricité : le mécanisme de capacité évolue

Aujourd’hui le prix de l’énergie que vous payez inclut le prix de l’énergie que vous consommez (kWh), l’acheminement, les taxes mais aussi des obligations à caractère réglementaire. Parmi ces dernières, on retrouve le mécanisme de capacité.

Rappel sur le mécanisme

Ce mécanisme assure la sécurité de l’approvisionnement en électricité durant l’hiver. Il a été conçu pour s'assurer que le système électrique dispose des ressources nécessaires pour faire face aux pics de consommation, notamment durant les jours les plus froids de l’année pour éviter tout risque de déséquilibre sur le réseau.

Pour cela, RTE, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité en France, contractualise la capacité nécessaire au bon fonctionnement du réseau sur les jours les plus froids. Ainsi :

Les acteurs qui, durant ces jours sont fortement mobilisés pour produire l’électricité, la stocker ou encore pour leur capacité d’effacement, sont rémunérés pour leur effort.
Les fournisseurs versent à RTE une quote-part proportionnelle à la consommation effective de leurs clients pendant ces jours.

À partir du 1er novembre 2026, un nouveau cadre réglementaire entrera en vigueur.

Fonctionnement du nouveau mécanisme de capacité 

RTE va identifier pour chaque période hivernale (soit du 1er novembre au 31 mars) les 22 jours les plus froids, où l’équilibre offre-demande sur le réseau électrique, est le plus difficile. RTE va également calculer la capacité nécessaire pour assurer la sécurité du réseau, soumettre cette proposition à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et organiser un système d’enchère pour sécuriser les volumes d’électricité.

Sur la base de ces enchères, RTE détermine le coût global à financer et publie un quotient en €/kW qui représente le prix de capacité unique, applicable à l’ensemble des fournisseurs.

Ce prix, que vous retrouvez sur votre facture sous la dénomination “Mécanisme de capacité”, sera désormais applicable au 1er novembre de chaque année, au démarrage de la période hivernale, contrairement à l’ancien mécanisme dont le prix était mis à jour au 1er janvier de chaque année.

Pourquoi le mécanisme devait-il évoluer ?

Lorsque le mécanisme initial a été mis en place il y a dix ans, le parc de production français reposait principalement sur des moyens pilotables : nucléaire, hydraulique et centrales thermiques.

Depuis, les capacités éoliennes et solaires, par définition intermittentes, ont fortement progressées. Dans le même temps, la fermeture progressive de certaines centrales thermiques (fioul, gaz) a réduit les marges de sécurité historiques du système.

Parallèlement, les profils de consommation ont évolué : développement des véhicules électriques, électrification de certains procédés industriels ou encore recours accru aux pompes à chaleur modifient les profils de demande.

Le mécanisme de capacité initial n’est plus suffisant pour assurer l'équilibre du système dans des situations plus diverses qu’avant, liées notamment à une faible production renouvelable ou à des conditions météorologiques particulières