L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et du 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et microentreprises.

Oui, si votre entreprise est assujettie à la TVA et établie en France, elle est concernée par la réforme.

Les objectifs de la facturation électronique incluent la simplification administrative, la sécurisation de la TVA, la lutte contre la fraude fiscale et l’automatisation des processus comptables pour une gestion plus efficace et conforme.

Les factures devront être émises et reçues via une plateforme de dématérialisation immatriculées par l’État (PA). Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide du questionnaire du gouvernement et consulter la liste des Plateformes Agréées (PA) immatriculées, publiée par l’administration afin d’anticiper le choix de votre solution.

Oui. Vous devez choisir une plateforme agréée et immatriculée par l’Administration fiscale parmi celles référencées officiellement.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide du questionnaire du gouvernement et consulter la liste des PDP immatriculées, publiée par l’administration afin d’anticiper le choix de votre solution.

Oui. TotalEnergies vous informera à différentes étapes afin de vous aider à préparer sereinement cette évolution réglementaire.

Vous pouvez consulter les contenus dédiés sur le site de TotalEnergies, le site officiel impots.gouv.fr ou contacter votre cabinet comptable.

Anticiper vous permet d’aborder la réforme en toute sérénité et de garantir votre conformité réglementaire dès son entrée en vigueur.