Les taxes et contributions sur votre facture sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité.

Sur votre facture d’électricité, vous trouverez les taxes et les contributions suivantes :

•    La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits relatifs à l’assurance vieillesse des agents des industries Electriques et Gazières.

•    Les accises sur l’énergie :
o    L’accise sur l’électricité (parfois encore dénommée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, TICFE, ou Contribution au Service Public d’Electricité, CSPE) est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé.
L’accise sur l’électricité, qui s'applique sur la consommation, varie en fonction de la puissance souscrite (PS).
o    L’accise sur les gaz naturel (parfois encore dénommée Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, ou TICGN) est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé. 

•    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA et accise sur l’électricité et le gaz)
 

Hausse de la TVA 

•    Pour l’électricité, le taux de TVA en vigueur jusqu’au 31 juillet 2025 est de : 

o    puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA : 5,5% sur l’abonnement et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et 20% sur la consommation et l’accise sur l’électricité. 
o    puissance souscrite supérieure à 36kVA : 20% sur toute la facture.

•    Pour le gaz, le taux de TVA en vigueur jusqu’au 31 juillet 2025 est de 20 % pour la consommation et l’accise sur le gaz naturel, et de 5,5% pour l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement).

À partir du 1er août 2025, la TVA sera de 20 % sur toute la facture de gaz, et sur la facture d’électricité quelle que soit la puissance souscrite (abonnement et CTA inclus).

Baisse des accises 

En parallèle et le 1er août également, les taux de l’accise sur l’électricité et le gaz baisseront. 

•    Pour l’électricité : 

Si activités économiques : 
o     Pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le taux passe à 29,98€/MWh, soit une baisse de 11,03%
o     Pour une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250kVA, le taux passe   à 25,79€/MWh, soit une baisse de 1,67%

Si activités non économiques :
o    Pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le taux passe à 29,98€/MWh, soit une baisse de 11,03%

•    Pour le gaz : 

Le taux normal de l’accise sur le gaz naturel sera de 15,43 €/MWh, soit une baisse de 10,08%
 

Selon la proposition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe) resteront globalement stables au 1er août 2025⁽¹⁾. 

Pour les sites professionnels avec une puissance égale ou inférieure à 36kVA, la CRE propose de maintenir les TRVe stables, avec une légère hausse de 0,07 % en moyenne qui sera répercutée sur les clients en offre indexée.
 
Les Tarifs Réglementés de Vente électricité pour les sites professionnels avec une puissance égale ou supérieure à 36 kVA ayant été introduits récemment, la CRE ne dispose pas de suffisamment de données pour communiquer l'évolution moyenne du niveau.