(1) La simulation qui vous est proposée par TotalEnergies Electricité et Gaz France est à titre indicatif. Elle n’a pas pour objectif de donner une vue exhaustive de toutes les obligations auxquelles sont soumis les entreprises concernant les économies d’énergie, mais vise à identifier les obligations réglementaires en vigueur au jour de la simulation pour lesquelles TotalEnergies Electricité et Gaz France peut vous proposer des solutions ou vous orienter vers un professionnel : décret tertiaire, audit énergétique réglementaire, entretien annuel de chaudière, installation contrôle électrique. Vous restez responsable de la veille liée à votre conformité à la réglementation en vigueur.