Calendrier des échéances : tout savoir sur la fin du Tarif Réglementé de Vente électricité pour les professionnels

La fin du Tarif Réglementé de Vente (TRV) de l’électricité s’accélère pour les professionnels !

Détail des mesures en cours d’application, dates clés et échéances à venir…

Voici un calendrier des échéances complet pour vous accompagner tout au long de cette transition.

Tout savoir sur la suppression du TRV électricité pour les professionnels :

• Suppression du TRV électricité pour les professionnels : pour quand est-elle planifiée ?
• Extinction du TRV électricité : professionnel, et si vous étiez gagnant ?

L’accessibilité aux offres dépendantes du tarif réglementé de l’électricité évolue pour les professionnels : l’entrée en vigueur de nouvelles conditions d’éligibilité au TRV dès le 1^er janvier 2021 est annoncée. 

Professionnel, vous êtes titulaire d’une offre soumise au TRV électricité ? Vous avez la possibilité de conserver votre offre si votre entreprise remplit ces deux conditions :

• Elle est composée de moins de dix salariés ;
• Elle justifie d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros.

Dans le cas contraire, vous êtes invité à opter pour une nouvelle offre de marché. Afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins, pensez à comparer les offres et n’hésitez pas à faire appel à nous. 

Chez TotalEnergies, vous profitez d'offres moins chères : vous bénéficiez de réductions allant jusqu’à 10% sur le prix HT du kWh de l’électricité, par rapport au tarif réglementé fixé par l’Etat.
 

Dans tous les cas depuis le 1er janvier 2020 pour souscrire un nouveau contrat au TRV électricité, vous devez remplir les nouvelles conditions d’éligibilité. 
 

Disparition du TRV électricité : quelles échéances à venir pour les professionnels ?

Quelle que soit votre situation, EDF est tenu de vous transmettre les nouvelles conditions d’éligibilité applicables au 1^er janvier 2021. Vous serez tenu informé via trois courriers envoyés entre janvier et octobre 2020.

Que faire si vous ne respectez pas les nouvelles conditions d’éligibilité ?

Rassurez-vous, un cadre précis est défini pour vous accompagner dans cette transition vers une offre de marché.

Dès octobre 2020, vous recevrez les conditions générales de vente du nouveau contrat que vous propose EDF. Libre à vous de les accepter ou d’opter pour une nouvelle offre. Vous avez jusqu’au mois de décembre 2020 pour choisir votre propre offre de marché. L’occasion parfaite pour analyser votre consommation et sélectionner l’offre qui vous correspond le mieux, à moindre coût.

Que faire si vous n’avez pas souscrit une offre de marché à temps ?

Le fournisseur historique vous adressera les conditions générales de vente de la nouvelle offre qui vous sera automatiquement attribuée. Celles-ci entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2021. A noter : le prix et les services inclus sont définis par EDF, vous ne pourrez pas négocier.

Vous avec donc jusqu’au 31 décembre 2020 pour choisir vous-même l’offre de marché qui vous convient le mieux. Si vous n’avez pu effectué cette démarche à temps, vous pourrez toujours résilier l’offre que vous a attribué le fournisseur historique. La procédure est :

• Sans frais, durant les 12 mois suivant la date de début de votre offre.
• Rapide, avec un préavis de 15 jours seulement.

Concerné par la suppression du tarif réglementé, la perspective de ce changement vous inquiète ? Décryptons ensemble le sujet pour comprendre comment la bascule vers une offre de marché peut être un avantage.

Tarif Réglementé de Vente de l’électricité : comment son montant est-il fixé ?

Tout comme pour le TRV Gaz, c’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui calcule le montant du TRV électricité. Il est ensuite soumis à validation auprès du ministère de l’Économie et du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un arrêté annuel de la CRE fixe le montant validé du TRV électricité.

Si le TRV d’électricité n’est plus seul à régner sur le marché, cela a longtemps été le cas. Celui-ci était l’unique tarif pratiqué jusqu’à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les grands consommateurs professionnels à partir de 1999.

Seul fournisseur habilité à commercialiser des offres, EDF détenait le monopole du marché de l’électricité. Les prix pratiqués dépendaient des pouvoirs publics, aucune concurrence n’était alors possible.

Pourquoi les offres des marchés sont-elles plus avantageuses pour les professionnels ?

Les offres de marché sont apparues dans le cadre de la libéralisation du marché de l’énergie. Diversification des offres, apparition de nouveaux fournisseurs : vous avez désormais le choix.

Qui plus est, la possibilité de s’affranchir des tarifs réglementés en optant pour une offre de marché est une réelle opportunité de faire des économies. En règle générale, les contrats à prix de marché proposent un tarif du kWh 5 à 10% moins cher que le tarif réglementé en vigueur.

C’est aussi le moment idéal pour :

• Choisir l’offre et le fournisseur qui répond le mieux à vos attentes.
• Comparer les offres et faire jouer la concurrence.
• Trouver le contrat le plus économique en fonction du volume d’énergie consommé.

Comment opter pour la meilleure offre de marché ?