Ouverture du marché de l’énergie : quels enjeux pour quels bénéfices ?

Depuis les années 90, la libéralisation du marché de l’énergie est lancée. Toujours à l’œuvre, elle se poursuit de manière progressive et révolutionne le secteur. Ouverture du marché à la concurrence, fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) gaz et électricité, comment ces différentes mesures impactent les professionnels ? Un décryptage s’impose.

Libéralisation du marché de l’énergie, quelles mesures pour les professionnels ?

Libéralisation du marché de l’énergie : les dates à retenir

 

1999

Libéralisation du marché de l'électricité et du gaz pour les professionnels grands consommateurs.

2007

- Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence pour les particuliers.

- Fin du monopole d'EDF et de GDF.

31 janvier 2014

Le TRV d’électricité pour les professionnels consommant plus de 30 MWh par an est supprimé au profit d’offres à prix de marché.

8 novembre 2019La loi énergie-climat est promulguée, le processus de suppression du TRV gaz pour tous les professionnels est en marche.
Novembre 2019La commercialisation d'offres gaz soumises au TRV est stoppée pour les professionnels et pour les particuliers.
1er janvier 2020Pour le TRV électricité, de nouvelles conditions d’éligibilité entrent en vigueur : vous ne pouvez plus souscrire un contrat au TRV électricité si vous n'êtes pas éligible. 
1er décembre 2020Le TRV de gaz est supprimé pour tous les professionnels.
1er janvier 2021Le TRV électricité est supprimé pour les professionnels ne remplissant pas les nouvelles conditions d’éligibilité.

 

 

Pour tout comprendre sur la fin des Tarifs Réglementés de Vente professionnels, rendez-vous sur notre dossier "Fin des Tarifs Réglementés de Vente professionnels : qu’est ce qui change ?". 

 

Comment l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence s’est-elle concrétisée ?

Orchestrée suivant plusieurs étapes, la libéralisation du marché de l’énergie a débuté dans les années 90. Faisant suite à deux directives européennes adoptées par le parlement, elle touche en premier lieu les professionnels grands consommateurs. Dès 1999, le marché de l’électricité et du gaz s’ouvre à la concurrence. Les professionnels grands consommateurs ont ainsi la possibilité de choisir leur fournisseur et leur offre.

 

Dans la foulée, la création de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vient encadrer le processus de libéralisation. Véritable instance de régulation indépendante et neutre, la CRE veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie, au déploiement des objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle politique énergétique à l’œuvre, tout en préservant les intérêts des consommateurs.

 

En 2007, la seconde vague d’ouverture du marché à la concurrence achève de métamorphoser le marché de l’énergie en France. De profonds changements s’opèrent, tant pour les particuliers que pour les professionnels :

  • Près d’une trentaine de fournisseurs alternatifs apparaissent sur le marché.

  • Le Tarif Réglementé de Vente fixé par l’État perd son statut de tarif unique.

  • Les offres à prix de marché apparaissent et s’imposent comme une véritable alternative aux TRV gaz et électricité.

 

 

Extinction des TRV gaz et électricité pour les professionnels : comment a-t-elle été pensée ?

La disparition des Tarifs Réglementés de Vente apparaît comme une suite logique du processus de libéralisation enclenché plus tôt.

 

Si vous êtes professionnel, vous en avez probablement entendu parler il y a quelques années. Pour les grands consommateurs professionnels, l’extinction des TRV gaz et électricité est déjà amorcée. Elle s’organise suivant plusieurs vagues successives, touchant en premier lieu les professionnels grands consommateurs. Depuis peu, la fin des TRV gaz et électricité est également annoncée pour les plus petits consommateurs.

 

Depuis le 20 novembre 2019, la commercialisation d’offres liées aux TRV gaz est stoppée pour tous les professionnels qui souhaiteraient souscrire.

 

Puis, des changements majeurs sont à prévoir pour les professionnels titulaires d’une offre liée aux TRV gaz et/ou électricité :

  • Côté électricité, la mise en place de nouvelles conditions d’éligibilité restreint l’accès aux offres liées au TRV pour une grande partie des professionnels. Si vous avez au moins 10 salariés ou que votre chiffre d'affaires est supérieur à deux millions d'euros, vous sortez du TRV électricité et vous devez opter pour une offre de marché.

  • Côté gaz, c'est la fin du TRV au 1er décembre 2020. Si votre consommation à l'année est inférieure à 30 MWh, vous sortez du TRV gaz et vous devez opter pour une offre de marché.

Libéralisation du marché de l’énergie et fin des TRV, quels sont les impacts ?

Comment l’ouverture du marché a transformé le secteur de la fourniture d’énergie ?

Avant 2007, EDF et Engie détenaient le monopole de la fourniture d’énergie depuis plus de 50 ans. L’ouverture du marché à la concurrence a permis de briser ce monopole et de donner naissance à une trentaine de fournisseurs alternatifs. 

 

La suppression du TRV gaz et la restriction d’accès au TRV électricité pour les professionnels permet à ces derniers de s’affranchir complètement de ces tarifs fixés par l’État et de conquérir de nouveaux professionnels. Une nouvelle dynamique est lancée, le marché de la fourniture d’énergie se transforme.

 

Les fournisseurs alternatifs de gaz et d’électricité ont la possibilité de s’adapter à leurs clients en :

  • Proposant des offres de marché à prix libre, les offres à prix indexés étant amenées à disparaître.

  • Laissant la possibilité à ses clients de choisir entre contrat à prix fixe ou prix évolutif.

  • Continuant à diversifier les offres proposées, comme par exemple la création d’offres vertes.

 

Enfin, avec la disparition progressive des TRV, fournisseurs historiques et alternatifs sont directement mis en concurrence, l’intégralité de leurs offres s’appuyant désormais sur les prix de marché. Cette mise en concurrence des fournisseurs a de nombreux avantages. C’est notamment l’opportunité pour ces derniers de se challenger en :

  • Adoptant des pratiques commerciales transparentes et responsables ;

  • Déployant des offres innovantes ;

  • Réinventant leur service client par la diversification des modalités de contact et l’accompagnement de la clientèle dans toutes ses démarches.


Tout cela, afin de convaincre le consommateur et de répondre à ses besoins de manière appropriée et économique.

 

 

Quels sont les bénéfices immédiats pour vous, professionnels ?

Pour le moment, vous êtes nombreux à rester attachés aux offres souscrites auprès d’EDF et Engie, aux Tarifs Réglementés de Vente. Pourtant, les bénéfices à tirer de cette libéralisation du marché sont nombreux ! L’extinction des TRV étant amorcée pour nombre d’entre vous, c’est le moment idéal pour vous pencher sur la question… et pour maîtriser votre énergie en choisissant une offre de marché !

 

  • Optez pour plus de libertés :

Vous pouvez :

  • Comparer les offres et les fournisseurs.

  • Choisir parmi un panel d’offres compétitives et variées.

  • Réaliser des économies en optant pour le tarif qui vous convient le mieux.

  • Changer de fournisseur quand vous le souhaitez.

  • Résilier et souscrire simplement, grâce à la simplification des démarches et l’aide de votre nouveau fournisseur.

 

  • Accédez à l’offre idéale :

En comparant les offres et les fournisseurs, vous avez de très grandes chances de trouver celle qui vous convient parfaitement, à moindre coût.

 

Pour cela, il vous faudra tenir compte de :

  • Votre volume de consommation (nombre de kWh consommés par an).

  • L’énergie consommée. Si vous êtes consommateur de gaz et d’électricité, vous avez notamment la possibilité de souscrire une offre duale.

  • Vos habitudes. En fonction de celles-ci, vous opterez plutôt pour une offre tarifaire base ou heures creuses.

  • Vos convictions. Pourquoi ne pas en profiter pour consommer tout en préservant l’environnement, en souscrivant une offre verte ?

  • Votre budget. En vous affranchissant des tarifs réglementés, vous pouvez avoisiner les 10% de réduction sur le prix HT du kWh.

  • La manière dont sera déterminé le prix du kWh en fonction de ce qui vous correspond le mieux (offres de marché à prix libre ou indexé, fixe ou évolutif).

 

Profitez pleinement des libertés dont vous disposez, pour une énergie moins chère... et d’aussi bonne qualité !