Fin du Tarif Réglementé de Vente du Gaz pour les professionnels : le calendrier des échéances

L’extinction du TRV gaz approche à grands pas.

Au 1^er décembre 2020, tous les professionnels seront concernés, y compris les petits consommateurs.

Tout savoir sur la suppression du TRV gaz pour les professionnels :

• Professionnels, comment s’organise la suppression du Tarif Réglementé de Vente du gaz ?
• Disparition du TRV gaz : une bonne nouvelle pour les professionnels ?

Disparition du Tarif Réglementé de Vente du gaz : quelles échéances à retenir ?

Professionnel, vous bénéficiez d’un contrat lié au TRV gaz ou vous envisagez de souscrire à ce type d’offre ? Vous êtes donc concerné.

À compter du 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire une offre soumise au tarif réglementé de vente de gaz. Toutefois, si vous dépendez déjà d’un tel contrat, celui-ci est maintenu jusqu’à la date d’extinction totale du TRV gaz, fixée au 1er décembre 2020. 

D’ici là, découvrez le calendrier des échéances et les démarches à entreprendre pour une transition sereine.

Extinction du TRV gaz pour les professionnels : quand choisir votre nouvelle offre ?

Dès maintenant si vous le souhaitez ! Vous avez jusqu’au 1er décembre 2020 pour souscrire. Passé ce délai, la suppression du TRV gaz sera effective. Engie, votre fournisseur historique de gaz naturel vous fera impérativement basculer vers une des offres de marché qu'il propose. Les termes de votre nouveau contrat seront définis par le fournisseur, vous n’aurez donc pas moyen de négocier votre offre.

Pour comprendre l’impact positif que peut avoir l’extinction du Tarif Réglementé de Vente de gaz, faisons le point sur les caractéristiques des tarifs réglementés et des offres de marché.

Tarif Réglementé de Vente du Gaz, comment est-il calculé ?

Le TRV Gaz est fixé par le ministère de l’Économie, le ministère de la transition écologique et solidaire et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Un arrêté annuel de la CRE détermine son montant. Celui-ci est ensuite révisé mensuellement suivant le prix du gaz naturel sur les marchés internationaux. Avant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 1999 pour les professionnels, ce tarif était le seul existant sur le marché. 

Votre fournisseur historique de gaz naturel détenait alors le monopole de la fourniture de gaz. Le Tarif Réglementé de Vente constituait la seule et unique référence de ce fournisseur historique pour la construction de ses offres.

Les offres de marché, quels bénéfices ?

Dès 1999, les offres de marché apparaissent pour répondre aux besoins des professionnels. Puis, en 2007, l’ouverture du marché à la concurrence s’étend aux particuliers, entraînant une plus large diversification des offres et des fournisseurs, qui profite tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Dès lors, une trentaine de fournisseurs alternatifs occupent le marché et proposent des offres s’appuyant sur un prix du kWh affranchi des tarifs réglementés fixés par l’État.

La multiplication des fournisseurs et l’apparition des offres de marché comportent de nombreux avantages :

• Vous pouvez opter pour le fournisseur de votre choix et souscrire l’offre la plus adaptée à votre consommation.
• La compétitivité ayant été renforcée, les offres proposées sont bien plus attractives.
• Le choix d’une offre adaptée vous permet de faire de réelles économies.

Titulaire d’une offre au tarif réglementé, soyez rassuré. Derrière la disparition du Tarif Réglementé de Vente de gaz, une bonne nouvelle pointe le bout de son nez : la possibilité de souscrire une offre à prix de marché qui vous convient parfaitement... tout en réduisant votre facture !

Comment choisir l’offre idéale ?