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La société TotalEnergies (ci-après « TotalEnergies »), propose sur le Site, à des clients professionnels (les « Clients ») (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») un certain nombre de services dont notamment la consultation de la facturation et de la consommation associée, la visualisation des fiches techniques des compteurs, la réalisation de demandes techniques, la consultation des puissances atteintes, des courbes de charge des compteurs C5 et des relèves et un service de contractualisation en ligne uniquement des offres de fourniture de gaz naturel et d'électricité par TotalEnergies (ci-après dénommé le « Service Achat en Ligne »). Le Service Achat en ligne et tous les autres services que TotalEnergies pourrait être amenée à proposer sur le site extranet sont ci-après collectivement dénommés les « Services ».

La Société a mis en ligne le présent site extranet afin de mettre à disposition de ses clients les différents documents et données le concernant. La Société peut mettre à jour ces derniers, à tout moment et sans préavis.

« La Société » : désigne TotalEnergies Electricité et Gaz France, société anonyme au capital de 5 164 558,70 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 395 448, dont le siège social est sis 2 bis rue Louis Armand à Paris (75015).

« Utilisateur » ou « vous » : désigne tout utilisateur du Site disposant ou non d’un compte personnel TotalEnergies Electricité et Gaz France.

2.a. Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou du Groupe TotalEnergies, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

2.b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société ou du Groupe TotalEnergies, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

2.c. Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

L'accès aux Services et leur utilisation sont strictement réservés aux Utilisateurs personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. TotalEnergies se réserve expressément le droit de refuser, à sa seule convenance, l'accès aux Services.

Chaque Utilisateur déclare et reconnaît disposer de la capacité juridique et des compétences requises pour l'utilisation des Services.

Il appartient en outre à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son environnement informatique lui permettent la consultation des informations de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus.

4.a.

Chaque Utilisateur du Site qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce Site.

4.b.

Chaque Utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

• Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser ;
• Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
• Consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
• Devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. Vous vous engagez à informer la Société de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.

4.c.

Le Client demeure libre de transmettre ses codes d’accès au Site à toute tierce personne (ci-après le « Tiers Autorisé ») et/ou de créer un accès utilisateur à son espace client pour ce Tiers Autorisé.

Le Client demeure alors seul responsable envers la Société et les tiers de l’utilisation faite du Site par le Tiers Autorisé.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage ou préjudice causé au Client ou à un tiers en raison de l’utilisation du Site par le Tiers Autorisé.

Le Tiers Autorisé, en tant qu’Utilisateur du Site est soumis aux présentes CGU.

5.a. Activation des liens

La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre Site à tout moment.

5.b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées sur la page des mentions légales.

6.a.

Les informations et recommandations disponibles sur ce Site (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le Site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société, et toute société du Groupe TotalEnergies rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de ses sites internet à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la Société ou de toute autre société du Groupe TotalEnergies. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la Société ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis.

6.b.

Les documents présentés sur ce Site peuvent contenir des informations prospectives sur le Groupe (notamment des objectifs et tendances), ainsi que des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant notamment la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie industrielle de TOTAL. Ces données ne constituent pas des prévisions au sens du règlement européen n°809/2004.

Les informations et déclarations prospectives contenues dans ces documents sont fondées sur des données et hypothèses économiques formulées dans un contexte économique, concurrentiel et réglementaire donné. Elles peuvent s’avérer inexactes dans le futur et sont dépendantes de facteurs de risques susceptibles de donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels et ceux envisagés, tels que notamment la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, la capacité d’effectuer des réductions de coûts ou des gains d’efficacité sans perturbation inopportune des opérations, les considérations de réglementations environnementales et des conditions économiques et financières générales. De même, certaines informations financières reposent sur des estimations notamment lors de l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs et des montants des éventuelles dépréciations d’actifs.

Ni TOTAL ni aucune de ses filiales ne prennent l’engagement ou la responsabilité vis-à-vis des investisseurs ou toute autre partie prenante de mettre à jour ou de réviser, en particulier en raison d’informations nouvelles ou événements futurs, tout ou partie des déclarations, informations prospectives, tendances ou objectifs contenus dans ces documents. Des informations supplémentaires concernant les facteurs, risques et incertitudes susceptibles d’avoir un effet sur les résultats financiers ou les activités du Groupe sont par ailleurs disponibles dans les versions les plus actualisées du Document de référence déposé par la Société auprès de l’Autorité des marchés financiers et du Form 20-F déposé par la Société auprès de la United States Securities and Exchange Commission (« SEC »).

6.c.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

En cas d'utilisation du Service Achat en ligne, la relation juridique entre TotalEnergies et le Client est régie par le Contrat de Fourniture de Gaz naturel ou le Contrat de Fourniture d'Electricité, conclu entre TotalEnergies et le Client, à l'exclusion de toute autre condition non acceptée expressément et par écrit par TotalEnergies et notamment, sans que cette liste soit limitative, les conditions générales d'achat du Client.

En qualité d’Utilisateur du Site vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de ce Site se fasse à vos risques et périls. La Société ne vous fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique.

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• Que le Site répondra parfaitement à vos attentes ;
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• Que les résultats pouvant être obtenus en utilisant le Site seront en permanence exacts et fiables.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation des Services sera à vos risques et périls.

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• Envoyer, transmettre par courrier électronique ou de tout autre manière tout contenu illicite ou nuisible,
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Date de la dernière mise à jour : 30/03/2021.