À quoi servent les contrats "CARD" et "CART" ?

Ce sont des contrats passés entre un client et un distributeur ou un transporteur d’électricité, qui se charge d’assurer l’acheminement de l’électricité vers un point précis. Ces contrats ne prennent pas en charge la délivrance de l’électricité au lieu de livraison, ils doivent donc être complétés par un contrat de fourniture d’énergie.

Différencier le CARD du CART

Le CARD désigne un Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Distribution. Il est généralement conclu auprès d’Enedis (anciennement ERDF) lorsque votre site de consommation ne se situe pas dans une zone prise en charge par une Entreprise Locale de Distribution (ELD). 

Plus rarement, lorsque votre site est directement raccordé au réseau de transport électrique, vous serez amené à signer un CART avec RTE (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Transport).

A première vue, la gestion quotidienne de deux contrats - un pour l’accès au réseau et l’autre pour la fourniture d’électricité - peut s’avérer contraignante. Cependant, le CARD ou le CART peuvent être une option pertinente dans le cadre d’activités nécessitant des interactions fréquentes avec les gestionnaires de réseaux. Comme par exemple pour les clients sensibles aux variations de tension ou de discontinuité du signal électrique.

À l’occasion de la conclusion d’un contrat d’acheminement avec un GRD ou RTE, la désignation d’un responsable d’équilibre est obligatoire. Celui-ci est là pour assurer la stabilité entre l’électricité injectée dans le réseau et celle que vous consommerait réellement. 

Quelles sont les informations indiquées par un CARD ou un CART ?

Les contrats CARD et CART sont adaptés à chaque profil de consommation, et précisent l’ensemble des conditions techniques, juridiques et financières d’accès aux réseaux, parmi lesquelles :

• le niveau de qualité de l’alimentation et la disponibilité des réseaux ;
• les motifs et procédures de suspension de l’accès ;
• les modalités de facturation et de règlement ;
• la description du dispositif de comptage et les conditions de mise à disposition des données associées.

À noter en revanche que l’acheminement de l’électricité depuis les installations de production, est soumis au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 5), mis à jour depuis le 1er août 2017 et directement facturé par Enedis ou le RTE si c’est ce que votre contrat précise.