Réglementaire - 02-02-24

Enjeux réglementaires et énergétiques actuels : focus sur l'efficacité énergétique et les solutions solaires

L'évolution constante du secteur énergétique et les préoccupations croissantes liées au changement climatique ont conduit à des réglementations visant à promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables. En France, des mesures ont été prises pour promouvoir les économies d'énergie et accélérer la transition vers une énergie plus propre et plus durable.

Par exemple, en France, l'installation d’un système de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation est devenue obligatoire pour certains types de bâtiments et de parkings. Conformément à la loi "climat et résilience", sont concernés* :

Nouveaux bâtiments, notamment les bâtiments privés à usage commercial, industriel, artisanal, d’entrepôt ou de hangar de plus de 500 m² d'emprise au sol*: Le taux de couverture requis est de 30 % au 1er juillet 2023, puis 40 % à partir de 2026, et enfin 50 % à partir de 2027. Cette obligation peut être mutualisée avec l’obligation applicable aux parkings extérieurs associés à ce type de bâtiment (voir ci-dessous).
Parkings extérieurs de plus de 500 m² associés aux bâtiments concernés par l'obligation** : Ces parcs de stationnement doivent intégrer des ombrières ou des dispositifs végétalisés sur au moins 50 % de leur surface, et dans le cas d’ombrières, taux de couverture de celles-ci de 100% par un procédé de production d’énergies renouvelables depuis le 1er juillet 2023. A partir de 2026, en cas de non-respect de l’obligation, la sanction peut aller de 20 000 € pour les plus petits parkings à 40 000 €, dès 10 000 m².
Extensions de plus de 500 m² d'emprise au sol pour les bâtiments cités précédemment et/ou rénovations lourdes*** des bâtiment ou parkings concernés par l’obligation : les obligations s’appliquent comme pour les nouveaux bâtiments/parkings.

Pour en savoir plus ou discuter de votre projet, contactez-nous dès maintenant au 04.67.62.29.27 ou par email à solaire@totalenergies.com.

Les ombrières solaires pour parking sont devenues un élément clé de cette transition énergétique, avec environ 30 millions de m² de surface de parkings, dont plus de 7 500 parkings supérieurs à 1 500 m² dans la région île de France. Composées d'une armature métallique ou en bois supportant des panneaux solaires, elles servent à la fois de sources d'énergie renouvelable, de protection pour les véhicules, de support pour des bornes de recharge et pourquoi pas d’autres usages innovants…

Les ombrières solaires regroupent de nombreux avantages :

Production d'énergie renouvelable et durable : les panneaux photovoltaïques convertissent l'énergie solaire en électricité, une source propre et renouvelable.
Réduction des coûts énergétiques : la production d'électricité solaire réduit la dépendance à l’énergie du réseau, ce qui se traduit par des économies sur les factures d'électricité.
Protection des véhicules : les ombrières protègent les véhicules des intempéries telles que la pluie, la neige ou le soleil, contribuant ainsi à prolonger leur durée de vie.
Confort pour les usagers : les conducteurs peuvent stationner leur véhicule à l'abri du soleil et de la pluie, améliorant ainsi leur expérience de stationnement.

Des solutions de financement existent, consultez nos articles dédiés pour en savoir plus :

(1) Article L171-4 code de la construction et de l'habitation.
(2) Article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme.
(3) Tous travaux de renforcement ou remplacement des éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (article R. 171-33 du code de la construction et de l'habitation) / remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la moitié de la superficie du parc de stationnement (article R. 111-25-2 du code de l’urbanisme).