Le mécanisme de capacité

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par les articles L. 335-1 et suivants et R. 335-1 et suivants du Code de l’énergie. Son objectif principal est de garantir de manière durable l’approvisionnement en électricité de la France, notamment pendant les périodes de pointe.

Le mécanisme de capacité repose sur une double obligation :

• d’une part, tous les fournisseurs, y compris TotalEnergies, ont l’obligation de disposer de « garanties de capacité » suffisantes pour couvrir la consommation de la totalité de leurs clients lors des périodes de pointe (périodes PP1) ;
• d’autre part, tous les exploitants de capacités – qu’il s’agisse de capacités de production d’électricité ou d’effacement – ont l’obligation de rendre disponibles et de faire certifier leurs moyens de production.

Les exploitants ayant préalablement fait certifier leurs capacités auprès des réseaux de transport d’électricité (RTE) ont la possibilité de vendre leurs « garanties de capacité » aux fournisseurs. Le mécanisme de capacité permet ainsi de financer l’entretien et l’investissement dans les moyens de production ou d’effacement, indispensables au maintien de l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du réseau lors des périodes de grand froid.

Le calcul de l’obligation de capacité

En appliquant strictement les règles du mécanisme de capacité, TotalEnergies détermine, pour chacun de ses clients, l’obligation de capacité à laquelle il est soumis en fonction de la production qu’il génère.

Pour ce faire, TotalEnergies calcule des coefficients exprimés en kW/MWh par poste horo-saisonnier, qui traduisent l’obligation de capacité correspondant à un MWh d’électricité consommé, et qui, multiplié au prix de la « garantie de capacité » facilite ensuite la facturation.

Le calcul de l’obligation de capacité

Chaque année, plusieurs enchères sont organisées par la bourse européenne de l’électricité EPEX SPOT, afin de fixer le tarif des « garanties de capacité ». Dans ses contrats, TotalEnergies se base sur les références de prix publiées par EPEX SPOT pour facturer à ses clients leur obligation de capacité.
 

Le prix des « garanties de capacités »

Chaque année, plusieurs enchères sont organisées par EPEX Spot pour déterminer le prix des " garanties de capacité ". Dans ses contrats, TotalEnergies utilise les références de prix publiées sur EPEX Spot pour facturer l'obligation de capacité à ses clients.