Réglementaire
Enjeux réglementaires et énergétiques actuels : focus sur l'efficacité énergétique et les solutions solaires
Jean-Baptiste Dubois
"TotalEnergies s’attache à rechercher constamment les meilleures sources d’approvisionnement pour en faire profiter ses clients. À ce titre, nous sommes présents sur différents places de marché en Europe et, en particulier, aux Points d’Échange de Gaz (PEG), où s’effectuent les échanges de gaz sur le marché de gros français. Parallèlement, TotalEnergies a conclu des contrats avec plusieurs producteurs afin de disposer de capacités de transit aux frontières pour sécuriser son approvisionnement en gaz. Des solutions de stockage sont également utilisées en vue d’adapter l’approvisionnement aux spécificités de consommation des clients."
"En fonction de la nature et des problématiques de ses clients, TotalEnergies propose différents types d’offres : des offres à prix fixe, ou bien des offres indexées sur le tarif réglementé de vente. De plus en plus, TotalEnergies propose des offres indexées sur le marché du gaz français pour les entreprises ou collectivités qui voudraient saisir ces opportunités. Il nous arrive aussi de proposer des offres encore plus spécifiques pour répondre au mieux aux besoins de certains clients."
"Une facture de gaz comporte 3 postes : l’approvisionnement, l’acheminement, et les taxes. L’approvisionnement correspond au volume de gaz naturel consommé par le client pendant la période de référence considérée.
Par ailleurs, pour acheminer le gaz jusqu’au lieu de consommation, TotalEnergies dispose d’un accès aux infrastructures gazières de transport, de distribution et de stockage. Le coût d’utilisation de ces infrastructures est régulé par les tarifs d’accès aux réseaux de transport et de distribution Ce coût est répercuté sur la facture de gaz de chaque client : c’est ce que l’on appelle la composante acheminement.
La composante fiscale, enfin, est non négligeable. Elle comprend au cumul de la CTA (contribution tarifaire d’acheminement pour le financement des retraites des agents publics de l’industrie électrique et gazière), de la CTSS (contribution au tarif spécial de solidarité TSS), à destination des ménages précaires), de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et éventuellement de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) pour les professionnels."
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