Ouverture et nouvelle organisation du marché de l’énergie en France

Dans un contexte global d’évolution, l’ouverture à la concurrence des marchés européens de l’énergie s’est affirmée sous l’impulsion des premières directives en la matière, en 1996 pour l’électricité puis en 1998 pour le gaz naturel. Les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, actuellement en place, posent les bases de cette ouverture.

Parmi les États membres, la France a pris le parti d’une transposition par paliers des dispositions européennes, pour une ouverture progressive du marché, en commençant par la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs de gaz ou d’électricité.

Quel est l’objectif de l’ouverture du marché de l’énergie ?

L’existence d’un véritable marché européen de l’énergie est une des priorités de la politique énergétique de l’Union européenne. Le but premier est d’assurer une sécurité d’approvisionnement de l’énergie pour l’ensemble des consommateurs, tout en leur garantissant une liberté de choix à des tarifs abordables. En parallèle, il faut aussi veiller à la protection de l’environnement et à la promotion d’une concurrence juste.

En France, le marché a commencé par s’ouvrir au secteur industriel en 1999, pour en arriver à la totalité des consommateurs finaux. Depuis le 1er juillet 2007, l’activité de fourniture d’électricité et de gaz peut être librement exercée par l’ensemble des fournisseurs alternatifs ou historiques, peu importe le segment. En revanche, la commercialisation des tarifs réglementés reste à la seule charge des opérateurs historiques : EDF pour l’électricité et ENGIE (anciennement GDF SUEZ) pour le gaz. À noter que cette règle n’est plus d’actualité, depuis le 1er janvier 2016, pour les gros consommateurs : tarifs jaunes et verts en électricité et tarifs pour les consommations annuelles au dessus de 30 MWh/an en gaz.

À quoi sert la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ?

Cette commission est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de contrôler le bon fonctionnement du marché ainsi que l’ensemble des transactions qui ont lieu, afin de préserver le consommateur de tout abus. Elle a notamment pour objectif de garantir la cohérence des offres proposées au vue des contraintes économiques et techniques du secteur de l’énergie. Elle veille également au respect du droit d’accès aux réseaux publics de distribution et de transport pour tous et à l’indépendance des gestionnaires de réseaux.

Actuellement, qui intervient sur le marché de l’énergie ?

Avec l’ouverture du marché, l’organisation en place a été revue. La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite NOME, et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient à elles deux une séparation des activités de production, de fourniture et de transport et distribution. Seules les activités de production et de fourniture sont ouvertes à la concurrence.  De nouveaux acteurs se sont ainsi placés sur le marché de la fourniture d'énergie. On parle de fournisseurs alternatifs, qui entrent alors en concurrence avec les anciens monopoles historiques. 

En ce qui concerne la production la production, elle reste assurée par les acteurs historiques : EDF pour l'électricité et ENGIE (anciennement GDF Suez) pour le gaz. En 2013, les sources de production sont réparties entre le nucléaire (72,5 %), l’hydraulique (12 %), le thermique (8,5 %), ainsi que l’éolien et le photovoltaïque (5,5 %). Le gaz lui, est importé quasi-uniquement depuis la Norvège, la Russie, l’Algérie et les Pays-Bas. De nouveaux acteurs tendent toutefois à émerger sur cette activité, comme TotalEnergies qui détient plusieurs actifs pour une capacité actuelle de 400 MW. 

L’électricité et le gaz produits sont vendus en gros à des fournisseurs qui sont chargés de gérer la relation contractuelle et la facturation liées à la fourniture et à l’acheminement d’énergie dans le cadre du Contrat unique. 

Entre les producteurs et les fournisseurs d’énergie, se situent les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Il s’occupe d’acheminer l’énergie des sources de production et de stockage jusqu’aux sites de consommation et permettent la répartition de l’énergie sur l’ensemble du territoire national. Le transport du gaz est effectué par TIGF pour le sud-ouest de la France et par GRT gaz pour le reste du territoire. RTE se charge du transport de l’électricité. La distribution est assurée essentiellement par Enedis (anciennement ERDF) pour l’électricité et par GRDF pour le gaz. Pour 5 % des communes françaises, la distribution est assurée par des entreprises locales de distribution (ELD).

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