Je ne comprends pas les taxes sur ma facture d'électricité.
Les taxes et contributions sur votre facture sont fixées par les pouvoir publics et sont identiques, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité aux différents bénéficiaires.
Sur votre facture d’électricité, vous trouverez :
- L’accise sur l’électricité (parfois dénommé Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, TICFE, ou Contribution au Service Public d’Electricité, CSPE) est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé.
L’accise sur l’électricité, qui s'applique sur la consommation, varie en fonction de la puissance souscrite (PS) Les tarifs en vigueur du 1er février au 1er aout 2025 :
- PME (PS entre 36kVA et 250kVA) : 26,23€/MWh
- Haute puissance (PS>250kVA) : 22,5€/MWh
Ces taux seront actualisés à partir du 1er aout 2025 :
- PME (PS entre 36kVA et 250kVA) : 25,79€/MWh
- Haute puissance (>36kVA) : 25,79€/MWh
2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : en vigueur depuis 2005, la CTA permet de couvrir le financement de l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières.
Elle est calculée sur les prestations de transport et de distribution d’électricité selon le taux suivant : - 21.93% de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité (depuis août 2021).
3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA, accises sur l’électricité).
La TVA en vigueur jusqu’au 1er aout 2025 :
- Si votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA, la TVA est de 5,5% sur l’abonnement et le CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et de 20% sur la consommation et TICFE.
- Si votre puissance souscrite est supérieure à 36kVa, la TVA est de 20% sur toute la facture
A partir du 1er aout 2025, la TVA sera de 20% sur l’ensemble des factures d’électricité et de gaz (abonnement et CTA inclus), sans distinction de puissance.
Pour connaitre les taxes sur votre facture de gaz, cliquez ici.
