Les taxes et contributions sur votre facture sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité.

Sur votre facture d’électricité, vous trouverez les taxes et les contributions suivantes :

1. L’accise sur l’électricité (parfois encore dénommé Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, TICFE, ou Contribution au Service Public d’Electricité, CSPE) est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé. L’accise sur l’électricité, qui s'applique sur la consommation, varie en fonction de la puissance souscrite (PS).

Les taux de l'accise sur l'électricité en vigueur du 1er février au 31 juillet 2025 :

Si activités économiques :

• Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : 33,7€/MWh
• Puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA : 26,23€/MWh
• Puissance souscrite supérieure à 250 kVA : 22,5€/MWh

Si activités non économiques :

• Puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA : 33,7€/MWh

2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : en vigueur depuis 2005, la CTA permet de financer les droits relatifs à l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières.

Elle est assise sur la part fixe hors taxe du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (TURPE).

Elle est calculée en appliquant les taux suivants :

• 21,93% pour la distribution d'électricité
• 0,11% pour le transport d'électricité

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA et accise sur l’électricité).

Le taux de TVA en vigueur jusqu’au 31 juillet 2025 :

• Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : 5,5% sur l’abonnement et la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) et 20% sur la consommation et l'accise sur l'électricité.
• Puissance souscrite supérieure à 36 kVA : 20% sur toute la facture

Ce qui change au 1er août 2025 :

La TVA sera de 20% sur l’ensemble des factures d’électricité (abonnement et CTA inclus), quelle que soit la puissance souscrite.

Les taux de l'accise sur l'électricité baisseront en parallèle à cette même date :

Si activités économiques :

• Puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA : 29,98€/MWh
• Puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA : 25,79€/MWh
• Puissance souscrite supérieure à 250 kVA : 25,79€/MWh

Si activités non économiques :

Puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA : 29,98€/MWh

Pour connaître les taxes sur votre facture de gaz, cliquez ici.