Les taxes et contributions sur votre facture sont fixées par les pouvoirs publics et sont identiques, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente). Votre fournisseur d’énergie en assure uniquement la collecte avant de les reverser à l’État ou aux organismes concernés (comme la CNIEG pour la CTA).

Sur votre facture d’électricité, vous trouverez les taxes et les contributions suivantes :

1. L’accise sur l’électricité (parfois encore dénommée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité, TICFE, ou Contribution au Service Public d’Electricité, CSPE) est une taxe calculée sur le volume d’énergie consommé. L’accise sur l’électricité, qui s'applique sur la consommation, varie en fonction de la puissance souscrite (PS).

Les taux de l'accise sur l'électricité en vigueur du 1er février au 31 juillet 2026 :

Ménages et assimilés : 30,85 €/MWh

• S'applique aux activités non économiques avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA.
• S'applique aux activités économiques avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Petites et Moyennes Entreprises : 26,58 €/MWh

• S'applique aux activités économiques avec une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Haute Puissance : 26,58 €/MWh

• S'applique aux activités économiques avec une puissance souscrite supérieure à 250 kVA.

Ce qui change au 1er août 2026 : À partir du 1er août 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026, les deux catégories « Haute Puissance » et « Petites et moyennes entreprises » sont fusionnées :

• Ménages et assimilés (activités non économiques PS ≤ 250 kVA ou activités économiques PS ≤ 36 kVA) : 30,62 €/MWh
• Entreprises et assimilées (activités économiques > 36 kVA ou activités non économiques PS > 250 kVA) : 26,35 €/MWh

2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : en vigueur depuis 2005, la CTA permet de financer les droits relatifs à l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières. Elle est assise sur la part fixe hors taxe du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (TURPE). Elle est calculée en appliquant les taux suivants (en vigueur depuis le 1er février 2026) :

• 15 % pour la distribution d'électricité
• 5 % pour le transport d'électricité

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA et accise sur l’électricité). Le taux de TVA est de 20 % sur l’ensemble de la facture (abonnement et CTA inclus), quelle que soit la puissance souscrite.

Pour connaître les taxes sur votre facture de gaz, cliquez ici.