Les taxes et contributions sur votre facture sont fixées par les pouvoir publics et sont identiques, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou offre aux tarifs réglementés de vente). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité.

Sur votre facture de gaz, vous retrouvez les taxes et contributions suivantes :

1. L’accise sur les gaz naturels (parfois encore dénommée Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel, ou TICGN) : est une taxe calculée sur le volume d'énergie consommé.

Le taux normal de l'accise sur le gaz naturel en vigueur du 1er février au 31 juillet 2025 est de 17,16€/MWh.

2. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : en vigueur depuis 2005, la CTA permet de financer les droits relatifs à l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières.

Elle est assise sur la part fixe hors taxe du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel (ATR).

Elle est calculée en appliquant les taux suivants :

• 20,80% pour la distribution de gaz naturel
• 4,71% pour le transport et le gaz naturel

3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique à la consommation, à l’abonnement et aux taxes applicables sur l’énergie (CTA et accise sur le gaz).

Le taux de TVA en vigueur jusqu'au 31 juillet 2025 : 20% pour la consommation et l'accise sur le gaz naturel et 5,5% pour l'abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement).

Ce qui change au 1er août 2025 :

La TVA sera de 20% sur toute la facture de gaz (abonnement et CTA inclus).

Le taux normal de l'accise sur le gaz naturel sera de 15,43€/MWh.

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