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Je ne comprends pas les taxes présentes sur ma facture de gaz.

Les taxes sur votre facture sont fixées par les pouvoir publics et sont les mêmes pour tous les consommateurs, quel que soit le fournisseur d’énergie et quelle que soit l'offre choisie (offre de marché ou tarif réglementé). Elles sont collectées par votre fournisseur d'énergie et reversées en intégralité à différents bénéficiaires.


En gaz, il existe 3 types de taxes :


1. La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) : Cette taxe touche l'ensemble des consommateurs de gaz naturel et s'applique au prorata de la consommation. La taxe est ensuite reversée à la douane française.

Le taux de la TICGN est de 16.37 €/MWh depuis le 1er janvier 2024.


2. La contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Elle permet de couvrir le financement de l'assurance vieillesse des agents des Industries Electriques et Gazières.

La CTA est calculée sur la part fixe du transport à partir du taux de 4,71% et de la distribution à partir du taux de 20,80%.


3. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : La TVA s'applique sur la totalité de la facture. Elle est de 20% sauf pour l’abonnement et la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) qui sont taxés à 5,5%.


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