Prix de l'énergie et aides gouvernementales
Les prix de marché de l’énergie ont augmenté partout dans le monde depuis septembre 2021. Au départ concentrées sur les prix du gaz, ces hausses se sont ensuite répercutées sur les prix de l’électricité, provoquant une crise globale de l’énergie, inédite en Europe. Aujourd’hui, la situation semble s’être stabilisée mais demeure à un niveau élevé. Quel est le contexte actuel pour vous professionnels ? Quelles sont les aides gouvernementales en 2023 pour limiter ces hausses ? On tente de vous expliquer.
Comment expliquer ces hausses ?
En ce début 2023, les prix de l’électricité et du gaz ont baissé, mais restent globalement hauts en raison notamment d’une demande importante et d’une offre réduite.
Côté gaz
Avec la guerre en Ukraine, les flux de gaz en provenance de Russie (par bateau ou gazoduc), qui correspondaient à environ 40 % de la consommation de gaz de l’Europe, ont été réduits. Plus encore, la destruction des gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer baltique amoindrit les possibilités de livraison. Ainsi, l’approvisionnement a dû être diversifié : la France et l’Europe se tournent aujourd’hui vers d’autres pays pour se fournir en gaz et notamment en gaz naturel liquéfié (GNL) transporté par bateaux/méthaniers. Ce mode de transport est plus onéreux que le transport par gazoduc, puisqu’il doit être liquéfié, transporté à - 160°C puis regazéifié afin de pouvoir l’injecter dans le réseau.
Graphique réalisé par TotalEnergies sur la base des données de Reuters.
Côté électricité
Les prix de l’électricité restent également très élevés, notamment en raison de la corrélation très forte entre le marché du gaz et celui de l’électricité. L’indisponibilité de certains réacteurs nucléaires en maintenance participait également à la hausse des prix mais depuis le 1er novembre, 14 réacteurs ont été remis en fonctionnement, favorisant une tendance à la baisse.
Graphique réalisé par TotalEnergies sur la base des données de Reuters.
Les aides gouvernementales 2023 pour limiter l’impact sur votre facture ?
Afin de protéger les petites et moyennes entreprises, et entités assimilables, des fortes hausses des tarifs de l’électricité, le gouvernement a mis en place différentes aides financières.
Pour les très petites entreprises, associations et structures publiques assimilables de moins de 2M€ de chiffre d’affaires, de moins de 10 salariés, et non filiales d’un groupe, 2 aides principales peuvent s’appliquer :
• Le bouclier tarifaire qui s’adresse aux sites dont la puissance est inférieure ou égale à 36kVA. Il permet soit de limiter la hausse des Tarifs Réglementés de Vente (dit TRV) d'électricité à +15% TTC pour les contrats indexés au TRV ; soit de réduire la facture pour les contrats prix fixe.
• L’amortisseur électricité qui s’adresse aux sites dont la puissance est supérieure à 36kVA. Il permet de bénéficier d’une réduction de prix sur les consommations facturées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (applicable sur la part consommation, hors taxes et acheminement).
Pour les petites et moyennes entreprises, de moins de 50M€ de chiffre d’affaires, de moins de 250 salariés, et non filiales d’un groupe, l’aide en vigueur est l’amortisseur électricité. Celui-ci permet une réduction de prix sur les consommations facturées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (part consommation, hors taxes et acheminement) pour tous leurs sites.
Pour bénéficier de ces aides, une seule attestation suffit par entité (entreprise, structure publique ou collectivité), et ce pour l’ensemble des sites.
Attention : cette attestation doit être envoyée avant le 31/03/2023 ou pour les contrats souscrits après le 28/02/2023 un mois après la date de prise d’effet du contrat maximum.
Enfin, dans certaines conditions, il est possible de faire appel au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Sont éligibles les entreprises qui après l’application de l’amortisseur, ont toujours des dépenses d’énergie représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires en 2021 avec une hausse de la facture d’électricité de plus de 50% par rapport à 2021. Cette demande d’aide se fait exclusivement sur le site impôts.gouv.fr.