Maitrise de l'énergie - 13-05-24

L'Audit Energétique Réglementaire pour les entreprises en 5 questions

Qu'est-ce qu'un Audit Énergétique Réglementaire pour les entreprises tertiaires et industrielles ?

L’audit énergétique est un outil puissant pour comprendre et optimiser la gestion de l'énergie au sein de votre entreprise. Il permet une analyse approfondie et systématique de la consommation énergétique de vos activités. Avec cet état des lieux rigoureux, vous comprenez ainsi mieux comment votre entreprise utilise l'énergie qu’elle consomme. L’audit énergétique peut aussi être une source de recommandations à court, moyen et long terme afin d’accroître l'efficacité énergétique de votre structure.

Si l’audit énergétique peut répondre à une démarche volontaire, dans certains cas il est imposé aux entreprises par les dispositions législatives du code de l’énergie (articles L233-1 à L233-4) et des directives européennes sur l’efficacité énergétique. L’audit énergétique devient une obligation, on parle alors d’Audit Énergétique Réglementaire. Cette obligation a alors pour but d’inciter les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels), à mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.

Qui est concerné par l'Audit Énergétique Réglementaire ?

Quelles entreprises sont concernées par l'audit de performance énergétique obligatoire ?

Pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire et prévue par le code de l'énergie (articles L233-1 à L233-4).

Ainsi, depuis le 5 décembre 2015, ces sociétés sont dans l’obligation de pouvoir justifier à tout moment :

● d’un audit énergétique suivant les exigences des normes NF EN 16247 datant de moins de 4 ans,
OU
● d’une certification ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques.

Les bénéfices d’un Audit Énergétique Réglementaire

Se mettre en conformité avec la réglementation avec un Audit Énergétique Réglementaire en cours de validité

Par nature, l’Audit Énergétique Réglementaire est une obligation légale. Le premier et principal bénéfice à le réaliser en temps et en heure est donc de vous mettre en conformité avec la réglementation. Cela vous permet d’éviter les sanctions prévues en cas de non-respect des normes. En cas de manquement à cette obligation, les entreprises concernées encourent des sanctions financières allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT, calculées sur le dernier exercice clôturé. En cas de récidive, cette pénalité peut être portée jusqu’à 4% du chiffre d’affaires HT.

Faire des économies d’énergie

Un Audit Énergétique est une mine d’informations pour analyser de près vos consommations à intervalles réguliers et identifier les sources de gaspillages énergétiques au sein de votre entreprise. Cela vous permet ainsi de mieux prendre conscience de l’impact de vos activités afin d’élaborer et poursuivre durablement une stratégie de transition énergétique, que ce soit via des travaux d’efficacité énergétique de vos bâtiments ou via des changements de comportements de vos équipes. À terme, cela signifie plus d'économies d’énergie, potentiellement, une baisse des coûts énergétiques. En bonus, vous valorisez votre patrimoine ! En remplissant votre obligation liée à l’Audit Énergétique Réglementaire vous profitez donc de tous ces bénéfices et mesurez l’incidence positive de votre action en matière de développement durable sur votre empreinte carbone.

Se positionner comme un acteur de l'efficacité énergétique en entreprise

Un Audit Énergétique Réglementaire peut également constituer une base solide pour l’élaboration d’une politique RSE réaliste et pour un pilotage et un suivi rigoureux des actions engagées. Cet engagement en faveur de la sobriété énergétique est un atout pour attirer les futurs collaborateurs et fidéliser vos ressources humaines actuelles. Il s’avère également utile pour vous différencier de la concurrence aux yeux des clients, des fournisseurs, des sous-traitants, des collectivités territoriales… Il constitue enfin un vecteur d’attractivité pour les investisseurs.

Comment répondre à l’Audit Énergétique Réglementaire ?

Les modalités du bilan énergétique réglementaire

Seul un spécialiste certifié est en droit de réaliser un audit énergétique, qui suit généralement 5 grandes étapes :

1.   Phase préparatoire : délimitation du périmètre, identification des objectifs …
2.   Phase d’analyse initiale : examen des factures énergétiques et des tendances passées….
3.   Évaluation des installations et la collecte de données de pointes
4.   Analyse approfondie des données collectées
5.   Recommandation et plan d’action

Toutefois, des méthodologies innovantes bousculent de plus en plus la façon de faire des audits énergétiques. Certains auditeurs certifiés développent ainsi une approche digitale et évolutive plutôt que la réalisation d’un audit énergétique ponctuel, dont les résultats sont fixes entre deux états des lieux.

Quelles étapes pour l’audit énergétique ?

Qui peut réaliser un Audit Énergétique dans le cadre d’un Audit Énergétique Réglementaire ? L'auditeur ou expert énergétique

L’Audit Énergétique Réglementaire impose de faire appel à un auditeur indépendant. Ce dernier peut être un collaborateur en interne formé mais il s’agit le plus souvent d’un prestataire externe (bureau d’étude qualifié, entreprise spécialisée, diagnostiqueur immobilier). Quelle que soit la solution envisagée, il est indispensable que l’auditeur soit certifié OPQIBI, LNE ou AFNOR CERTIFICATION.

Quel prix pour réaliser l’audit énergétique pour les PME et les grandes entreprises ?

Toutefois, gardez à l’esprit qu’un audit énergétique permet d’identifier des gisements d’économie d’énergie qui, à long terme, génèrent des économies financières. Même si l’investissement pour répondre à l’Audit Énergétique Réglementaire est conséquent, il est important de noter qu’un retour sur investissement est possible.

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