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Comment est calculé l'acheminement sur ma facture de gaz ?

L'acheminement est un coût payé par tous les consommateurs pour accéder au réseau de gaz.

Il est régulé par l'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport de gaz naturel) et l'ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz naturel) fixés par la commission de régulation de l'énergie (CRE) et reversés intégralement aux différents bénéficiaires.


Le gaz est d'abord transporté par GRT Gaz (ou Teréga dans le Sud-Ouest) puis acheminé (distribution) jusqu'au consommateur final (GRDF à 95%).

Si vous n'avez pas souscrit à une offre Horizon gaz, le coût de l'acheminement du gaz est compris dans la rubrique "fourniture de gaz".

Si vous avez souscrit une offre Horizon, dans votre facture d'énergie apparaît la rubrique : acheminement.

Sur le verso de votre facture, vous pouvez retrouver le détail :

  • ATRT - Terme fixe

Il dépend de la localisation du compteur et son montant est fixe et facturé dès la 1ère facture.

  • ATRD - Terme fixe et Terme variable

Il est composé d'une part fixe (aussi appelé abonnement) et d'une part variable qui est calculé en fonction de la consommation et de la capacité du compteur. La part fixe apparait dès la 1ère facture.

L’acheminement permet de financer la gestion des réseaux, l'investissement dans le gaz naturel, les politiques gouvernementales liées à la distribution du gaz et le maintien de la sécurité sur le réseau français.

Les parts fixes sont facturées à échoir (il faut donc régler en avance pour la période à venir) et les parts variables à terme échu (donc à régler pour la période précédente.)


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