Les CPB ont été instaurés par la loi Climat et Résilience d’août 2021 (article 95) pour inciter les fournisseurs de gaz naturel à soutenir la production de biométhane. Chaque certificat représente 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau. À partir du 1er janvier 2026, les fournisseurs devront restituer périodiquement à l’État un volume de CPB proportionnel à la quantité de gaz livrée à certains clients, notamment les ménages et les entreprises du secteur tertiaire. Cette obligation est précisée par le décret n°2024-718 du 6 juillet 2024.

Afin de se conformer à cette nouvelle obligation réglementaire, les CPB seront intégrés à la facturation, en sus du prix du gaz naturel, à partir du 1er janvier 2026 pour tous les clients éligibles.

Les montants seront affichés au sein d’une ligne dédiée sur la facture, sous la rubrique « Obligations ».

Le coût des certificats CPB supporté par TotalEnergies dans le cadre du Contrat sera refacturé de plein droit aux clients éligibles, en sus de la fourniture de gaz naturel, selon les modalités suivantes :

• Prix CPB (PCPB) : prix déterminé par TotalEnergies
• T : coefficient en vigueur tel que défini par l’article R446-113 du code de l’énergie correspondant au niveau d'obligation pour une année donnée et se traduisant en une quantité de CPB/MWh appliquée sur la quantité de gaz naturel consommée par le client. Conformément à cet article, les coefficients (T) applicables et connus à date sont les suivants:

Le montant total annuel CPB facturé au client correspond au coût CPB multiplié par la consommation annuelle de gaz naturel du client.

Dans la mesure où le montant total annuel CPB dépend de la consommation annuelle de gaz naturel du client, nous ne sommes pas en mesure d’annoncer à chaque client l’impact que ce dispositif réglementaire aura sur sa facture dans cette FAQ qui a vocation à s’adresser à l’ensemble de nos clients.

Toutefois, pour vous permettre de vous faire une idée sur l’impact du dispositif CPB sur votre facture, vous trouverez ci-dessous un exemple d’application.

Par exemple, pour un client ayant souscrit un contrat à partir du 1er janvier 2026 d’une durée de 36 mois, éligible au dispositif CPB et consommant 33 000 kWh/an avec un prix de 100€ par certificat, TotalEnergies le facturera du coût CPB suivant :

Pour 2026 : coût CPB = (100 x 0,0041) / 10 = 0,041 c€/kWh

Le montant annuel facturé sera de 13,53€ HT ((0,041 x 33 000)/100)

Dans le cas d’une évolution règlementaire (publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du coefficient T pour une ou plusieurs années, cette évolution sera répercutée, à la hausse ou à la baisse, sur la période de fourniture de gaz naturel restant à couvrir jusqu’à l’échéance du contrat selon la formule suivante :

Avec :

En tous les cas, le client est informé par TotalEnergies de la mise à jour de son coût CPB dès que l'évolution de celui-ci aura été prise en compte par TotalEnergies. Le nouveau coût CPB sera visible sur la facture du Client à la suite de cette notification.