L’amortisseur électricité 2024 pour les TPE et PME : de quoi s’agit-il ?

Le gouvernement a mis en place en 2023 un dispositif d’aides visant à limiter l’impact de la hausse des prix d'électricité sur le budget des TPE, PME, associations et collectivités. En 2024 il reconduit la démarche et l’adapte.

L’amortisseur électricité consiste en une réduction de prix de l’électricité pour les consommations facturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (part consommation, hors taxes et hors acheminement). Il s’applique sur les contrats en cours en 2024signés ou renouvelés avant le 30 juin 2023. ).

A noter : le bouclier tarifaire électricité qui concernait les TPE et assimilables (pour leur compteur de puissance inférieure à 36 kVA) depuis le 01/02/2023 prend fin au 31/01/24. Un amortisseur électricité 2024 dédié à cette catégorie d’entreprise est mis en place.

Mon entreprise est-elle éligible à l’amortisseur électricité ?

Mon entreprise est une TPE ou une structure assimilable (association ou structure publique) qui vérifie l’ensemble des critères suivants :

Elle est éligible à l’amortisseur électricité pour ses sites dont la puissance dépasse 36 kVA :

• elle compte moins de 10 salariés,
• elle réalise moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires,
• elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire électricité en faveur de de l’habitat collectif résidentiel..
• elle a signé ou renouvelé son contrat avant le 30 juin 2023 (toujours en vigueur en 2024)

Si votre entreprise dispose de sites dont la puissance est inférieure à 36kVA, elle bénéficie pour ceux-ci du bouclier tarifaire électricité. Pour en savoir plus sur le bouclier tarifaire électricité, rendez-vous sur cette page.

Mon entreprise est une PME ou une structure assimilable (association ou structure publique)

Elle est éligible à l’amortisseur électricité pour l’ensemble de ses sites :

• elle n’est pas filiale d’un groupe non assimilable à une PME
• elle compte moins de 250 salariés,
• elle réalise moins de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires (ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros),
• elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire électricité en faveur de de l’habitat collectif résidentiel »,
• elle a signé ou renouvelé son contrat avant le 30 juin 2023 (toujours en vigueur en 2024).

Sont également éligibles les personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50% des recettes totales (par exemple les associations).

Comment est calculée la réduction de l’amortisseur ?

Pour les TPE et structures assimilables : il s’agit de la différence entre le prix moyen de votre contrat sur l'année 2024 (hors taxes et hors acheminement) et le prix d’exercice de 230 €/MWh HT (soit 0,230 €/kWh HT). L’aide s’applique à 100 % des consommations concernées.Pour les PME et structures assimilables : il s’agit de la différence entre le prix moyen de votre contrat sur l'année 2024 (hors taxes et hors acheminement) et le prix d’exercice de 250 €/MWh HT (soit 0,250 €/kWh HT). L’aide s’applique à 75 % des consommations concernées, dans la limité de 90% de la consommation de référence.

Existe-t-il un montant limité pour le versement de l’amortisseur ?

Le montant cumulé de l’aide apportée par l’amortisseur, en 2023 et 2024, ne pourra pas excéder 2,25 millions d’euros par entreprise (sauf pour les collectivités territoriales).

Quelles démarches dois-je réaliser pour bénéficier de l’amortisseur électricité ?

1. Si vous nous avez déjà envoyé votre attestation en 2023 et que vous appartenez toujours à la catégorie d’entreprise à laquelle vous aviez déclaré appartenir, alors, vous n’avez rien à faire,
2. Si vous nous avez déjà envoyé votre attestation en 2023 et que vous avez depuis changé de catégorie d’entreprise alors vous devez nous envoyer l’attestation complétée avant le 31 mars 2024,
3. Si vous n’avez pas envoyé d’attestation à TotalEnergies en 2023 et que vous avez bien signé votre contrat avant le 30 juin 2023, vous devez alors nous envoyer l’attestation complétée avant le 31 mars 2024 permettant d’attester votre catégorie d’entreprise. Vous pouvez téléchargez et remplir l’attestation via la page DocuSign mise à disposition.

Important ! Vous ne devrez remplir qu’une seule attestation pour votre entreprise (SIREN). Elle concernera tous vos sites fournis par TotalEnergies, qu'ils soient concernés par le bouclier électricité ou l'amortisseur électricité.