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L’amortisseur électricité 2024 pour les TPE et PME : de quoi s’agit-il ?

Face à la hausse des prix d'électricité, le gouvernement a mis en place “l’amortisseur”, un dispositif d’aide pour limiter son impact sur le budget des TPE, PME, associations et collectivités.

L’amortisseur électricité consiste en une réduction de prix de l’électricité pour les consommations facturées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 (part consommation, hors taxes et hors acheminement). Seuls les contrats en vigueur en 2024 signés ou renouvelés avant le 30 juin 2023 sont éligibles.

A noter : le bouclier tarifaire électricité qui concernait les TPE et assimilables (pour leur compteur de puissance inférieure à 36 kVA) a pris fin au 31 janvier 2024.

Mon entreprise est-elle éligible à l’amortisseur électricité ?

Mon entreprise est une TPE ou une structure assimilable (association ou structure publique) qui vérifie l’ensemble des critères suivants :

• elle compte moins de 10 salariés
• elle réalise moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires
• elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire électricité en faveur de de l’habitat collectif résidentiel
• elle a signé ou renouvelé son contrat avant le 30 juin 2023 (toujours en vigueur en 2024)

Mon entreprise est une PME ou une structure assimilable (association ou structure publique) qui vérifie l'ensemble des critères suivants :

• elle n’est pas filiale d’un groupe non assimilable à une PME
• elle compte moins de 250 salariés
• elle réalise moins de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires (ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros)
• elle n’est pas éligible au bouclier tarifaire électricité en faveur de de l’habitat collectif résidentiel »
• elle a signé ou renouvelé son contrat avant le 30 juin 2023 (toujours en vigueur en 2024)

Sont également éligibles les personnes morales de droit public ou privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont supérieures à 50% des recettes totales (par exemple les associations).

Comment est calculée la réduction de l’amortisseur ?

Pour les TPE et structures assimilables : si le prix du contrat est supérieur à 230€/MWh (hors taxes et hors acheminement), le prix moyen annuel est garanti à 230€/MWh. L'aide s'applique à 100% des consommations concernées.

Pour les PME et structures assimilables : il s’agit de la différence entre le prix moyen de votre contrat sur l'année 2024 (hors taxes et hors acheminement) et le prix d’exercice de 250 €/MWh HT (soit 0,250 €/kWh HT). L’aide s’applique à 75 % des consommations concernées, dans la limité de 90% de la consommation de référence.

Remarque : pour les PME (hors entités assimilables) ayant signé un contrat entre le 1er juillet et 31 décembre 2022 et ayant un prix moyen supérieur à 230€/MWh sur 2024, TotalEnergies complètera l’aide amortisseur 2024 pour garantir un prix annuel moyen sur 2024 de 230 €/MWh HT hors acheminement.

Existe-t-il un montant limité pour le versement de l’amortisseur ?

Le montant cumulé de l’aide apportée par l’amortisseur, en 2023 et 2024, ne pourra pas excéder 2,25 millions d’euros par entreprise (sauf pour les collectivités territoriales).

Quelles démarches il fallait réaliser pour bénéficier de l’amortisseur électricité ?

1. Si vous nous avez déjà envoyé votre attestation en 2023 et que vous appartenez toujours à la catégorie d’entreprise à laquelle vous aviez déclaré appartenir, alors, vous n’aviez rien à faire
2. Si vous nous avez déjà envoyé votre attestation en 2023 et que vous avez depuis changé de catégorie d’entreprise alors vous deviez nous envoyer l’attestation complétée avant le 31 mars 2024
3. Si vous n’avez pas envoyé d’attestation à TotalEnergies en 2023 et que vous avez bien signé votre contrat avant le 30 juin 2023, vous deviez nous envoyer l’attestation complétée avant le 31 mars 2024 permettant d’attester votre catégorie d’entreprise

Important ! Une seule attestation pour votre entreprise (SIREN) est à remplir. Elle concerne tous vos sites fournis par TotalEnergies, qu'ils soient concernés par le bouclier électricité ou l'amortisseur électricité.