Aides pompe à chaleur 2023 : prime CEE et subventions de l’État

Dans un contexte de crise écologique et de crise économique, l’État incite fortement les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, pour une consommation d’énergie plus sobre et plus vertueuse sur le plan écologique. L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) permet de contribuer à l’accomplissement de ces objectifs.

Avec une PAC, le consommateur voit sa facture d'énergie diminuer, mais qu’en est-il de l’investissement initial ? Plusieurs dispositifs permettent de baisser le montant de la facture d’achat et d’installation, c’est notamment le cas du dispositif des Certificats d’économie d’Énergie (CEE). Les CEE ont été créées pour inciter les fournisseurs d’énergie à aider les consommateurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Concrètement, cela se traduit par les primes CEE et le coup de pouce chauffage, proposés par des fournisseurs comme TotalEnergies.

Quels sont les avantages de la pompe à chaleur ? Comment fonctionnent les aides et subventions qui en réduisent le coût ? Voici les réponses à vos questions sur les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur en 2023.

 

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE pour l’installation d’une PAC ?

Les fournisseurs d’énergie versent des primes d’économies d’Énergie aux consommateurs qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. En retour, l’État leur attribue des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

 

La prime CEE est attribuée sous certaines conditions :

  • L’installation doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement), spécialement qualifié en ce domaine (certification QualiPAC par exemple).

  • Les pompes à chaleur air-eau et géothermiques doivent présenter une efficacité énergétique saisonnière (pour les besoins de chauffage de locaux) supérieure ou égale à : 
    • - 111% pour les PAC moyenne et haute température,
    • - 126% pour les PAC basse température.

  • Les pompes à chaleur eau-eau doivent présenter un coefficient de performance saisonnier supérieur ou égal à 3,9.

  • Le logement doit être situé en France, et avoir été construit il y a plus de deux ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

  • Le bénéficiaire peut être propriétaire ou locataire. Tout particulier a droit à la prime. 

  • La demande de prime CEE doit être effectuée avant tout engagement, c’est-à-dire avant signature d’un devis ou d’un bon de commande, avant versement d’un acompte…

La prime CEE de TotalEnergies finance une partie de l’installation d’une pompe à chaleur

Dans le cadre du dispositif des CEE, TotalEnergies propose une Prime CEE aux particuliers qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie, et notamment l’installation d’une pompe à chaleur. Elle peut atteindre 4 000 € et 80 % du montant des travaux d’installation d’une PAC.

 

En 2023, la Prime TotalEnergies peut prendre deux formes :

  • Une remise sur devis : les travaux sont alors réalisés par un professionnel affilié, à qui la prime est versée directement. Son montant est déduit de la facture.

 

Part financée

par TotalEnergies

Pompe à chaleur air-eau ou eau-eau

Jusqu’à 80%

Pompe à chaleur air-air

Jusqu’à 5%

  • Un versement de prime : la prime est versée après les travaux au bénéficiaire.

 

Montant moyen de la prime versée

Pompe à chaleur air-air

165 €

 

Le montant varie selon de nombreux facteurs :  le type de pompe à chaleur installé, mais aussi la zone géographique du foyer (prime plus élevée en Île-de-France), le revenu fiscal de référence du ménage, la composition du foyer.

Pour vous aider dans le calcul, TotalEnergies propose un simulateur sur son site. Après renseignement de ces critères, vous obtiendrez une évaluation du montant de votre prime CEE.

 

Bon à savoir : la prime CEE TotalEnergies est cumulable avec MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité, l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit à 5,5%, le chèque énergie, et la plupart des aides des collectivités locales.

La bonification“Coup de pouce chauffage” de la prime CEE : pour remplacer son ancienne chaudière par une pompe à chaleur

La bonification de la prime CEE “Coup de pouce chauffage” simplifie temporairement le calcul de la prime CEE pour les fournisseurs signataires d’une charte « Coup de pouce ». C’est une bonification de la prime CEE, destinée aux particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Elle est donc versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

 

Le « Coup de pouce chauffage » concerne le financement de plusieurs équipements de chauffage performants, et notamment le remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz par :

  • une pompe à chaleur air-eau,
  • une pompe à chaleur eau-eau
  • une pompe à chaleur hybride (alliant une PAC air-eau et une chaudière à condensation).

 

Il s’applique aux travaux engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Montant de la bonification “Coup de pouce chauffage”

 Le montant du “Coup de pouce chauffage” varie selon la nature des travaux et le revenu fiscal de référence du foyer (RFR) pour l’année N-2.

 

Plafond de revenus des ménages « modestes » en 2023

Nombre de personnes dans le foyer

Plafond de revenus en Île-de-France

Plafond de revenus dans les autres régions

1

25 714 €

19 565 €

2

36 739 €

28 614 €

3

45 326 €

34 411 €

4

52 925 €

40 201 €

5

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+ 5 797 €

 

Les montants minimaux versés sont les suivants :

 

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus supérieurs aux plafonds

Pompe à chaleur air-eau

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur hybride

4 000 €

2 500 €

Pompe à chaleur eau-eau

5 000 €

5 000 €

Le coup de boost fioul

Le remplacement d’un chauffage au fioul est particulièrement avantagé, par la création d’une prime qui vient s’ajouter au Coup de pouce chauffage. Cette bonification peut atteindre 1 500 €.

Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023, et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

 

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus supérieurs aux plafonds

Pompe à chaleur air-eau

5 000 €

4 000 €

Pompe à chaleur hybride

5 000 €

4 000 €

 

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer une chaudière au fioul ou au charbon

La Prime CEE pour les pompes à chaleur collectives air-eau et eau-eau

La pompe à chaleur peut également être une solution de chauffage pour les copropriétés, soit avec des PAC individuelles installées dans chaque appartement, soit avec une PAC collective.

Pratiquement, la PAC collective chauffe un fluide calorifique qui circule dans le circuit des radiateurs de tout l’immeuble.

 

La PAC collective sera intéressante dans des grosses copropriétés bénéficiant d’une bonne isolation (dans la mesure où la PAC génère une chaleur basse température). Elle nécessite un local pour l’unité intérieure ou une cour ou un toit terrasse pour l’unité extérieure (qui peut engendrer des nuisances sonores).

 

Le dispositif des CEE est accessible en habitat collectif, si les biens sont construits depuis plus de deux ans.

 

Trois types d’opérations portant sur des pompes à chaleur collective sont éligibles :

  • l’installation d’une PAC collective air-eau ou eau-eau, avec une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW (fiche d’opération standardisée BAR-TH-166) ;
  • l’installation d’une PAC à absorption air-eau ou eau-eau (fiche d’opération standardisée BAR-TH-150) ;
  • l’installation d’une PAC collective air-eau ou eau-eau destinée à la production d’eau chaude sanitaire (fiche d’opération standardisée BAR-TH-169).

 

Il existe un coup de pouce spécifique offrant une bonification à la prime CEE, pour le raccordement de copropriétés à un réseau de chaleur en remplacement d’une chaudière à énergie fossile : le « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires ».

Quelles sont les démarches pour la Prime CEE ?

Pour obtenir la bonification “Coup de pouce chauffage”, il faut faire au préalable une demande de Prime CEE.

Le particulier qui souhaite bénéficier d’une prime CEE doit suivre les étapes suivantes :

  • Choisir un fournisseur ;
  • Faire la demande de prime sur le site du fournisseur, avant tout engagement de travaux ;
  • Choisir un professionnel RGE et signer un devis ;
  • Faire exécuter les travaux ;
  • Adresser au fournisseur la facture acquittée et les éventuelles pièces justificatives.

 

Selon les fournisseurs, la prime est versée par virement, par chèque, sous forme de bon d’achat, ou directement déduite de la facture

Quels sont les avantages à installer une pompe à chaleur ?

Choisir d’installer une pompe à chaleur, c’est choisir un dispositif :

  • Écologique : la PAC capte une énergie renouvelable présente dans l’air extérieur, dans le sol ou dans les nappes phréatiques, pour la transformer en chaleur. En contrepartie, son fonctionnement ne nécessite qu’une faible quantité d’énergie électrique.  

  • Économique : la PAC ne recourt pas aux énergies fossiles particulièrement onéreuses. La facture du consommateur s’en ressent ! De plus, l’installation d’une PAC bénéficie de nombreuses aides financières.

  • Confortable : la PAC diffuse une température agréable et homogène, aisément contrôlable, qui se diffuse rapidement.

  • Simple d’entretien : pas d’entretien annuel obligatoire si la quantité de fluide frigorigène est inférieure à 2 kg.

  • Fiable : la durée de vie d’une PAC peut atteindre 15, voire 20 ans.

  • Aux utilisations diverses : la PAC réversible permet de produire de la chaleur, mais également de l’air froid, comme un climatiseur. Une PAC peut également être utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire.