L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique n’est pas réservée qu’aux maisons individuelles : en copropriété aussi, vous pouvez vous équiper ! Le succès des motorisations électriques rend aujourd’hui la démarche plus simple ; à titre personnel ou au bénéfice de la copropriété, découvrez comment faire.
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 prévoit que les bâtiments construits après 2021 (ou bien ayant fait l’objet d’une importante rénovation à partir de cette date), qu’il s’agisse de locaux résidentiels ou à usage professionnel, soient pré-équipés pour une installation de bornes de recharge électriques : passages de câbles, dimensionnement de l’installation électrique ou encore dispositifs de sécurité doivent être prévus.
Un seul des copropriétaires souhaite installer une borne de recharge pour son véhicule électrique : avant toute chose, il doit en informer le syndic afin de faire valoir son “droit à la prise”. Ce dispositif légal datant de 2011 permet à tout copropriétaire ou locataire de revendiquer le droit à l’installation d'une borne classique, d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW, dans le cas où l'immeuble ne fait pas l’objet d’un pré-équipement.
Vous êtes plusieurs à souhaiter vous équiper : engager une démarche collectivement auprès du syndic vous permet entre autres de partager les coûts d’installation et de simplifier les étapes administratives. Afin d’être utile au plus grand nombre, et accessoirement de pouvoir bénéficier de dispositifs d’aide financière, les projets d’installation de bornes de recharges pour plusieurs copropriétaires doivent concerner au moins 20 % des places de stationnement disponibles dans l’immeuble.
Attention : l’installation des bornes de recharge dans le cadre du “droit à la prise” n’est possible que si les contraintes techniques sont compatibles, c'est-à-dire que le type et la puissance de la borne doivent s’insérer dans le circuit électrique préexistant de l’immeuble. Si ce n’est pas le cas et que des travaux doivent être engagés au niveau du réseau, l’assemblée générale peut refuser le projet.
À cause des perturbations liées aux travaux et des éventuels frais pouvant se répercuter sur les charges générales, l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique dans une copropriété concerne l’ensemble des copropriétaires. Présenter un tel projet ne s’improvise pas.
Si vous êtes le seul membre de la copropriété à souhaiter bénéficier d’une borne de recharge, vous devez respecter les étapes suivantes pour mener à bien votre projet :
Il s’agit souvent d’une démarche entreprise par des copropriétaires eux-mêmes : l’installation de plusieurs bornes à usage collectif dans une résidence obéit, elle aussi, à un cheminement précis. Comme un tel projet entraîne des frais pour l’ensemble de la copropriété, il est d’autant plus important de bien respecter les étapes !
Qu’il s’agisse d’une démarche individuelle ou collective, la copropriété et/ou le propriétaire peuvent toujours s’opposer à la pose d’une borne de recharge en invoquant l’un des motifs suivants :
Installation collective : pour simplifier à la fois les démarches liées à l’installation et la maintenance des équipements, faites appel à un opérateur de recharge pour la gestion des bornes électriques plutôt qu’à un installateur et un fournisseur. L’opérateur restera propriétaire des infrastructures (et non la copropriété) et, à ce titre, prendra en charge les coûts éventuels d'évolution du matériel : mises à jour, installation de bornes supplémentaires, maintenance générale, etc.
D’un montant maximal de 500 € par personne à partir du 01/01/2024, le crédit d’impôt vous permet de financer en partie l'achat et l’installation d’une borne de recharge "pilotable" individuelle en copropriété. Cette aide financière est valable jusqu’en décembre 20235 et concerne aussi bien les copropriétaires que les locataires. Pour en bénéficier, vous devez faire appel à un professionnel certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique)
Cumulable avec le crédit d’impôt, ce dispositif est réservé aux installations en copropriété. Le programme Advenir permet le financement de 50 % de l’installation, dans la limite de 960 € par borne pour une démarche individuelle et de 1 660 € par borne pour une démarche collective. Des spécifications techniques (types de borne, caractéristiques du réseau électrique, labellisation de l'installateur) doivent en outre être respectées pour pouvoir bénéficier de cette aide. Afin de simplifier l’obtention, le mieux est de s’adresser directement à un opérateur labellisé Advenir, qui se chargera de toutes les démarches.
Attention : cette disposition ne concerne pas les logements construits depuis moins de 2 ans, qui doivent faire l’objet d’un pré-équipement. Pour eux, le taux de TVA sur la borne de recharge sera de 20 %. En revanche, si la copropriété a plus de deux ans, l'installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique peut être considérée comme une action d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment et, à ce titre, entrer dans le champ d’application de la TVA à taux réduit. En outre, l’intervention d’un professionnel certifié IRVE est nécessaire pour en bénéficier.
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