Abonnement EDF : est-ce au locataire ou au propriétaire de souscrire un contrat ?

Par définition, un contrat d’énergie est un accord formel entre un consommateur et un fournisseur. Celui-ci stipule les conditions générales de fourniture d’énergie, telles que :

• le type d’énergie (électricité et/ou gaz) ;

• la durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) ;

• le prix du kwh d’énergie, qui peut être fixe ou variable, en fonction du marché ; 

• les modalités de résiliation.

L’abonnement d’énergie, quant à lui, correspond à la partie fixe de votre contrat. Vous pouvez retrouver également cette notion sur chacune de vos factures, dont le montant à régler se décompose de la manière suivante :

• L’abonnement d’énergie : la partie fixe de votre facture d’énergie, dont le montant reste inchangé une fois que vous avez souscrit votre contrat d’électricité.

• La consommation d'énergie en kwh : la partie variable de la facture, dépendant de la quantité de gaz et d'électricité consommée et du prix fixé par votre fournisseur.

• Les taxes d’énergie : chaque client doit payer des taxes spécifiques, ainsi que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Pour l’électricité, ces taxes comprennent la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la contribution au service public d’électricité (CSPE), ainsi que la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Côté gaz, vous êtes redevable de la CTA et de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

Depuis 2007, EDF n’a plus le monopole sur le marché de l’électricité et du gaz. Parmi les meilleurs fournisseurs d’énergie alternatifs, TotalEnergies fournit à ses clients une énergie verte française, éolienne et solaire, à un coût bien plus avantageux que celui de ses concurrents. Pour que la transition d’un fournisseur à l’autre se déroule le mieux possible, suivez le guide.

Pour emménager dans un nouveau logement, la procédure pour souscrire un abonnement EDF n’est pas anodine. Vous devez en priorité procéder au raccordement au réseau. Chaque habitation équipée d'une installation possède un compteur permettant au fournisseur de mesurer précisément la consommation d'électricité et de gaz de son client. Dans le cadre d'un logement neuf, cette étape peut se faire à distance avec l'installation obligatoire d'un compteur Linky (électricité) et GAZPAR (gaz). 

Le raccordement pour un logement neuf prend du temps. Alors que deux mois peuvent être suffisants, le délai peut s'étendre jusqu'à six mois en cas de travaux plus importants. Il est donc essentiel d'anticiper au maximum cette étape. Une fois les travaux terminés, n’oubliez pas de solliciter le CONSUEL et Qualigaz afin  d’obtenir un certificat de conformité de votre installation. Sans ce document, Enedis et GRDF ne pourront pas intervenir pour le raccordement, et vous ne serez pas en mesure de souscrire une offre d’énergie.

Si vous emménagez dans un logement qui possède déjà un compteur d’électricité et de gaz, les démarches pour souscrire un abonnement EDF sont beaucoup plus simples. Il vous suffit de choisir l’offre la plus adaptée et de signer le contrat. TotalEnergies se charge ensuite de contacter Enedis et GRDF pour assurer la mise en service de votre compteur électrique.

Pour l’électricité, les tarifs fixés par Enedis sont toujours les mêmes. Le seul élément qui impacte le coût de l’ouverture du compteur Enedis est le délai entre votre demande et l’intervention du technicien. Voici la grille tarifaire des tarifs et délais Enedis, dans le cadre de la mise en service d’un compteur électrique :

^{Catalogue ENEDIS février 2024}

Côté gaz, le coût de la mise en service est identique pour tous les consommateurs, quel que soit leur fournisseur de gaz. Notez que l’ouverture du compteur doit être effectuée à l’avance pour pouvoir disposer du gaz dès votre emménagement. Voici les tarifs et les délais fixés par GRDF : 

^{Catalogue GRDF juin 2024}

Vous l'aurez compris, l'ouverture d’un compteur Linky et/ou GAZPAR ne nécessite pas l’intervention physique d’un technicien. Tout s’effectue à distance !

Quelle que soit votre situation, les documents nécessaires pour souscrire un contrat d’électricité et/ou de gaz restent les mêmes. La procédure n'entraîne ni coupure ni changement de compteur. Plusieurs documents sont toutefois demandés, en ligne ou par téléphone :

• Vos informations personnelles et l’adresse de votre domicile.

• Le relevé du compteur, dans le cadre d’un logement ancien.

• Le nom de l’ancien locataire, si vous le connaissez.

• La date d’entrée dans le logement.

• Le numéro d’identification du Point de Livraison (PDL) du compteur électrique.

• Votre RIB pour les prélèvements mensuels.

Ces informations sont indispensables pour identifier votre logement et le compteur associé.

Quand vient le moment de souscrire un nouveau contrat d'énergie, la question la plus courante est de savoir quels sont les devoirs du propriétaire et du locataire en matière d’abonnement EDF.

Le contrat d’électricité et/ou de gaz est toujours signé par l’occupant du logement. En d’autres termes, si le logement est placé en location, c’est au locataire de souscrire les offres d’énergie. Si le propriétaire venait à faire cette démarche à la place du loculaire, il risquerait d’être accusé de revente.

Attention : si le locataire a l'obligation d’ouvrir un contrat de fourniture d’énergie, il est libre de changer de fournisseur, à tout moment. De la même façon, le propriétaire ne peut pas lui soumettre un fournisseur d’énergie. Toute clause du bail qui irait en ce sens serait jugée irrecevable.

Le propriétaire, quant à lui, n’a aucune démarche à réaliser pour l’ouverture de son contrat d’électricité et/ou de gaz. Il doit toutefois fournir le relevé du compteur EDFau locataire. Afin de simplifier l’installation de ce dernier, le propriétaire bailleur peut en même temps délivrer le numéro du Point de Livraison (PDL) et le nom du précédent locataire. Toutes ces informations sont très utiles au fournisseur d’énergie, pour qu’il puisse identifier correctement et plus facilement votre logement.

Qui, du propriétaire ou du locataire, est responsable de la résiliation du contrat ? Celui dont le nom figure sur le contrat et qui l’a initialement souscrit doit prendre en charge cette démarche. Dans la plupart des cas, le titulaire du contrat d’énergie est le locataire du logement. 

Si le gaz et l'électricité ne sont généralement pas inclus dans les charges locatives, le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat pour bénéficier de ce service. Que ce soit dans le cadre d’un déménagement ou d’un simple changement de fournisseur d'énergie, l’occupant doit en effet lui-même résilier son contrat, sans passer par le propriétaire.

Dans de rares cas, le titulaire du contrat d’énergie est le propriétaire bailleur du logement. Cette situation est toutefois peu fréquente, car la plupart des propriétaires laissent leurs locataires gérer leur propre contrat et choisir leur fournisseur de gaz et/ou d’électricité.