Que faire de ses installations solaires en cas de déménagement ?

Si vous avez conclu un contrat de vente partielle ou totale de votre production, le nouvel acquéreur devient alors éligible aux tarifs en vigueur lors de la date de signature de votre contrat. 

Il est toutefois envisageable d’augmenter le prix de vente de votre bien pour faire fructifier votre investissement. La valorisation d’une installation solaire dépend de plusieurs facteurs :

• L’état global des panneaux.

• La durée restante sur le contrat de vente d'électricité souscrit.

• Le prix de revente de l’électricité.

• Les économies générées par l’installation de production d'électricité.

Malgré tous ces avantages, certains acheteurs restent frileux à l’idée d’acheter une maison équipée de panneaux solaires photovoltaïques. Ils craignent souvent de ne pas pouvoir les entretenir. Pour les rassurer, n’hésitez pas à leur fournir les preuves justifiant des coûts annuels de maintenance.

Pour vendre vos panneaux solaires, certaines démarches administratives sont nécessaires :

• Remplir en ligne un avenantde cessation en trois exemplaires.

• Transmettre les documents, complétés et signés des deux parties, à EDF Obligation d'Achat.

• Relever les index de consommation sur le compteur Linky, le jour de la vente de la propriété.

• Prévenir Enedis du nouveau titulaire du contrat d’accès au réseau.

Ces procédures ne sont ni longues ni contraignantes. Aucune obligation de démontage et de remontage de l’installation n’est à prévoir. Pour le client vendeur, cette solution est de loin la plus simple et la plus avantageuse.

Dans le cadre d’une vente, vous tirez toujours profit de votre installation solaire après le déménagement. Certaines conditions préalables doivent toutefois être respectées : 

• Avoir signé un contrat de revente totale d'électricité produite. Vous ne pouvez pas rester propriétaire de panneaux solaires si vous pratiquez l'autoconsommation avec la revente de surplus.

• Conclure un accord d'occupation de la toiture, si le nouveau propriétaire consent à vous louer son toit. 

• Verser une compensation financière au propriétaire de votre ancienne maison, en fonction des revenus annuels générés par l'installation.

• Souscrire une nouvelle assurance, puisque vos panneaux ne seront plus couverts par votre assurance habitation.

Si vous êtes en autoconsommation totale et que votre fournisseur d'énergie valide le transfert de propriété, cette option peut être envisagée. Vérifiez maintenant un certain nombre d’éléments :

• Votre nouvelle maison est idéalement orientée. Même si l’orientation sud est la plus adaptée, d’autres conviennent. Une orientation sud-est ou sud-ouest fait aussi l’affaire. Evitez en revanche le nord, le nord-est et le nord-ouest.

• Le toit possède une inclinaison adéquate. Pour une production optimale, les rayons du soleil doivent, en théorie, atteindre les panneaux perpendiculairement.

• La puissance (exprimée en kWc) et le nombre de panneaux sont adaptés à votre nouvelle situation. Chaque cas est unique et demande un dimensionnement précis pour que l'installation soit rentable.

• Vos panneaux sont installés en surimposition, directement sur la toiture. Cette technique de pose est la plus productive, économique et facile à mettre en place. Elle est aussi bien plus sûre que l'intégration au bâti. 

Une telle décision implique plusieurs obligations :

• Le démontage complet de la centrale (toiture et électricité) par un professionnel certifié RGE Qualifelec/QualiPV, idéalement l’installateur initial. Le label « reconnu garant de l'environnement » est un gage de sécurité pour l'installateur et ses clients.

• L’envoi d'un courrier à Enedis, pour prévenir que le logement ne dispose plus d’installation photovoltaïque, et empêcher ainsi la réinjection du surplus.

Déplacer ses installations solaires en cas de déménagement est rarement une option rentable. Les coûts de démontage et de remontage, ainsi que les frais de transport, peuvent représenter un coût trop élevé. Si vos panneaux solaires sont anciens, les dépenses liées à leur déplacement pourraient aussi ne jamais être récupérées. 

Parmi ces trois options, la plus pertinente serait celle de vendre vos panneaux en même temps que votre maison. Il s’agit là d’une excellente opportunité de générer une plus-value sur la vente de votre bien, préservant ainsi une partie de votre investissement initial.

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