Quelles sont les aides disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Afin de promouvoir la Transition Énergétique et de renforcer le dispositif d’aides financières proposées par l’Etat pour l’installation de panneaux solaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place diverses subventions. 

Disposant d’un taux d’ensoleillement moyen de 2 366 heures en 2022, soit 100 jours par an, la région permet de rentabiliser rapidement les panneaux photovoltaïques, notamment pour les particuliers. Entre la mise en place de l’aide et la prime d’autoconsommation de l’énergie renouvelable, les particuliers réduisent considérablement leurs factures énergétiques et contribuent à un monde plus propre et écologique.

Afin de promouvoir le développement durable, via l’installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers, le département du Puy de Dôme, ainsi que la commune de Fontanil-Cornillon proposent des subventions. Ces aides financières peuvent venir en complément des primes mises en place par l’Etat et par la région Auvergne Rhône Alpes.

Découvrir nos services d'autoconsommation solaire

Le département du Puy de Dôme souhaite contribuer et apporter des aides pour l’installation de panneaux solaires sur son territoire. En effet, les panneaux solaires photovoltaïques permettent la production d’énergies renouvelables par le particulier. Ainsi, afin d’alimenter son logement en électricité, ce dernier pourra utiliser ses propres ressources et ne sera plus, ou peu, dépendant du réseau. 

De plus, les ressources électriques produites par les panneaux solaires photovoltaïques peuvent être réinjectées sur le réseau. 

Si vous résidez dans le Puy de Dôme, n’hésitez pas à vous rapprocher du Conseil départemental pour connaître vos droits.

Pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, la communauté des communes prévoit un crédit d'impôt de 50 % du montant des travaux d’installation des panneaux solaires photovoltaïques. Le Conseil Régional, quant à lui, met à disposition une subvention pouvant aller jusqu’à 1500 € sous certaines conditions. 

Cette aide financière n’est valable que pour les particuliers.

Cette subvention est cumulable avec les autres aides financières et primes de l’Etat. Ainsi, il est possible d’obtenir : 

• La prime à l’autoconsommation. Pour rappel, cette prime permet de financer une partie de l’installation des panneaux photovoltaïques en fonction de la puissance de son installation. Ainsi, les montants sont comme suit : 

• L’obligation d’achat (OA) du surplus ou de la totalité de la production par un fournisseur d’électricité à prix fixe. Le prix d’achat du kwh est fixé trimestriellement par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ;
• Un taux de TVA réduit à 10 % pour les installations de panneaux photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kwc. Au delà, le taux de TVA est de 20 % ;

Afin de bénéficier des aides pour des travaux de rénovation énergétique solaire, l’obtention de la subvention du département du Puy-de-Dôme est soumise à condition. 

Ainsi, pour prétendre à ces aides, vous devez répondre à ces conditions: 

• être propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs de votre résidence principale ;
• le logement concerné par la mise en place des panneaux solaires pour produire de l’électricité doit dépendre du département du Puy-de-Dôme ;
• votre installation de panneaux photovoltaïques ne doit pas excéder plus de 100 kwc ;
• la mise en place et la réalisation des travaux doit être effectuée par un installateur agréé RGE ;
• la demande d’aide pour propriétaires occupants ou propriétaire bailleur doit être déposée et acceptée avant le démarrage des travaux.

Pour retirer le dossier de subvention du département du Puy-de-Dôme, vous devez vous rapprocher du service du département. 

La communauté des communes du pays de l’Isère propose de nombreuses aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, et notamment la mise en place de panneaux solaires. Le but de la commune de Fontanil-Cornillon est de promouvoir les énergies renouvelables. 

Dans le cadre de travaux de rénovation pour l’installation de panneaux photovoltaïque, la commune de Fontanil-Cornillon accompagne ses administrés vers la concrétisation de leur projet solaire.

En effet, le conseil municipal propose une subvention d’un montant de 500 € par logement pour promouvoir l’accès aux panneaux photovoltaïques ou tout autre projet en faveur du développement durable.

Cette aide locale peut être cumulée avec les aides de l’Etat et du Conseil régional.

Pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, la subvention municipale peut donc s’accompagner de : 

• la prime à l’autoconsommation ;
• l’obligation d’achat du surplus de la consommation électrique produite par les panneaux photovoltaïques. Il est également possible de vendre la totalité de sa production à un fournisseur agréé. La vente se fait à un tarif fixé, réévalué tous les trimestres ;
• L’obtention d’une TVA à taux réduit ;
• Les aides de l’ANAH sont disponibles en fonction de votre revenu fiscal.

Pour obtenir la subvention mise en place par le conseil municipal de Fontanil-Cornillon, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller municipal, avant le démarrage des travaux. Le service urbanisme de la commune de Fontanil-Cornillon vous accompagne dans vos démarches.