Prime CEE : travaux d’isolation thermique, comment ça marche et quel montant ?
À l’heure de la Transition Énergétique, les Pouvoirs Publics s'efforcent de rendre plus accessible l’amélioration de l’habitat pour les particuliers. En effet, selon un recensement effectué en France à la demande du gouvernement, plus de 4,8 millions de ménages sont considérés comme des passoires thermiques en 2023.
Les Certificats d’économies d’énergies sont des primes qui permettent le financement total ou partiel des travaux de rénovation énergétique par les fournisseurs d’énergie.
L’objectif de cette prime est, à terme, de pouvoir aboutir à un bâtiment basse consommation normé sur l’ensemble du territoire. En effet, l’élimination des passoires énergétiques passe par une bonne isolation, d’où l'intérêt de la Prime CEE pour les travaux d’isolation.
La Prime CEE pour les travaux d’isolation thermique, qu’est-ce que c’est ?
La Prime CEE est une aide financière à destination des particuliers qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
Ce sont les fournisseurs d’énergie qui sont chargés de proposer cette prime à leur client. En effet, les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de réaliser des économies d'énergie. Pour ce faire, ils se doivent d’inciter les consommateurs à effectuer des travaux d’économies d’énergie. C’est pourquoi les particuliers peuvent prétendre à bénéficier de la prime énergie pour financer notamment des travaux d'isolation thermique de leur logement.
De manière générale, cette prime s’adresse à tous les particuliers, qu’ils soient :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs,
- locataires
L’objectif de la Prime CEE est donc un moyen efficace de subventionner, notamment, des travaux d'isolation pour les particuliers. Elle permet de lutter contre le gaspillage des ressources énergétiques et favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de réduire considérablement les passoires énergétiques.
Les travaux éligibles à la Prime CEE concernant l’isolation thermique
Il est bon de rappeler que les travaux éligibles à la Prime CEE peuvent varier en fonction du type de bâtiment ainsi que de la note énergétique visée.
Concernant l’isolation thermique du bâtiment, on retrouve principalement 3 types de travaux éligibles à la Prime CEE :
- L’isolation des combles et des toitures
- L’isolation des planchers bas
- L’isolation des murs
En cas de doutes ou de conseils, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat France Rénov’.
Isolation des combles
C’est un fait avéré, plus de 30 % des déperditions de chaleur s’effectuent par la toiture, les plafonds, les combles. Cette raison s’explique par :
- un espace de contact important entre l'intérieur et l'extérieur
- la toiture et les plafonds sont soumis aux intempéries, aux vents et à la pluie
- suivant les lois de la physique, l’air chaud a tendance à remonter, tandis que l’air froid reste vers le sol. Il est donc logique que les plus grandes déperditions de chaleur se passent via la toiture
Les travaux peuvent viser l’isolation des combles et des toitures par la fixation de panneaux ou de rouleaux isolants ou encore d’insufflation d'isolants en vrac.
Pour prétendre à la Prime CEE, l’isolation des combles, qu’ils soient perdus ou aménagés, doit être effectuée par un technicien agréé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Bon à savoir : De nombreux équipements permettent d’obtenir une production en eau chaude sanitaire ainsi qu’une production de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable. L’isolation des combles peut être l'occasion de faire poser un système solaire combiné en vue d'alimenter cet équipement. Les primes CEE et la bonification “coup de pouce chauffage” (qui est une bonification de la Prime CEE, concernant les fournisseurs ayant signé la charte “coup de pouce”) peuvent financer une partie de votre projet.
Isolation des planchers bas
L’isolation des planchers bas peut être éligible à la Prime CEE si les travaux sont effectués par un professionnel RGE. L’isolation des planchers permet de limiter les déperditions de chaleur via le sol et ainsi de contribuer à réduire les besoins en chauffage.
Bon à savoir : il est intéressant de coupler l’isolation des planchers à un système de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable tel qu’un plancher chauffant géothermique ou un système solaire thermique par exemple.
Isolation des murs
Des murs mal isolés peuvent transformer n’importe quel logement en véritable passoire énergétique. C’est pourquoi la Prime CEE concerne également les travaux de rénovation et d’isolation thermique des murs de la bâtisse. Pour prétendre à ces aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE.
Ce dernier va vérifier l’état préalable des murs, choisir et poser l’isolant adéquat. Ensuite, une finition des murs pourra être apposée.
Montant de la Prime CEE pour vos travaux d’isolation thermique
Le montant de la Prime CEE dépend de plusieurs facteurs :
- le type de travaux,
- la zone géographique,
- le type de logement,
- le niveau de performance énergétique visé
Il est bon de rappeler que les ressources des ménages ne rentrent pas en compte dans l'attribution de la prime. L’aide est disponible pour les résidences principales. Bien que tous les ménages puissent accéder à la Prime CEE, le revenu fiscal de référence permet de connaître les conditions de ressources d’un foyer afin d’octroyer des aides plus importantes aux ménages modestes.
Ainsi, les montants de la Prime CEE pour les travaux d’isolation sont les suivants :
Nature de l'isolation | Ménage aux revenus modestes | Sans conditions |
Isolation des combles | 10 € m² d'isolant posé | 9 € m² d'isolant posé |
Isolation de la toiture/planchers bas | 7 € m² d'isolant posé | 6 € m² d'isolant posé |
Isolation des murs (par l’extérieur et/ou intérieur) | 9 € m² d'isolant posé | 8 € m² d'isolant posé |
À noter : les montants de la prime peuvent changer suivant les fournisseurs
Comment obtenir le financement de vos travaux d’isolation thermique grâce à la Prime CEE ?
La Prime énergie peut être attribuée par tout fournisseur d’énergie, tel que TotalEnergies et ceux pour tous les particuliers. Il est d’ailleurs possible d’effectuer une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre sur les sites internet des fournisseurs d’énergie sélectionnés. Toutefois, pour obtenir le financement de vos travaux, vous devrez répondre à certains critères d'éligibilité et réaliser les démarches nécessaires.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir la Prime CEE pour l’isolation thermique de votre logement
La Prime CEE pour les particuliers ne peut être obtenue que si le logement répond aux critères d’éligibilité :
- Le logement à rénover doit être situé en France métropolitaine ou dans les départements des DOM-TOM
- Les travaux doivent être obligatoirement réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La Prime CEE ne pourra être obtenue pour un particulier effectuant lui-même ses travaux ou un professionnel non qualifié RGE
- Le logement doit être une résidence principale construite depuis plus de 2 ans
- Les travaux effectués doivent viser à réduire la consommation d'énergie du logement
- Le demandeur doit être en capacité de fournir les justificatifs nécessaires pour prouver la réalisation des travaux d’isolation et l'obtention des résultats escomptés en termes de performance énergétique
- Le dossier de demande de Prime CEE doit être déposé avant le début des travaux. Toute demande déposée après le démarrage des travaux ne pourra être retenue
Les démarches à effectuer pour obtenir le financement de vos travaux d’isolation thermique
Pour obtenir le financement des travaux d’isolation, il est important de respecter les démarches pas à pas. Avant toute chose, rappelez-vous que votre demande devra être effectuée et acceptée par les services concernés avant le début des travaux.
Puis, vous devrez :
- sélectionner un fournisseur d'énergie tel que TotalEnergies pour bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et faire établir un devis. Le devis doit spécifier la nature exacte des travaux et des équipements à subventionner ;
- accepter l’offre de votre fournisseur d’énergie en signant le devis. Il est vivement recommandé de signer le devis de manière manuscrite et d’y apposer la date de signature qui vaut acceptation ;
- choisir le professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux ;
- accepter et signer le devis proposé par ce dernier ;
- Le professionnel RGE effectue les travaux.
Enfin, il vous sera demandé d’envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie afin d’obtenir le montant de votre Prime CEE.
Le versement de la prime énergie peut se faire via :
- une déduction de votre facture d’énergie
- par virement ou par chèque à votre ordre
- sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante distribués par votre fournisseur d’énergie
Quelles sont les aides cumulables à la Prime CEE pour l’isolation de votre logement ?
La Prime CEE est cumulable avec d’autres aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique dont :
- MaPrimeRénov’
- L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Les aides locales et/ou régionales
- La TVA réduite à 5,5 % selon le type de travaux envisagés
N'hésitez pas à contacter un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat France Rénov’ pour vous guider.