Aides financières pour l’installation d’une pompe à chaleur

Alors qu’une grande majorité de Français se chauffe au gaz ou à l’électricité, l’État incite les ménages à remplacer leurs modes de chauffage par des équipements plus performants et s’inscrivant dans une logique de Transition Énergétique. Il est d’ailleurs interdit depuis juillet 2022 de renouveler un chauffage au fioul.  

La pompe à chaleur (PAC) valorise l’énergie contenue dans l’air, l’eau ou le sol pour créer de la chaleur. Son installation est encouragée par les pouvoirs publics du fait de son faible impact environnemental, de sa consommation d’énergie modérée et de son confort d’utilisation.

Mais si l’installation d’une PAC est rentable à moyen terme (du fait de la baisse des factures d’énergie), l’investissement initial reste important. C’est pour cette raison que de nombreuses aides sont proposées aux particuliers pour l’installation d’une pompe à chaleur.

Types d’aides, règles de cumul, conditions, démarches…, laissez-vous guider pour optimiser votre investissement dans une pompe à chaleur !

 

Réaliser des travaux de rénovation énergétique

Installation d’une pompe à chaleur : quelles sont les pompes à chaleur éligibles aux aides ?

Une pompe à chaleur est un dispositif qui génère de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire à partir d’énergie contenue dans l’air, dans le sol ou dans l’eau, sans émettre de CO2. On parle de PAC réversible lorsqu’elle peut monter ou baisser la température selon les besoins.

 

Pompe à chaleur aérothermique

Une pompe à chaleur aérothermique utilise l’énergie de l’air ambiant. Il en existe deux types : la pompe à chaleur air-air  et la pompe à chaleur air-eau.

 

La PAC air-air tire son énergie de l’air extérieur et la restitue à l’intérieur par convection forcée (air chaud soufflé). Son coefficient de performance oscille entre 2 et 2,5. Ce type de pompes à chaleur n’est pas éligible à l’ensemble des aides, vérifiez les conditions d'éligibilité. 

 

La PAC air-eau tire son énergie de l’air extérieur et la restitue à l’intérieur par le réseau de chauffage central. Son coefficient de performance oscille entre 2,5 et 3.

Pompe à chaleur géothermique

Une pompe à chaleur géothermique puise l’énergie de la terre pour la diffuser dans le réseau de chauffage central. Son coefficient de performance est environ de 4.

 

Elle est la PAC la plus efficace, la plus coûteuse, et de ce fait, la mieux subventionnée.

Pompe à chaleur thermodynamique

Une pompe à chaleur thermodynamique puise l’énergie de l’air pour la diffuser dans le réseau d’eau chaude sanitaire. Son coefficient de performance est environ de 2.

 

Tableau récapitulatif des aides pour l’installation d’une pompe à chaleur

Montant des aides financières pompe à chaleur

Aides financières disponibles PAC air/eau ou PAC hybride PAC géothermique/solatothermique
MaPrimeRénov' De 3000 à 5000 € De 6000 à 11 000 €
Prime CEE (Certificats d'Economie d'Energie) Variable, environ 400 € Variable, environ 400 €
"Coup de pouce chauffage" (bonification de la prime CEE) De 2500 à 4000 € 5000 €
Eco-PTZ (Eco-prêt à taux zéro) Jusqu'à 50 000 € Jusqu'à 50 000 €
TVA à taux réduit  TVA à 5,5% TVA à 5,5%
Aides locales Varibale Varibale

 

 

 

Bon à savoir

Les pompes à chaleur air/air (PAC air/air) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' ou à l'Eco-PTZ

En revanche, elles sont éligibles à la Prime CEE si le COP ⩾ à 3,9

 

* COP : Coefficient de Performance saisonnier.

La Prime CEE : finance une partie de l’installation d’une pompe à chaleur

À travers le dispositif des certificats d’économie d’énergie, l’État implique les grands acteurs de l’énergie dans la transition énergétique, ce faisant, la prime CEE fincance l'achat d'une pompe à chaleur. Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie doivent inciter les consommateurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, ils proposent des aides pour des travaux de rénovation, d’isolation, ou le remplacement d’un ancien système de chauffage : ce sont les primes d’économies d’énergie, qui sont donc des aides du secteur privé.

 

L’aide concerne tous les consommateurs d’énergie quel que soit leur revenu. Elle n’est délivrée que par les fournisseurs d’énergie ayant signé la charte “Coup de pouce”. La bonification « Coup de pouce chauffage », peut atteindre 5 000 € dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur. Depuis le 1er mars 2023, les ménages qui investissent dans une PAC géothermique, quel que soit leur niveau de revenu, peuvent bénéficier d’une aide de 5 000 €. 

 

 

MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une pompe à chaleur

MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’ANAH, qui remplace depuis 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH. Son montant varie selon :

·         les ressources du ménage (les ménages au revenu fiscal de référence élevé ne sont pas concernés) ;

·         la pompe à chaleur installée : il doit s’agir d’une PAC air-eau ou géothermique

 

A noter : le montant de MaPrimeRénov’ est plafonné à 20 000 € par logement sur 5 ans.

 

Les autres aides pour financer l’installation d’une pompe à chaleur

Certaines aides, comme MaPrimeRénov ou la prime CEE, viennent directement en déduction de la facture du consommateur. D’autres dispositifs incitatifs ont pour objectif de favoriser l'investissement, comme la TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit

La fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur (à l’exception des PAC air-air) bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

 

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ permet de financer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur, à condition qu’elle remplisse certains critères de performance énergétique :

·         Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement) ;

·         Un gain énergétique de 35% minimum.

 

A noter : son montant peut atteindre jusqu’à 50 000 € (dans le cadre d’une rénovation globale).

 

Les aides locales

Les collectivités locales (région, département, communes) proposent également des aides financières à la rénovation énergétique. N’hésitez pas à vous rendre sur leurs sites pour prendre connaissance des dispositifs proposés et des conditions pour en bénéficier.

 

Peut-on cumuler les aides pour installer une pompe à chaleur ?

 

Les aides à l’installation d’une pompe à chaleur sont souvent cumulables. Connaître les règles de cumul permet d’optimiser son financement : en additionnant les aides, un foyer aux revenus très modestes peut s’équiper avec une PAC géothermique au prix initial de 19 500 € pour 4 500 € seulement !

 

 

MaPrimeRénov’

Eco-PTZ

Prime CEE

TVA à 5,5 %

MaPrimeRénov’

-

OUI

OUI

OUI

Eco-PTZ

OUI

-

OUI

OUI

Prime CEE

OUI

OUI

-

OUI

TVA à 5,5 %

OUI

OUI

OUI

-

Quelles sont les conditions pour être éligible aux aides pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

Pour percevoir des aides pour le financement de votre pompe à chaleur, plusieurs conditions doivent être remplies :

Faire appel à un artisan RGE

Les travaux doivent être confiés (pour la fourniture et la pose) à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette certification est délivrée par l’État. Le professionnel effectuera une étude thermique sur place avant toute installation de PAC.

 

Vous trouverez un annuaire des artisans RGE sur le site de FranceRénov’.

 

 

Un logement ancien

Seuls les logements construits depuis plus de 15 ans (et considérés de ce fait comme les plus énergivores), sont concernés par les aides financières de l’État.

 

Pour MaPrimeRénov’, le bien doit être une résidence principale.

 

Installer une PAC éligible

Les PAC air-air sont exclues de nombreux dispositifs d’aides à l’achat ou à l’installation (à l’exception de certaines aides CEE). Pour les autres, certains critères d’éligibilité doivent être remplis :

  • Une classe énergétique IV ;
  • Un coefficient de performance supérieur à 2,5 ;
  • Une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage supérieure à 126% (à basse température) ou à 111% (à moyenne et haute température).

 

Ne pas dépasser les plafonds de revenus

Les aides financières ont pour objectif de faire diminuer la précarité énergétique des ménages : les foyers aux revenus modestes perçoivent des aides plus importantes.

L’État fixe chaque année des plafonds de ressources auxquels comparer son revenu fiscal de référence pour connaître ses droits.

Nombre de personnes composant le foyer fiscal

Plafond de revenus en Île-de-France (€)

très modestes

modestes

Intermédiaires

élevés

1

22 461

27 343

38 184

>38 184

2

32 967

40 130

56 130

>56 130

3

39 591

48 197

67 585

>67 585

4

46 226

56 277

79 041

>79 041

5

52 886

64 380

90 496

>90 496

Par personne supplémentaire

6 650

8 097

11 455

>11 455

Nombre de personnes composant le foyer fiscal

Plafond de revenus autres régions (€)

très modestes

modestes

Intermédiaires

élevés

1

16 229

20 805

29 148

>29 158

2

23 734

30 427

42 848

>42 848

3

28 545

36 591

51 592

>51 592

4

33 346

42 748

60 336

>60 336

5

38 168

48 930

69 081

>69 081

Par personne supplémentaire

4 813

6 155

8 744

>8 744

 

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier des aides pour l’installation d’une PAC ?

Avant toute démarche, rendez-vous sur le site france-renov.gouv, pour obtenir une simulation du montant des aides disponibles pour la rénovation de votre logement.

 

Les demandes d’aide doivent être effectuées AVANT tout engagement de travaux (signature de devis, signature d’un bon de commande, versement d’un acompte).

 

Pour monter les dossiers de demande d’aide, rendez-vous sur les sites dédiés : 

  • Pour MaPrimeRénov’ : maprimerenov.gouv.fr
  • Pour la prime CEE : les sites des différents fournisseurs d’énergie

 

Vous pourrez ensuite remplir les demandes d’information et télécharger les pièces justificatives :

  • Devis signé,
  • Facture acquittée,
  • Avis d’imposition.

 

Bon à savoir : pour bénéficier de l’éco-PTZ, rendez-vous directement auprès de votre banquier.