Ma Prime Coup de Pouce CEE ?

C’est un dispositif qui touche tous les ménages ainsi que leurs bailleurs. Cependant, les travaux réalisés au bénéfice de ménage en situation de précarité, ou grande précarité, se voient attribués une bonification. Pour qu’elle puisse vous être attribuée, les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond indiqué ci-dessous :

Plafonds de ressources en Île-de-France* :

Plafonds de ressources pour les autres régions* :

* Mise à jour en Juillet 2025

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus. 

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par TotalEnergies, qui est signataire de la Charte « Coup de pouce Chauffage »,  « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif », « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Coup de pouce Thermostat avec régulation pièce par pièce ».

La charte mise en place prévoit des primes d’au moins :

A compter du 29 octobre 2022 jusqu'au 30 juin 2023 (date de signature du devis) et achevées au plus tard le 31 décembre 2023, si l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

La prime passe à :

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
 

Plusieurs travaux possibles :

1. Lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,

2. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

• d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5 ;

• ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

• ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;

3. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

• d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;

• ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

• ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a mis en place le Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" afin d’inciter financièrement les propriétaires à entreprendre une rénovation énergétique globale et performante de leur logement.

Cette opération vise les maisons et appartements individuels en France métropolitaine et permet de bénéficier d’une prime bonifiée, en contrepartie de travaux permettant une amélioration d’au moins deux classes énergétiques sur l’étiquette DPE (diagnostic de performance énergétique), conformément aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement).

Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Le montant de la prime dépend du nombre de sauts de classe énergétique réalisés et de la surface habitable du logement. À titre d’exemple, le montant minimum de la prime est de 4 700 € pour deux sauts de classe, 5 800 € pour trois, et 7 400 € pour quatre sauts ou plus, avec un coefficient multiplicateur en fonction de la surface du logement.

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation d’ampleur", nous nous engageons à :

• Proposer une offre financière claire et accessible répondant aux critères du dispositif,

• Fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner les bénéficiaires dans le choix des travaux, la sélection des professionnels qualifiés RGE, le suivi et la réception des travaux,

• Proposer un plan de financement adapté, incluant des prêts à taux zéro ou autres dispositifs d’aide, en lien avec des organismes partenaires agréés,

• Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse avec des vérifications sur site par un organisme accrédité,

• Diffuser l’information sur le dispositif et sur les aides disponibles, notamment via le réseau France Rénov’.

Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE pour les mêmes travaux, notamment celles valorisées par l’ANAH. Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires doivent accepter notre offre avant tout engagement ou signature de devis.

Grâce à cette aide, nous accompagnons les ménages dans la transition énergétique de leur logement, pour un confort accru, une baisse des consommations d’énergie, et une valorisation durable du patrimoine immobilier.

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).

• La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. 

• Cette mention est portée sur la facture.

• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-113

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).

• La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). 

• Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 

• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-104

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).

• Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. 

• Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. 

• La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-143

• Les offres pour une prime jusqu’à 4 000 € (selon ressources).

• La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). 

• La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. 

• L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 

• Cette mention est portée sur la facture.

• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-159

• Les offres pour une prime jusqu’à 1 200€ (selon ressources).

• L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.

• Cette mention est portée sur la facture.

• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.

• En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-106

• Les offres pour une prime jusqu’à 800€ (selon ressources).

• Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.

• Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.

• La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.

• Les performances pour les appareils de chauffage au bois doivent respecter les exigences Flamme verte 7* ou équivalent.

• En remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.

Fiche BAR-TH-112

• Les offres pour une prime jusqu’à 700€ (selon ressources).

• L’opération vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) et concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.

• La prime est déterminée par logement raccordé.

• La performance de l’équipement est installée est indiqué sur la facture.

• La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau.

• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Fiche BAR-TH-137

• Les offres pour une prime jusqu’à 700€.

• Le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

• Les travaux doivent être réalisés dans un bâtiment résidentiel collectif existant depuis plus de 2 ans et disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.

• Mise en place par un professionnel d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

• Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

• Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : Le devis et la facture mentionnent la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Fiche BAR-TH-163

• Les offres pour une prime jusqu’à 100€.

• En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité-performance catégorie A », « NF Electricité-performance catégorie B » ou « NF Electricité-performance catégorie 1* ».

• Il est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.

• L’émetteur électrique neuf est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.

• Il est muni des fonctions avancées suivantes :

  • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;

  • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;

  • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;

  • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ;

  • Le devis et la facture mentionnent les fonctions avancées détaillées ci-dessus et la labellisation NF Électricité performance 3* œil de l’émetteur.

• Fournir la fiche technique et/ou la certification NF Electricité-performance catégorie 3*oeil pour justifier les performances du matériel.

Fiche BAR-TH-158

• L’offre est une prime de 150€ par logement équipé

• L’équipement est installé par un professionnel, dans un logement doté d’un chauffage individuel, d'un thermostat programmable incluant :

  • Pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;

  • Pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

• La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5. La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est également indiquée sur la facture de l’opération.

• Sans préjudice des conditions mentionnées ci-dessus, l’opération est réalisée conformément à la fiche standardisés BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » (disponible ci-dessous).

Fiche BAR-TH-118

Les travaux de rénovation globale doivent être réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.

Une visite du bâtiment dans le cadre d’une étude énergétique doit être réalisée avant les travaux, cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

Les travaux doivent répondre aux exigences cumulatives suivantes :

1. Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

• Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
• Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
• Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;

2. Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

3. Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

• ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
• ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Un contrôle est conduit par un organisme de contrôle accrédité sur chacune des opérations de rénovation à la fin des travaux afin de fournir des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux et le respect des règles de l’art. Ce contrôle nécessite le déplacement physique d'une personne de l’organisme de contrôle sur le lieu de l’opération.

Les travaux de rénovation peuvent être réalisé en France métropolitaine.

Fiche BAR-TH-64

Les travaux réalisés devront permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie, d’atteindre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m².an et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou

• L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou

• Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Toutes les entreprises devront présenter le signe de qualité RGE.

Fiche BAR-TH-145

1. Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources plus haut ;

2. J'envoie ma demande à TotalEnergies, en cliquant sur le bouton ci-dessous ;

3. Choisissez l'opération à effectuer parmi les offres décrites ci-dessus ; 

4. Acceptez l'offre « Coup de pouce CEE » de TotalEnergies avant de signer le devis des travaux ! Cette offre décrira la proposition et vous recevrez une prime en déduction de la facture totale ;

5. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. Attention toujours aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;

6. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France ;

7. Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à TotalEnergies, en prenant soin de respecter les délais ;

8. Des contrôles in situ pourront être réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers. Les bénéficiaires pourront être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux éligibles peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont communs à la plupart des dispositifs. Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné.

Pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter l’annuaire des artisans RGE mise en place par les services publics. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France.

TotalEnergies s’engage pour une meilleur qualité de travaux et met en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations d’isolation sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport que TotalEnergies archive et tient à la disposition du Pôle National des CEE les rapports de contrôle de l’ensemble des opérations contrôlées. 

Par ailleurs, TotalEnergies s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

La prime n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats. Attention, ces offres ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Votre facture de remplacement des équipements de chauffage doit faire mention de la dépose de l’équipement existant, de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et du type d’équipement déposé ». Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut (il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée).

Vous souhaitez faire d’autres travaux de rénovation ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mamaisoneco@mail.totalenergies.fr ou consulter France Renov pour les conseils aux particuliers et l’accompagnement dans vos projets de rénovation énergétique.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a mis en place le Coup de pouce "Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif" afin d’inciter financièrement les copropriétés à entreprendre une rénovation énergétique globale et ambitieuse de leur immeuble.

Cette opération, encadrée par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177, s’applique aux bâtiments résidentiels collectifs situés en France métropolitaine. Elle permet de bénéficier d’une prime bonifiée en contrepartie de travaux permettant une amélioration significative de la performance énergétique du bâtiment, avec un forfait de 2 100 kWh cumac par m² de surface habitable rénovée.

Les travaux doivent être engagés à compter du 1er novembre 2024 et achevés au plus tard le 31 décembre 2027. La fiche BAR-TH-177 remplace la fiche BAR-TH-145, qui reste applicable uniquement pour les travaux décidés avant le 1er janvier 2025.

Le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) est multiplié par 3 lorsque les travaux incluent le remplacement de l’ensemble des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par des systèmes utilisant des énergies renouvelables. Il est multiplié par 2 dans les autres cas.

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante", nous nous engageons à :

• Proposer une offre financière claire et accessible répondant aux critères du dispositif,
• Fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’accompagner les copropriétés dans le choix des travaux, la sélection des professionnels qualifiés RGE, le suivi et la réception des travaux,
• Proposer un plan de financement adapté, incluant des prêts à taux zéro ou autres dispositifs d’aide, en lien avec des organismes partenaires agréés,
• Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse avec des vérifications sur site systématiques par un organisme accrédité,
• Diffuser l’information sur le dispositif et sur les aides disponibles, notamment via le réseau France Rénov’.

Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE pour les mêmes travaux. Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires doivent accepter notre offre avant tout engagement ou signature de devis.

Grâce à cette aide, nous accompagnons les copropriétés dans la transition énergétique de leur bâtiment, pour un confort accru, une baisse des consommations d’énergie, et une valorisation durable du patrimoine immobilier collectif.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a mis en place le Coup de pouce "Véhicules particuliers électriques" afin d’inciter financièrement les ménages à opter pour des véhicules à faibles émissions, en soutenant l’achat, la location longue durée ou le rétrofit électrique de véhicules légers ou utilitaires légers.

Cette opération, encadrée par la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, s’adresse aux particuliers résidant en France métropolitaine. Elle permet de bénéficier d’une prime bonifiée en contrepartie de l’acquisition ou de la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques, dans le respect des conditions définies par le dispositif.

Les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2030, avec une preuve de réalisation postérieure au 14 février 2025 (sauf pour les commandes effectuées à partir du 2 décembre 2024 inclus) 

La durée minimale du contrat de location est de 24 mois, hors reconduction tacite. Le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués dépend du type de véhicule et de l’opération réalisée :

• Véhicule léger neuf : 49 100 kWh cumac
• Véhicule utilitaire léger neuf : 94 800 kWh cumac
• Véhicule léger rétrofit : 39 500 kWh cumac
• Véhicule utilitaire léger rétrofit : 76 400 kWh cumac 

La durée de vie conventionnelle est fixée à 16 ans pour les véhicules neufs et 12 ans pour les véhicules rétrofit.

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Véhicules particuliers électriques", nous nous engageons à :

• Proposer une offre financière claire et accessible répondant aux critères du dispositif,
• Fournir une assistance à la constitution du dossier, incluant les justificatifs requis (certificat d’immatriculation, facture, contrat de location ou de rétrofit),
• Proposer un plan de financement adapté, incluant des dispositifs d’aide complémentaires pour les ménages modestes,
• Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse avec vérifications documentaires et, le cas échéant, sur site,
• Diffuser l’information sur le dispositif et les aides disponibles, notamment via les réseaux partenaires agréés.

Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE pour les mêmes véhicules. Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires doivent accepter notre offre avant tout engagement ou signature de contrat.

Grâce à cette aide, nous accompagnons les ménages dans la transition écologique de leur mobilité, pour une réduction des émissions de CO₂, une baisse des consommations d’énergie, et une accessibilité renforcée aux véhicules électriques.

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Véhicules particuliers électriques", nous sommes à l’origine des primes versées et nous nous engageons à :

• Proposer une offre financière claire et accessible, conforme aux critères du dispositif,
• Fournir une assistance à la constitution du dossier, incluant les justificatifs requis (certificat d’immatriculation, facture, contrat de location ou de rétrofit),
• Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse, avec vérifications documentaires et, le cas échéant, sur site, réalisées par des organismes accrédités,
• Diffuser l’information sur le dispositif et les aides disponibles, notamment via le réseau France Rénov’ et les plateformes gouvernementales.

Les montants des primes varient selon le type de travaux et la situation du foyer.

Les véhicules doivent respecter les conditions suivantes :

• Être de catégorie M1 (véhicule léger),
• Être neufs ou rétrofit,
• Avoir un coût d’acquisition inférieur à 2 400 kg,
• Respecter le score environnemental défini par la réglementation.

Pour être éligible à la prime, les bénéficiaires doivent :

• Résider en France métropolitaine,
• Ne pas cumuler cette prime avec d’autres incitations CEE pour les mêmes opérations,
• Respecter les conditions de signature du devis ou du contrat avant tout engagement et fournir les pièces justificatives exigés (facture, contrat, immatriculation, etc) comme expliqué dans la partie « Comment bénéficier de la prime ? »

En complément des travaux de rénovation, TotalEnergies encourage le recours à des mobilités durables telles que :

• Le covoiturage
• Les véhicules électriques
• Les transports en commun

Ces alternatives permettent de réduire la consommation d’énergie et l’impact environnemental.