Qu'est ce que ma prime coup de pouce CEE ?

TotalEnergies propose plusieurs offres CEE et participe aux opérations « Coup de pouce Chauffage »,  « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif », « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Coup de pouce Thermostat avec régulation pièce par pièce », mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire au 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019), du 12 juillet 2019 et du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ces offres ont pour objectif d’inciter financièrement tous les consommateurs, et notamment ceux en situation de précarité énergétique, à rénover leur logement.

Suis-je concerné par le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie » ?

C’est un dispositif qui touche tous les ménages ainsi que leurs bailleurs. Cependant, les travaux réalisés au bénéfice de ménage en situation de précarité, ou grande précarité, se voient attribués une bonification. Pour qu’elle puisse vous être attribuée, les ressources de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond indiqué ci-dessous :

Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombres de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 03117 363

2

35 27025 393

3

42 35730 540

4

49 45535 676

5

56 58040 835

Par personne supplémentaire

+ 7116

+ 5151

Un ménage appartient à la catégorie “ménages modestes” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Nombres de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€)Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

29 25322 259

2

42 93332 553

3

51 56439 148

4

60 20845 735

5

68 87752 348

Par personne supplémentaire

+ 8 663+ 6 598

 * Mise à jour avril 2026

A noter que les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant votre ménage au titre de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Pour prouver votre éligibilité, il vous suffira de transmettre votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus. 

Par qui me sont versées ces primes ?

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par TotalEnergies, qui est signataire de la Charte « Coup de pouce Chauffage »,  « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif », « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et « Coup de pouce Thermostat avec régulation pièce par pièce ».

Quelles aides et pour quels travaux ?

La prime Coup de pouce Chauffage s'applique au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par un équipement plus performant. Cinq types de travaux sont éligibles : l'installation d'une chaudière biomasse individuelle, d'une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d'un système solaire combiné, d'un appareil indépendant de chauffage au bois très performant, ou le raccordement de votre maison individuelle à un réseau de chaleur.

Le montant de votre prime dépend de vos revenus, du volume de certificats d'économies d'énergie générés par vos travaux et d'un coefficient de bonification lié à l'équipement choisi. Pour connaître le montant exact auquel vous pouvez prétendre, rapprochez-vous d'un signataire de la charte Coup de pouce.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2026, la pompe à chaleur hybride n'est plus éligible au dispositif.
 

Objectifs du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise à inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de ces bâtiments à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. En priorité, par un raccordement à un réseau de chaleur efficace. À défaut, par la mise en place d'un système géothermique ou d'une pompe à chaleur.
Ce dispositif est ouvert aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existant depuis plus de deux ans. Dans le cas d'une copropriété résidentielle, c'est le syndicat de copropriétaires qui agit en tant que bénéficiaire de l'opération. Il doit être immatriculé sur le registre national des copropriétés.


Les travaux éligibles dépendent du type de bâtiment. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur efficace, lorsque cela est techniquement et économiquement possible. Si ce raccordement est impossible, les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de la prime pour l'installation d'une pompe à chaleur de type air/eau (BAT-TH-163), eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164), ou d'un système géothermique (BAT-TH-162). Pour les bâtiments résidentiels collectifs, les travaux éligibles sont l'installation d'une pompe à chaleur collective de type air/eau (BAR-TH-179), eau/eau ou eau glycolée/eau (BAR-TH-180), ou d'un système géothermique (BAR-TH-178).
Le volume de CEE généré par les travaux est multiplié par un coefficient de bonification, qui détermine le montant de votre prime :
 

 

 

Type de travaux

Fiche CEE

Coefficient

Bâtiment tertiaire

  

PAC air/eau

BAT-TH-163

×3

PAC eau/eau ou eau glycolée/eau

BAT-TH-164

×4

Système géothermique

BAT-TH-162

×5

Bâtiment résidentiel collectif

  

PAC collective air/eau

BAR-TH-179

×3

PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau

BAR-TH-180

×4

Système géothermique

BAR-TH-178

×5

 

Pour le raccordement à un réseau de chaleur, le montant de CEE bonifié s'applique une seule fois par sous-station et se calcule selon une formule tenant compte de la surface chauffée (bâtiment tertiaire) ou du nombre de logements (bâtiment résidentiel collectif).
Le montant final de la prime dépend des offres commerciales de chaque signataire de la charte. Il est notamment fonction du volume de CEE généré par votre opération et du prix du marché des CEE. Pour connaître le montant exact auquel vous pouvez prétendre, rapprochez-vous d'un signataire de la charte.
 

Objectifs du Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels"

Le Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » s'inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il vise à inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d'appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d'ampleur de leur logement, au moyen des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement individuel).
Ce dispositif bénéficie aux ménages qui ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il s'adresse notamment aux ménages aux ressources modestes, aux propriétaires de résidences principales de moins de 15 ans et aux bailleurs sociaux. À noter : depuis le 17 janvier 2026, les propriétaires de résidence secondaire ne sont plus éligibles à ce dispositif.
Les travaux doivent s'inscrire dans une rénovation thermique globale et permettre un saut d'au moins deux classes énergétiques sur l'étiquette DPE. Ils doivent inclure au moins deux postes de travaux traitant l'enveloppe du bâtiment parmi les suivants : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, ou remplacement des fenêtres et portes-fenêtres. Les travaux ne doivent pas intégrer l'installation d'un système de chauffage dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent 150 gCO2eq/kWh PCI avec un taux de couverture supérieur à 30 %. Les émissions annuelles après rénovation doivent également rester inférieures ou égales à celles constatées avant travaux.
Pour ce qui est du calendrier, les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2026. Pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026, aucune date limite d'achèvement n'est imposée.
Le montant de la prime dépend du nombre de sauts de classe énergétique réalisés et de la surface habitable du logement. Des valeurs minimales sont définies pour les ménages aux ressources modestes. Le volume de CEE généré est multiplié par un coefficient 2 dans le cadre de ce Coup de pouce.
Les primes sont versées par les signataires de la charte, principalement des vendeurs d'énergie et leurs délégataires. Chaque signataire couvre au minimum dix départements ou une région et présente ses offres sur un site Internet accessible aux bénéficiaires. Les signataires assurent également l'information sur les autres dispositifs d'aide disponibles et sur le réseau France Rénov'.
 

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse

  • Le montant de la prime est désormais variable. En effet, le forfait de 4 000 € n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Le montant dépend du volume de CEE généré, d'un coefficient de bonification et de votre niveau de revenus.
  • La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou avoir obtenu le label flamme verte. Cette mention est portée sur la facture.
  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
  • Réservé à la maison individuelle occupée à titre de résidence principale.

Fiche BAR-TH-113

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

  • Le montant de la prime est désormais variable . En effet, le forfait de 4 000 € n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il dépend de l'efficacité énergétique saisonnière (ETAS) de la PAC, de la surface chauffée, de la zone géographique et de votre niveau de revenus.
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière (ETAS) d'au moins 126 % pour une application basse température, et d'au moins 111 % pour une application moyenne ou haute température. Cette valeur est calculée hors dispositif de régulation.
  • Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Elle doit également être mentionnée sur la facture.


Fiche BAR-TH-171


​​​​​​​Fiche BAR-TH-172

 

Installer un système solaire combiné

  • Le montant de la prime est désormais variable. En effet, le forfait de 4 000 € n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

  • Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. 

  • Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. 

  • La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-143

Installer une pompe à chaleur hybride

  • Le montant de la prime est désormais variable. En effet, le forfait de 4 000 € n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

  • La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). 

  • La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. 

  • L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. 

  • Cette mention est portée sur la facture.

  • En remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu'à condensation.

Fiche BAR-TH-159

Appareil indépendant de chauffage au bois labellisé Flamme verte ou équivalent

  • Le montant de la prime est désormais variable. En effet, le forfait de 4 000 € n'est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

  • Pour les appareils utilisant du bois autre que sous forme de granulés : le rendement nominal doit être supérieur ou égal à 75 %, les émissions de monoxyde de carbone inférieures à 1 500 mg/Nm³ (soit 0,12 %) et les émissions de particules inférieures à 40 mg/Nm³.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois : le rendement nominal doit être supérieur ou égal à 87 %, les émissions de monoxyde de carbone inférieures à 300 mg/Nm³ (soit 0,02 %) et les émissions de particules inférieures à 30 mg/Nm³.
  • Un appareil possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire l'ensemble de ces conditions.
  • La preuve de réalisation mentionne les caractéristiques de l'équipement (rendement nominal, émissions de polluants avec leur norme de mesure) ou le label Flamme verte 7* obtenu.
  • En remplacement d'un appareil indépendant de chauffage au charbon, dans une maison individuelle existante depuis plus de 2 ans.

Fiche BAR-TH-112

Raccordement à un réseau de chaleur

  • Le montant de la prime est variable. Il dépend du volume de CEE généré par l'opération, d'un coefficient de bonification et de votre niveau de revenus. Rapprochez-vous d'un signataire de la charte pour obtenir une estimation.
  • Pour un logement collectif, le calcul se fait par appartement raccordé. Pour une maison individuelle, il tient compte de la surface habitable.
  • Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant la date de début des travaux.
  • Le réseau de chaleur doit être efficace au sens de la réglementation en vigueur. En cas de doute, le gestionnaire du réseau le plus proche peut attester de la faisabilité ou non du raccordement.
  • La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur signé entre vous et le gestionnaire du réseau.
  • Le bâtiment doit exister depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des travaux.

Fiche BAR-TH-137

Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

  • La fiche BAR-TH-158 est toujours en vigueur dans sa version vA73-3 applicable depuis le 1er novembre 2025. En revanche, la bonification Coup de pouce sur cet équipement a été supprimée : il n'existe plus de prime minimale garantie associée à ce geste dans le cadre du Coup de pouce Chauffage.
  • La prime reste accessible via les CEE classiques, sans montant minimum garanti. Son montant dépend du nombre d'émetteurs installés, du type de logement (maison individuelle ou appartement) et de la zone climatique.
  • L'émetteur électrique neuf doit être fixe et posséder les quatre fonctions avancées suivantes : régulation avec une amplitude inférieure à 0.3 K et une dérive inférieure à 1 K ; détection automatique de l'ouverture d'une fenêtre avec passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ; détection automatique d'absence avec passage progressif jusqu'au mode « éco » ; indication visuelle de surconsommation avec au minimum 3 niveaux basés sur la température de consigne.
  • La preuve de réalisation mentionne les caractéristiques détaillées de l'équipement, ou à défaut la certification NF Électricité-performance catégorie 3 œil*.
  • Le bâtiment doit être un bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans.

Fiche BAR-TH-158

Thermostat avec régulation performante

  • Le montant de la prime est variable. Il dépend du type de logement (maison individuelle ou appartement), de l'énergie de chauffage (électricité ou combustible), de la zone climatique et, pour une maison individuelle, de la surface chauffée.
  • L'équipement doit posséder les fonctions de programmation d'intermittence au sens de la norme EN-12098-5. Il est installé par un professionnel sur un système de chauffage existant depuis plus de 2 ans.
  • La fiche s'applique aussi bien aux systèmes de chauffage collectifs qu'individuels, dans tout bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans.
  • La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'un programmateur d'intermittence au sens de la norme EN-12098-5. À défaut, elle mentionne la marque et la référence de l'équipement, accompagnée d'un document fabricant confirmant sa conformité à cette norme.

Fiche BAR-TH-118

Rénovation performante d'une maison individuelle

La fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d'une maison individuelle » a été abrogée au 1er janvier 2024. Elle est remplacée par deux nouvelles fiches : la BAR-TH-174 pour les maisons individuelles et la BAR-TH-175 pour les appartements. Ces deux fiches s'inscrivent dans le cadre du Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels », dont les conditions d'éligibilité et les montants de prime ont évolué. Pour connaître les critères applicables à votre projet, référez-vous à ces nouvelles fiches en vigueur.

Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

  • La fiche BAR-TH-145 a été supprimée au 1er novembre 2024 et remplacée par la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) ».
  • Un audit énergétique doit être réalisé avant les travaux, par un professionnel qualifié.
  • Les travaux doivent satisfaire deux critères cumulatifs : atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m².an et réaliser un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation initiale.
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation doivent être inférieures ou égales à celles constatées avant travaux.
  • Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à l'installation de chaudières au charbon ou au fioul, ni à l'installation d'un système incluant une chaudière au gaz dont le taux de couverture dépasse 30 %.
  • Toutes les entreprises doivent présenter le signe de qualité RGE.
  • Le bâtiment doit disposer d'au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts et exister depuis plus de 2 ans.


Fiche BAR-TH-177 
 

 

Comment bénéficier de la prime ?

  1. Vérifiez votre niveau de prime en consultant le tableau des conditions de ressources plus haut ;

  2. J'envoie ma demande à TotalEnergies, en cliquant sur le bouton ci-dessous ;

  3. Choisissez l'opération à effectuer parmi les offres décrites ci-dessus ; 

  4. Acceptez l'offre « Coup de pouce CEE » de TotalEnergies avant de signer le devis des travaux ! Cette offre décrira la proposition et vous recevrez une prime en déduction de la facture totale ;

  5. Signez le devis proposé par un professionnel RGE. Attention toujours aux conditions à respecter sur les performances des équipements, et au choix de l’entreprise qui doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;

  6. Faites réaliser les travaux par un professionnel RGE. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France ;

  7. Envoyez vos documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) à TotalEnergies, en prenant soin de respecter les délais ;

  8. Des contrôles in situ pourront être réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles, toitures ou planchers. Les bénéficiaires pourront être contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

Le Label RGE, une exigence commune

Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux éligibles peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont communs à la plupart des dispositifs. Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné.

Pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter l’annuaire des artisans RGE mise en place par les services publics. Il est précisé que seuls les professionnels référencés dans notre réseau pourront vous faire bénéficier de la prime TotalEnergies Electricité et Gaz France.

Contrôles sur site

TotalEnergies s’engage pour une meilleur qualité de travaux et met en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité sur des opérations d’isolation sélectionnées de façon aléatoire et font l’objet d’un rapport que TotalEnergies archive et tient à la disposition du Pôle National des CEE les rapports de contrôle de l’ensemble des opérations contrôlées. 

Par ailleurs, TotalEnergies s’est engagé à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

La prime n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats. Attention, ces offres ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Votre facture de remplacement des équipements de chauffage doit faire mention de la dépose de l’équipement existant, de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et du type d’équipement déposé ». Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut (il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée).

Vous souhaitez faire d’autres travaux de rénovation ou obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : mamaisoneco@mail.totalenergies.fr ou consulter France Renov pour les conseils aux particuliers et l’accompagnement dans vos projets de rénovation énergétique.

Objectifs du Coup de pouce "Véhicules particuliers électriques – TRA-EQ-117"

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de la Transition écologique a mis en place le Coup de pouce "Véhicules particuliers électriques" afin d’inciter financièrement les ménages à opter pour des véhicules à faibles émissions, en soutenant l’achat, la location longue durée ou le rétrofit électrique de véhicules légers ou utilitaires légers.

Cette opération, encadrée par la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117, s’adresse aux particuliers résidant en France métropolitaine. Elle permet de bénéficier d’une prime bonifiée en contrepartie de l’acquisition ou de la transformation de véhicules thermiques en véhicules électriques, dans le respect des conditions définies par le dispositif.

Les opérations doivent être engagées avant le 1er janvier 2030, avec une preuve de réalisation postérieure au 14 février 2025 (sauf pour les commandes effectuées à partir du 2 décembre 2024 inclus) 

La durée minimale du contrat de location est de 24 mois, hors reconduction tacite. Le montant des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués dépend du type de véhicule et de l’opération réalisée :

  • Véhicule léger neuf : 49 100 kWh cumac
  • Véhicule utilitaire léger neuf : 94 800 kWh cumac
  • Véhicule léger rétrofit : 39 500 kWh cumac
  • Véhicule utilitaire léger rétrofit : 76 400 kWh cumac 

La durée de vie conventionnelle est fixée à 16 ans pour les véhicules neufs et 12 ans pour les véhicules rétrofit.

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Véhicules particuliers électriques", nous nous engageons à :

  • Proposer une offre financière claire et accessible répondant aux critères du dispositif,
  • Fournir une assistance à la constitution du dossier, incluant les justificatifs requis (certificat d’immatriculation, facture, contrat de location ou de rétrofit),
  • Proposer un plan de financement adapté, incluant des dispositifs d’aide complémentaires pour les ménages modestes,
  • Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse avec vérifications documentaires et, le cas échéant, sur site,
  • Diffuser l’information sur le dispositif et les aides disponibles, notamment via les réseaux partenaires agréés.

Cette opération n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE pour les mêmes véhicules. Pour bénéficier de cette prime, les bénéficiaires doivent accepter notre offre avant tout engagement ou signature de contrat.

Grâce à cette aide, nous accompagnons les ménages dans la transition écologique de leur mobilité, pour une réduction des émissions de CO₂, une baisse des consommations d’énergie, et une accessibilité renforcée aux véhicules électriques.

Présentation des modalités d’obtention et identification du porteur de l’offre

En tant que signataire de la charte "Coup de pouce Véhicules particuliers électriques", nous sommes à l’origine des primes versées et nous nous engageons à :

  • Proposer une offre financière claire et accessible, conforme aux critères du dispositif,
  • Fournir une assistance à la constitution du dossier, incluant les justificatifs requis (certificat d’immatriculation, facture, contrat de location ou de rétrofit),
  • Mettre en œuvre une politique de contrôle rigoureuse, avec vérifications documentaires et, le cas échéant, sur site, réalisées par des organismes accrédités,
  • Diffuser l’information sur le dispositif et les aides disponibles, notamment via le réseau France Rénov’ et les plateformes gouvernementales.

Montants des primes ou formules de calcul

Les montants des primes varient selon le type de travaux et la situation du foyer.

Catégorie de ménage

Coefficient de bonification

Montant de prime CEE (en euros)

Ménages en situation de précarité énergétique

X9

Volume CEE X 9 X prix du CEE précarité

Ménages modestes

X12

Volume CEE X 12 X prix du CEE classique

Autres ménages

X9

Volume CEE X 9 X prix du CEE classique

 

Depuis le 1er octobre 2025, une bonification supplémentaire s'applique lorsque le site de fabrication du véhicule et le site de production de sa batterie sont tous deux localisés au sein de l'Espace économique européen, selon la liste publiée par l'Ademe.

Critères techniques et exigences

Les véhicules doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être de catégorie M1 (véhicule léger),
  • Être neufs ou rétrofit,
  • Avoir un coût d’acquisition inférieur à 2 400 kg,
  • Respecter le score environnemental défini par la réglementation.

Critères d’éligibilité des bénéficiaires

Pour être éligible à la prime, les bénéficiaires doivent :

  • Résider en France métropolitaine,
  • Ne pas cumuler cette prime avec d’autres incitations CEE pour les mêmes opérations,
  • Respecter les conditions de signature du devis ou du contrat avant tout engagement et fournir les pièces justificatives exigés (facture, contrat, immatriculation, etc) comme expliqué dans la partie « Comment bénéficier de la prime ? »

Promotion d’autres types de mobilité

En complément des travaux de rénovation, TotalEnergies encourage le recours à des mobilités durables telles que :

  • Le covoiturage
  • Les véhicules électriques
  • Les transports en commun

Ces alternatives permettent de réduire la consommation d’énergie et l’impact environnemental.