On se demande souvent combien de temps doit-on garder ses factures d’énergie ? Il s’agit d’une question importante surtout si vous souhaitez vous réserver le droit de contester leur prix ou d’effectuer une réclamation. Elles constituent une preuve en cas de passage devant une institution judiciaire. Les factures d’énergie, de gaz ou d’électricité, doivent être conservées soigneusement durant une certaine durée pour se montrer efficaces juridiquement. Découvrez donc combien de temps garder vos factures, y compris celles de votre ancien fournisseur d’énergie.
Tout savoir sur les factures d'énergie :
Lorsque l’on se demande combien de temps garder ses factures, il est également indispensable de connaître la raison d’une telle démarche. Outre l’aspect rassurant de posséder une preuve de ce que l’on devait au fournisseur de gaz ou d’électricité, garder ses factures permet également de contester un paiement a posteriori, notamment lors des régularisations de fin d’année.
En matière d’énergie, que ce soit une facture d’électricité ou une facture de gaz, la durée de conservation « légale » est de 5 ans. Cette durée est d’ailleurs inscrite en toutes lettres sur les factures que vous recevez. Ainsi, en cas de doute, vous pouvez vous référer directement à votre facture de gaz ou d’électricité pour connaître la durée de conservation de vos documents.
La facture est un document juridique qui peut avoir valeur de preuve lors d’un litige entre un fournisseur et son client. Ce litige peut porter sur le prix payé pour le service ou la prestation ou sur la bonne exécution de ce dernier. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, un client qui affiche son mécontentement sur une éventuelle erreur de comptage devra produire la facture en tant que preuve pour justifier l’écart en cause.
Si conserver ses factures d’énergie peut paraître fastidieux, il est important de comprendre que cela peut constituer un acte défensif en cas de demande de régularisation effectuée a posteriori par votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Sachez que ce dernier a 2 ans maximum pour vous réclamer un règlement au titre d’un éventuel incident de paiement. Conserver la facture pendant ce laps de temps vous permet donc de vous prémunir en cas de demande injustifiée de sa part.
Avec l’arrivée massive du numérique et de ses outils, la dématérialisation des factures a désormais pris une place essentielle dans le traitement administratif de tout à chacun. Dématérialiser ses factures permet d’avoir accès directement, et de manière très simple, à ses factures sur un espace en ligne dédié. Il n’y a donc plus à archiver des papiers. Vous gagnez alors de la place tout en étant certains de ne pas perdre vos documents importants.
Savoir combien de temps garder ses factures en cas de changement de fournisseur est essentiel. En effet, nous pouvons être tentés de ne pas conserver nos factures puisque le contrat est renouvelé. Pourtant, c’est précisément dans ce cas de figure que la démarche a un intérêt. Votre ancien fournisseur, lors du traitement de votre dossier, sera éventuellement amené à réaliser des régularisations de charges et le fait d’avoir conservé vos factures vous aidera à justifier de votre bonne foi.
Pour être assurés de ne pas perdre de factures importantes, nous vous conseillons de les classer par ordre chronologique. Ainsi, il sera plus simple de retrouver la bonne facture au bon moment. Bien entendu, si vous décidez d’opter pour la dématérialisation de vos factures, l’archivage sera grandement simplifié puisque ces documents seront accessibles directement en ligne de façon chronologique.
En plus de savoir combien de temps garder ses factures, il est important d’être vigilants sur la forme de conservation de ces documents. En effet, une facture papier ou dématérialisée a une valeur juridique certaine. Attention cependant aux numérisations ou aux photocopies de votre facture papier : la valeur de ce duplicata ne sera plus reconnue sur le plan juridique.
Ainsi, nous vous conseillons de bien conserver les originaux papiers, sauf dans le cas où vous optez pour la dématérialisation des factures sur la plateforme en ligne du fournisseur d’électricité ou de gaz. Dans ce cas, l’exemplaire transmis par votre fournisseur a alors une réelle valeur juridique.
Le vol de papier est malheureusement un événement qui peut se produire. Pour réagir de la meilleure des manières face à cette situation et conserver la valeur de vos papiers, il est impératif de se rendre au commissariat le plus proche pour réaliser une déclaration de vol. Cette dernière aura valeur de preuve de votre bonne foi en cas de litige et vous permettra éventuellement d’obtenir gain de cause.
Le formalisme d’une facture d’électricité comme celui d’une facture de gaz est réglementé. Elle doit contenir des mentions obligatoires, notamment les conditions de conservation exactes. Ainsi, vous pourrez obtenir ces informations directement sur le document, afin de savoir combien de temps garder vos factures.
Trouver un fournisseur numérique
Si vous êtes convaincus de l’intérêt de la dématérialisation des factures (pour l’aspect pratique ou environnemental), il sera important de choisir un fournisseur adapté qui propose ce type de service.
Chez TotalEnergies, nous vous proposons de souscrire directement en ligne une offre d’énergie et de profiter dès à présent de la dématérialisation de vos factures pour faciliter leur conservation et l’accès à vos informations.
