L’abonnement

Le prix de l’abonnement est une somme fixe mensuelle qui dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie (tarif base, ou option heures pleines/heures creuses).

L’abonnement englobe :

• Le coût de l’acheminement de l’énergie jusqu’à votre compteur, qui inclut lui-même les frais d’entretien du réseau et des compteurs. Cette part est reversée par votre fournisseur au distributeur, à savoir Enedis dans le cas de l’électricité ;
• Les coûts fixes commerciaux de votre fournisseur d’électricité.

Le prix de l’abonnement peut varier d’un fournisseur à l’autre : si certains fournisseurs choisissent de s’aligner sur l’abonnement du tarif réglementé, ce n’est pas pour autant une obligation. Il s’agit donc d’un élément à prendre en compte lorsque vous comparez les offres.

Les taxes

Les taxes représentent environ un tiers de votre facture d'électricité. Elles sont collectées par votre fournisseur qui les reverse ensuite à l’Etat, et sont identiques quels que soient votre fournisseur et votre offre.  

Deux de ces taxes s’appliquent à la fois à l’électricité et au gaz : 

• La Contribution Tarifaire d’acheminement, ou CTA :

Il s’agit d’une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité qui permet de couvrir les retraites des agents des Industries Électriques et Gazières. Le montant de la Contribution est fixé par le Ministère de l’Energie et est égal - depuis le 1er janvier 2013 - à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement de l’électricité. Cette taxe représente environ 2 % de votre facture d’électricité. 

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA :

Deux taux différents de TVA s’appliquent à votre facture d’électricité : 

Deux autres taxes sont spécifiques à l’électricité et ne s’appliquent pas au gaz : 

• La Contribution au Service Public d’Electricité ou CSPE :

Depuis le 1er janvier 2016, cette taxe est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée au budget de l’Etat en tant que recette. Elle sert notamment à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. La CSPE est de 0,0225 €/kWh consommé depuis le 1er janvier 2016. La CSPE représente environ 16 % de la facture d’électricité annuelle d'un client résidentiel.

• Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité, ou TCFE :

Ces taxes sont au nombre de trois : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Elles sont déterminées par chaque commune et chaque département (à qui le fournisseur les reverse entièrement). 

Les montants en vigueur des TCFE pour votre code postal sont consultables sur le site impots.gouv.fr.