Tout savoir sur les certifications RGE

La certification RGE ou norme RGE signifie Reconnu Garant de l'Environnement. Ce sigle est donc un label dont disposent certains artisans et qui ouvre droit à des aides, notamment fiscales, lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur la norme RGE Qualibat.

La certification RGE, ou Reconnu Garant de l'Environnement, est un label dont l'essor a été fortement accéléré par le déploiement de l'éco-prêt à taux zéro dès septembre 2014. Son objectif principal est de sensibiliser et de former les artisans aux enjeux de la transition écologique, garantissant ainsi des réalisations qui orientent les habitations vers une plus faible consommation énergétique. Délivré par des organismes indépendants comme Qualibat ou Qualit'EnR, ce label assure que le professionnel est en mesure de proposer des solutions novatrices et écologiques, et d'en expliquer les avantages aux clients.

Les domaines d'activité couverts par la certification RGE sont vastes et incluent l'Isolation thermique (murs, toitures, planchers), le Chauffage et l'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur), les Énergies renouvelables (solaire, bois énergie, géothermie), la Ventilation et l'étanchéité à l'air, ainsi que l'Audit énergétique et les études thermiques.

Surtout, la certification RGE est la condition sine qua non (l'éco-conditionnalité) pour que les particuliers puissent bénéficier des principales aides de l'État pour leurs travaux de rénovation énergétique, notamment :

• MaPrimeRénov' : aide de l'État pouvant aller de 1 500 € à 11 000 € selon les revenus et les travaux ;
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : prêt sans intérêt jusqu'à 50\ 000 € pour financer les travaux ;
• Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : primes versées par les fournisseurs d'énergie ;
• TVA à 5,5% : taux réduit sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
• Aides locales : de nombreuses collectivités conditionnent leurs subventions à ce label.

Il est important de noter que si la certification RGE est nécessaire pour les aides, elle ne signifie pas que le professionnel est techniquement plus qualifié qu'un artisan non labellisé pour la seule réalisation d'un travail standard (comme une installation électrique conforme à la norme NFC 15-100).

L'obtention de la qualification RGE suit un processus structuré en plusieurs étapes essentielles.

Selon votre domaine d'activité spécifique, l'artisan devra s'adresser à l'organisme de qualification RGE approprié. Qualibat s'occupe généralement des travaux d'efficacité énergétique et d'isolation. Qualit'EnR est spécialisé dans les énergies renouvelables, couvrant notamment les pompes à chaleur (QualiPAC), le bois énergie (Qualibois), le solaire thermique (Qualisol) et le photovoltaïque (QualiPV). Qualifelec est l'organisme de référence pour les installations électriques et les énergies renouvelables. Enfin, Certibat gère l'isolation et l'étanchéité, tandis que l'OPQIBI/OPQTECC est destiné aux bureaux d'études.

Chaque entreprise doit désigner un référent technique qui suivra une formation agréée de 2 à 5 jours selon le domaine. Cette formation obligatoire couvre les aspects techniques, réglementaires et les bonnes pratiques de mise en œuvre. Le référent technique doit valider ses connaissances par un QCM avec un taux de réussite minimum de 80%.

Le dossier comprend des justificatifs d'expérience (minimum 2 ans dans le domaine concerné), les documents administratifs et financiers de l'entreprise, ainsi que les attestations de formation du référent technique.

L'organisme examine le dossier sous 3 à 6 mois. Un contrôle de réalisation sur chantier peut être effectué dans les 2 ans suivant l'obtention de la qualification pour vérifier la conformité des travaux.

La certification RGE n'est qu'une norme ou un label.Cependant, les organismes de qualification effectuent des contrôles réguliers, notamment des audits de chantier dans les 2 ans suivant l'obtention de la qualification. Pour pouvoir afficher la norme RGE , celui-ci devra déposer un dossier administratif et technique auprès d'un des organismes de certification cités plus haut qui s'occupera ensuite de le valider.

Le dossier administratif consiste à présenter l'ensemble des pièces nécessaires au contrôle des fondements de l'entreprise (assurances, cotisations à jour, appel systématique à la sous-traitance ou non…). Il s'agit d'une manière de vérifier que l'entreprise soit à jour dans ses obligations comptables, juridiques, fiscales et sociales.

Le dossier technique quant à lui présente le travail de l'entreprise de façon plus détaillée. Il faut donc qu'il détaille les moyens ou ressources à la disposition des artisans, les chantiers déjà réalisés ainsi que quelques photos des derniers travaux. Ces démonstrations visent à prouver la compétence technique de l'artisan ou de la société.

Pour obtenir la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), l'artisan doit satisfaire à plusieurs exigences principales : il doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans le domaine concerné et désigner un référent technique qui est formé et certifié. De plus, il doit être en mesure de présenter des réalisations conformes aux règles de l'art, être à jour de ses obligations administratives, fiscales et sociales, et disposer des assurances professionnelles adaptées à son activité. Enfin, il doit s'engager à respecter la charte de qualité de l'organisme de certification. Si le dossier est complet et que l'artisan est à jour dans ses formations, il pourra obtenir le label RGE et permettra ainsi à ses clients d'être éligibles aux différentes aides d'État autour de la transition énergétique et de la rénovation de l'habitat.

L'obtention de la qualification RGE engendre plusieurs dépenses. Il faut compter entre 600 et 1 500 € pour la formation du référent technique, le coût variant selon le domaine et l'organisme choisi. À cela s'ajoutent les frais de dossier et d'instruction, estimés entre 150 et 400 €, et les coûts annuels de maintien de la qualification, qui se situent entre 200 et 500 €. Enfin, des frais de contrôle de réalisation, de 300 à 800 €, peuvent être appliqués si une vérification est effectuée.

Concernant les délais, l'instruction du dossier pour la qualification RGE prend en moyenne 3 à 6 mois. Une fois obtenue, la durée de validité de la qualification est de quatre ans. Pour conserver le label au-delà de cette période, un renouvellement est nécessaire, incluant la formation continue du référent technique.

La qualification RGE a une durée de validité de quatre ans. Pour que l'entreprise puisse maintenir cette certification au-delà de cette période, elle doit impérativement remplir trois conditions : effectuer une formation continue du référent technique, respecter l'ensemble de ses obligations administratives et financières, et se soumettre aux éventuels contrôles de réalisation organisés par l'organisme de qualification.

Les organismes de qualification RGE effectuent des audits réguliers pour s'assurer du respect des engagements pris par les professionnels. Ces contrôles incluent un contrôle de réalisation obligatoire dans les deux ans suivant l'obtention de la qualification, des audits annuels basés sur les déclarations d'activité de l'entreprise, et des contrôles inopinés sur chantier pour vérifier la conformité des travaux effectués. Il est important de noter que le non-respect de ces obligations de contrôle et de conformité peut entraîner la suspension ou le retrait de la qualification RGE.

Grâce aux incitations fiscales et à la norme RGE qui les sous-tend, il est désormais possible de réaliser des économies d’énergie substantielles avec un coût de travaux maîtrisé.

Vous pouvez ainsi vous poser la question de savoir quel chauffage pourrait vous convenir en fonction de votre habitation et de vos habitudes de consommation. Il ne vous restera ensuite plus qu’à choisir le fournisseur d’énergie qui correspond le plus à vos attentes en matière de service et de prix. Chez TotalEnergies, les offres sont entre 2 et 10 % moins chères que les tarifs réglementés.