Veuillez noter que nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles directement (ex., lorsque vous remplissez un formulaire accessible en ligne sur notre site internet) ou indirectement (ex., lorsque le gestionnaire de réseau nous communique directement certaines données, lorsque nous déposons sur votre terminal des cookies ou lorsque nous obtenons vos données auprès de sociétés tierces notamment à des fins de prospection commerciale).
Lorsque vous nous communiquez directement vos Données Personnelles, la fourniture desdites données revêt un caractère contractuel et conditionne la conclusion de notre relation contractuelle. Quand la communication de vos Données Personnelles est facultative, nous prenons soin de vous l’indiquer (ex., au moyen d’une mention figurant sur nos formulaires accessibles en ligne).
TotalEnergies Electricité et Gaz France se réserve la possibilité d'utiliser vos Données Personnelles afin de vous contacter pour vous proposer ses offres et services ou ceux de nos partenaires commerciaux, si vous avez donné votre consentement le cas échéant.
Vous trouverez ci-après des informations quant aux différentes Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et traiter ainsi que le détail des finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre les traitements concernés.
a) Nous sommes amenés à collecter les Données Personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de nos formulaires de souscription ou encore celles que vous renseignez sur votre espace client ou auprès de notre service client. Ces Données Personnelles sont utilisées pour l’exécution de votre contrat de fourniture d’énergie, la gestion d’impayés et contentieux éventuels, l’accès à nos services et, d’une manière plus générale, la gestion de votre relation client avec nous. Veuillez noter à cet égard que la base légale des traitements ainsi réalisés consiste dans l’exécution du contrat nous liant à vous et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, à l’exception de la gestion des impayés et du contentieux, qui, elle, résulte de notre intérêt légitime à recouvrer nos créances et défendre nos intérêts en justice.
Les Données Personnelles que nous collectons aux fins précisées ci-dessus sont :
- Vos coordonnées / données d’identification : en ce compris les nom(s) et prénom(s) du(es) contractant(s), adresses électronique et postale, numéros de téléphone, PDL/PCE. Ces données peuvent être utilisées pour vous aider à finaliser votre parcours de souscription, pour vous contacter dans le cadre de notre gestion de la relation commerciale.
- Des informations liées à votre logement et vos besoins énergétiques : surface du logement, nombre d’habitants, type de chauffage, type de chauffe-eau, équipements électro-ménagers, etc. Ces données sont utilisées pour estimer le montant de vos mensualités ou encore, sous réserve de votre consentement, pour analyser votre consommation afin de vous proposer des conseils pour optimiser cette dernière.
- Vos données contractuelles : offre(s) et option(s) souscrite(s), mode de paiement, date de prélèvement, etc.
- Vos données de paiement : numéro de compte bancaire et/ou mode de paiement nécessaires au paiement de vos factures.
- Les informations relatives à nos communications avec vous (par e-mail, internet, notre centre d’appel).
b) Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de fourniture d’énergie, nous recueillons certaines données de consommation auprès des gestionnaires de réseaux afin d’être en capacité d’établir vos échéanciers de paiement et d’établir vos factures. A ce titre nous collectons notamment votre Consommation Annuelle de Référence (CAR) et/ou vos relevés de consommation tels que transmis par le gestionnaire de réseau. Ces index sont mensuels ou bi-annuels en fonction de votre type de compteur communicant ou non. Nous collectons également, en fonction de votre offre et sous réserve de votre consentement, la courbe de charge au pas de 30 minutes.
c) Avec votre consentement exprès et préalable, nous collectons vos données de consommation (courbe de charge au pas de 30 minutes et index de consommation et puissance maximale quotidiens) provenant des compteurs intelligents Linky et Gazpar et transmises par les gestionnaires de réseau.
Ces données nous permettent de vous restituer le suivi de votre consommation sur votre espace client et/ou de vous faire profiter de conseils personnalisés orientés vers une plus grande maîtrise de votre consommation.
Dans le cadre du service ConsoLive, sous réserve d’avoir recueilli votre consentement, nous collectons également les données suivantes :
- Index de consommation
- Puissances instantanées
- Puissance maximale quotidienne atteinte
d) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous recueillons également des données liées aux différentes interactions que nous pouvons avoir avec vous sur nos sites, applications mobiles, plateaux d’appels…, et ce à des fins d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du site et l’optimisation de la navigation :
- Votre comportement sur nos sites, qui est tracé à l’aide de cookies – voir la section dédiée ci-après ;
- Les actions faites depuis l’application mobile TotalEnergies Electricité et Gaz France (iOS ou Android) (ci-après, « l’Application ») ;
e) Dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime à améliorer notre qualité de service client, nous sommes susceptibles de :
- Recueillir vos avis / résultats des questionnaires de satisfaction. A cette fin, vos données seront transmises à nos prestataires de collecte d’avis clients, notamment Avis Vérifiés ;
- Enregistrer et/ou retranscrire certains de vos appels émis / reçus par notre Service Vente ou de notre Service Clients. Les enregistrements et transcriptions d'appels seront conservés pour la durée définie à l’article 5. A l’issue de cette période, ils seront ensuite effacés. Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l’enregistrement et/ou la retranscription de ces appels.
- Vous exclure du périmètre de certaines de nos publicités en ligne puisque vous êtes déjà clients TotalEnergies Electricité et Gaz France et nous permettre de définir des audiences similaires. Pour ce faire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des prestataires.
f) Pour répondre à notre intérêt légitime de prévention du risque d’impayés, nous constituons des modèles d’évaluation qui nous permettent d’apprécier votre situation au regard de vos informations personnelles et financières et de vos éventuels historiques de paiement chez nous.
Par conséquent, les données que vous nous communiquez lors de votre souscription peuvent nous amener à vous demander des justificatifs supplémentaires ou sont susceptibles de générer une demande de pré paiement, équivalent en moyenne à une mensualité de consommation, afin que vous puissiez accéder à nos services.
g) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons transférer des données vous concernant à des plates-formes tierces (réseaux sociaux, bases de données, entreprises de marketing en ligne et de publicité comportementale), afin de vous adresser des messages publicitaires en ligne ou des communications à caractère promotionnel (ex., communications commerciales, jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard) pour notre compte:
- Vos nom, prénom et civilité ;
- Les moyens de communication auxquels vous êtes joignable ;
- Les données démographiques, telles que la tranche d'âge ou la densité urbaine de votre commune ;
h) Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, nous pouvons utiliser des données que vous nous avez fournies dans le cadre de l’exécution de votre contrat de fourniture d’énergie, pour les combiner avec des interactions que vous avez eues sur des plateformes tierces ou sur nos sites internet afin de vous adresser des messages ou des offres personnalisés.
j) Nous mettons en place des formulaires de contact via certaines plateformes, hébergeurs, réseaux sociaux ou réseaux de vente tiers. En les remplissant, vous renseignez des Données Personnelles d’identification et de contact qui sont transmises en toute sécurité à TotalEnergies Electricité et Gaz France et ses prestataires afin de vous contacter dans un but de prospection commerciale, par e-mail ou par téléphone. Veuillez noter que nous ne procéderons auxdits traitements que sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.
k) Lorsque vous utilisez notre application mobile TotalEnergies Electricité et Gaz France nous collectons également des informations concernant votre utilisation de l’application mobile y compris les informations relatives au modèle de terminal sur lequel est installée l’application mobile, au réseau, aux paramètres de votre application mobile, les informations relatives à vos connexions à l’application mobile (date et heure de la dernière connexion, historique d’utilisation de l’application mobile), à votre compte (date de création, numéro de compte), à votre localisation. Ces informations nous permettent :
- De travailler à l’amélioration de la stabilité et de la performance de nos produits dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime consistant dans le perfectionnement de nos pratiques commerciales.
- Sous réserve de l’obtention de votre consentement exprès et préalable, de vous transmettre des notifications dites « push » en fonction de votre comportement applicatif et/ou de votre profil. L’objectif de ces notifications est de vous transmettre des propositions et informations personnalisées et/ou contextualisées (par exemple vous notifier en cas de surconsommation ou vous informer qu’une auto-relève est attendue). Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de notifications, en les refusant lors du téléchargement ou de la première utilisation de l’application. Vous pouvez aussi à tout moment désactiver les notifications dans les paramétrages de votre téléphone mobile en vous reportant à la documentation technique de votre appareil.
Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également récupérer avec votre consentement exprès et préalable du contenu multimédia enregistré sur votre téléphone. En effet nous pouvons être amené à accéder à votre contenu multimédia afin d’obtenir la photo de votre compteur dans le cadre d’une auto-relève elle-même nécessaire à l’exécution du contrat.
l) Sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable, des tiers peuvent déposer des cookies ou technologies similaires et traceurs sur notre site afin de collecter des Données Personnelles concernant votre navigation (voir article concernant les cookies, les technologies similaires et les traceurs).
m) Nous sommes également susceptibles de collecter, avec votre consentement exprès et préalable et dans le cadre de projets et services, des données de consommation en temps réel et de géolocalisation vous permettant de bénéficier des prestations liées à ces projets et services dont vous pouvez bénéficier sous réserve du respect de leurs « Conditions Générales d’Utilisation ».