L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est accordée aux fonctionnaires qui sont mutés. Elle vise à rembourser certains frais de déplacement liés au déménagement et offre une prise en charge du transport du fonctionnaire et des membres de sa famille.
Cette aide est calculée en fonction du volume déménagé (VD), multiplié par le nombre de kilomètres entre l’ancienne et la nouvelle résidence, sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins élevé.
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR)
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR) est destinée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels de l'État contraints de changer de résidence administrative. Ce dispositif se compose de deux volets complémentaires, à savoir une indemnité forfaitaire dont le calcul dépend de la situation familiale et de la distance parcourue, ainsi qu'une prise en charge des frais de transport pour l'agent et sa famille sur la base du tarif le plus économique.
L'ICR est accessible à l'ensemble des agents en activité, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, sous réserve de respecter des critères temporels et administratifs précis. Le déménagement doit impérativement intervenir dans un délai maximum de neuf mois précédant le changement de résidence administrative. Dans le cas d'une mutation à l'initiative de l'agent, le bénéfice de cette indemnité est conditionné par une durée minimale de service de cinq ans dans la résidence précédente. Enfin, lors d'un rapprochement de conjoint, si le partenaire n'est pas fonctionnaire, la prise en charge de ses propres frais de déménagement est soumise à un plafond de ressources fixé à 1 447,98 € brut par mois pour le conjoint seul ou 5 067,94 € brut pour le couple, alors qu'aucune condition de revenus n'est appliquée si les deux membres du couple sont agents de la fonction publique.
L'Aide à l'Installation des Personnels de l'État (AIP)
L'Aide à l'Installation des Personnels (AIP) est spécifiquement destinée aux nouveaux agents de la fonction publique d'État, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou contractuels, avec un montant global variant de 700 à 1 500 euros en fonction de la région d'affectation. Ce dispositif permet de couvrir diverses dépenses liées à l'entrée dans les lieux, telles que le paiement du premier mois de loyer charges comprises, le règlement des frais d'agence et de rédaction de bail, le financement du dépôt de garantie, ou encore la prise en charge des frais de déménagement proprement dits.
Militaires : des dispositifs spécifiques
Les militaires mutés bénéficient d'une prise en charge particulière. Ils peuvent récupérer une somme correspondant au droit de cubage (volume des biens transportés) ainsi qu'une prime supplémentaire facultative selon le devis présenté. Les modalités précises dépendent du grade et de la situation familiale.