Tout comprendre sur le contrat d’électricité

Souscrire un contrat d’électricité est rapide et gratuit. Tout consommateur peut librement changer de fournisseur d’électricité. Suivez nos conseils pour une souscription facile.
      

Comment souscrire un contrat d’électricité pour un logement neuf ?

Lorsqu’un logement est neuf et qu’il n’a jamais été raccordé au réseau d’électricité, il est nécessaire de disposer d’un Consuel pour souscrire un contrat d’électricité.

Un dossier de demande de raccordement doit en premier lieu être transmis au gestionnaire de réseau. Dans la plupart des cas, il s’agit d’Enedis. A noter toutefois que 5 % des communes françaises sont gérées par des entreprises locales de distribution, ou ELD. Ces dernières assurent exactement les mêmes missions qu’Enedis.

Après analyse du dossier, le gestionnaire du réseau propose un devis. Si le devis est validé, les travaux de raccordement peuvent débuter. Ils seront conduits par des techniciens dûment habilités.

Une fois les travaux achevés, une attestation de conformité de l’installation électrique, baptisée Consuel, est délivrée au client. Muni de ce document, ce dernier peut souscrire un contrat de fourniture d’électricité et demander la mise en service de son installation électrique.

Bon à savoir : le raccordement Enedis d’un logement neuf peut prendre du temps. Un délai de deux mois peut suffire dans le cas d’un raccordement simple, mais six mois peuvent être nécessaires lorsque le raccordement implique des travaux spécifiques. Il est donc indispensable de bien anticiper cette étape.

Comment mettre l’électricité à son nom quand on déménage ?

Déménager suppose de résilier le contrat de fourniture d’électricité du logement quitté et de souscrire un contrat d’électricité pour le nouveau logement. Toutes ces démarches peuvent être réalisées par téléphone ou en ligne, selon le fournisseur choisi.

Si le fournisseur d’électricité reste le même, il suffit de le contacter pour lui signaler le déménagement. Le fournisseur se charge de résilier l’ancien contrat, puis d’ouvrir le nouveau. Il faut simplement lui préciser :

• La date du déménagement,

• L’adresse du nouveau logement,

• Le numéro de PDL du logement laissé vacant et l’index de consommation relevé le jour du départ,

• Le numéro de PDL du nouveau logement et l’index relevé lors de l’emménagement.

Si l’abonné profite de son déménagement pour changer de fournisseur d’énergie, il doit dans ce cas résilier le contrat qu’il avait souscrit pour le logement qu’il libère. Il doit ensuite souscrire auprès du fournisseur de son choix un contrat de fourniture d’électricité pour son nouveau logement.

Comment résilier un contrat d’électricité ?

Résilier un contrat de fourniture d’énergie est une démarche entièrement gratuite. Pour ce faire, il faut contacter le fournisseur d’électricité ou de gaz et lui signifier la résiliation du contrat. Aucun préavis n’est requis. Selon les modalités de contact du service client, la résiliation d’un contrat d’électricité peut être effectuée par téléphone ou en ligne. S’il le souhaite, le consommateur peut également adresser à son fournisseur un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de son souhait de résilier le contrat.

Bon à savoir : les contrats d’énergie sont sans engagement de durée. Les consommateurs peuvent les résilier à tout moment et sans frais, sans avoir à justifier leur demande.

Quand contacter votre fournisseur d’énergie pour lui signaler votre déménagement ?

Lors d’un déménagement, les démarches à effectuer auprès de votre fournisseur d’énergie peuvent être entreprises jusqu’à huit semaines avant votre changement d’adresse. Dans la pratique, il est recommandé de le contacter au moins quinze jours avant. Le jour du déménagement, il suffira de lui communiquer l’index relevé dans le logement laissé vacant et l’index relevé dans le nouveau logement.

Quand souscrire un contrat d’électricité pour un logement neuf ?

Dans le cas d’un logement neuf, il est indispensable de disposer du Consuel pour pouvoir souscrire un contrat d’électricité. Le Consuel est un formulaire officiel qui atteste de la conformité de l’installation électrique. Ce document est indispensable pour assurer la mise sous tension de l’installation électrique, puis la fourniture d’électricité.

Dans les faits, le propriétaire ou le locataire d’un logement neuf peut contacter le fournisseur de son choix avant la mise sous tension de l’installation électrique. Celui-ci se chargera de contacter le gestionnaire de réseau pour assurer la mise en service de l’installation.

A savoir : outre les frais inhérents à la délivrance du Consuel, la mise en service d’une installation électrique est une prestation payante, dont le prix varie entre 1,66€ TTC et 56,78€ TTC pour un compteur Linky, et entre 27,04€ TTC et 141,92€ TTC pour un compteur non communicant.

Mettre l’électricité à son nom après un mariage ou un PACS

Un mariage ou un PACS suppose un changement d’état civil et, quand ce n’est pas déjà fait, un emménagement à deux. Le cas échéant, il est indispensable d’en informer votre fournisseur d’énergie.

Mettre l’électricité à son nom après un divorce ou une séparation

Dans certaines situations, votre fournisseur d’électricité doit être informé que vous vous êtes séparé de votre conjoint ou que vous avez divorcé.

Décès du titulaire ou du cotitulaire d’un contrat d’électricité

Autre situation justifiant de mettre un contrat d’électricité à son nom : le décès d’un proche.

Lorsqu’un proche décède et que l’un de ses ayants-droit souhaite mettre le contrat d’électricité à son nom, il doit adresser au fournisseur d’énergie l’acte de décès du proche qui avait souscrit le contrat d’électricité, puis mettre le contrat à son nom.

Mettre un contrat d’électricité à son nom : combien ça coûte ?

Un contrat d’électricité est conclu entre un fournisseur d’énergie et un client. Quand le client change, un nouveau contrat doit être conclu, ce qui suppose des frais de mise en service.

Toutefois, dans le cas d’un simple changement de nom suite à un mariage ou un divorce, aucuns frais ne vous seront facturés. L’ajout ou la suppression d’un cotitulaire sur un contrat existant est également gratuit.

La mise en service du compteur électrique est une étape incontournable lors d’un déménagement. Cette prestation est assurée par Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité.

La mise en service d’un compteur non communicant nécessite le déplacement d’un technicien Enedis. Techniquement, l’opération consiste à :

• Rétablir l’alimentation si celle-ci a été coupée,

• Augmenter ou réduire la puissance du compteur,

• Vérifier la présence des scellés sur le compteur.

Avec un compteur communicant Linky, la mise en service est réalisée à distance. La venue d’un technicien n’est donc pas indispensable. La mise en service d’un compteur Linky vise principalement à programmer la puissance souscrite.

Pour demander la mise en service d’un compteur électrique, il suffit de souscrire un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’électricité. Ce dernier se charge de réaliser les démarches nécessaires à la mise en service du compteur.

Quel est le délai de mise en service d’un compteur non communicant ?

Le délai de mise en service d’un compteur électrique varie selon les situations. Si le compteur n’a pas été coupé par le précédent occupant, la mise en service est immédiate. Si le compteur a été coupé, l’intervention d’un technicien est indispensable. Le délai standard de mise en service est de 5 jours ouvrés. Ce délai peut être réduit, moyennant un surcoût.

A savoir : si la mise en service du compteur nécessite la venue d’un technicien sur place et que le compteur n’est pas accessible, le titulaire du contrat d’électricité devra pouvoir l’accueillir. Il conviendra par conséquent de convenir d’un rendez-vous.

Quel est le délai de mise en service d’un compteur Linky ?

Le compteur communicant Linky est le tout dernier compteur développé par Enedis. Au registre de ses atouts, il peut être téléopéré à distance : certaines opérations peuvent être assurées sans qu’un technicien ne se déplace.

Les démarches nécessaires à la mise en service d’un compteur Linky sont les mêmes que pour un compteur électronique ou électromécanique : il suffit de souscrire un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie. Ce dernier se charge ensuite de contacter Enedis pour assurer la mise en service de l’installation.

Avec un compteur Linky, la venue d’un technicien n’est pas nécessaire. La mise en service du compteur est assurée à distance en moins de 24 heures. Des frais de mise en service seront néanmoins facturés au titulaire du contrat. En 2020, la mise en service d’un compteur Linky coûte 18,46 € TTC.

Combien coûte la mise en service d’un compteur électrique ?

Voici les tarifs appliqués par Enedis à partir du 1er novembre 2023 pour la mise en service d’un compteur d’électricité.

Mise en service Enedis - Tarifs Particuliers 2023-2024

Tarifs Enedis depuis le 1er novembre 2023

Evaluer son profil de consommation

Première étape avant de souscrire un nouveau contrat d’énergie : estimer sa consommation d’électricité. Pour se faire, le consommateur peut consulter sa dernière facture d’électricité.

Il peut aussi contacter un fournisseur d’énergie, afin que celui-ci évalue la consommation électrique annuelle du foyer. Son analyse reposera sur les critères suivants :

• Surface du logement,

• Nombre d’occupants,

• Nature des appareils électriques utilisés,

• Présence ou non d’appareils de chauffage électrique.

A noter que des comparateurs en ligne permettent d’identifier l’offre d’énergie la plus adaptée au profil de consommation du foyer.

Contacter un fournisseur et souscrire un contrat d’électricité

Une fois l’offre la plus intéressante identifiée, il suffit au consommateur de contacter le fournisseur d’énergie de son choix. En règle générale, la souscription d’un contrat d’électricité peut être effectuée par téléphone ou en ligne. Le nouveau fournisseur aura besoin de connaître :

• L’adresse du logement concerné ;

• Le numéro du point de livraison ou, en cas d’emménagement dans un nouveau logement, le nom de l’ancien occupant ;

• La date de prise d’effet du contrat ;

• Le relevé d’index à la date de prise d’effet du contrat.

Un IBAN devra également lui être communiqué.