Tout comprendre sur le contrat d’électricité

Exprimée en kilovoltampère (kVA), la puissance souscrite désigne la quantité d’électricité pouvant être utilisée de manière simultanée. En d’autres termes, elle a une incidence directe sur la puissance maximale supportée par le compteur électrique. Ainsi, la puissance souscrite peut aller de 3 kVA à 36 kVA. Cependant, les particuliers souscrivent généralement à des puissances comprises entre 3 kVA et 12 kVA pour couvrir les besoins de leurs équipements électriques.

Selon le type de compteur dont vous disposez, traditionnel ou communiquant, les puissances disponibles ne seront pas les mêmes. Par ailleurs, plus la puissance souscrite est importante, plus le coût de l’abonnement sera élevé. En effet, il s’agit de deux éléments interdépendants.

Lorsque la puissance souscrite n’est pas suffisante, des coupures auront lieu, vous obligeant à débrancher certains appareils électriques pour empêcher que le compteur disjoncte à nouveau. En revanche, si la puissance est trop élevée par rapport à vos besoins, vous devrez vous acquitter inutilement d'importants coûts d’abonnement.
 

Avant de souscrire votre contrat d’électricité, vous aurez le choix entre deux types de tarification distinctes : 

• Le tarif réglementé de vente (TRV) : celui-ci est fixé par les pouvoirs publics et est révisé deux fois par an. Ainsi, la Commission de Régulation de l'Énergie (TRV) publie son barème évolutif le 1er février et le 1er août de chaque année. Néanmoins, ce tarif est proposé uniquement par EDF, le fournisseur historique. En choisissant le TRV, les consommateurs bénéficient d’une stabilité mais ne profitent pas des éventuelles baisse du prix de l’électricité sur les marchés énergétiques.
• L’offre de marché : cette tarification est proposée à la fois par EDF et tous les fournisseurs alternatifs. Avec ce format, les prix sont fixés librement par chaque fournisseur. Ils peuvent être fixes pendant une durée déterminée ou variables avec une indexation sur le TRV en vigueur ou les prix de marché. Par exemple, TotalEnergies propose ce type de tarification avec une remise intéressante par rapport au TRV.

Les options tarifaires sont un autre composant à prendre en compte pour votre contrat d’électricité. De fait, selon vos besoins et vos habitudes de consommation électrique, vous pouvez opter pour : 

• Le tarif unique : le prix du kWh est le même indépendamment de l’heure et du jour de la semaine.
• Les heures pleines et creuses : la journée est divisée en deux périodes tarifaires et permet de profiter d’un prix réduit du kWh pendant les heures creuses. Cette option est intéressante si vous êtes en mesure de décaler, de manière flexible, vos usages énergétiques.

Première étape avant de souscrire un nouveau contrat d’énergie : estimer sa consommation d’électricité. Pour se faire, le consommateur peut consulter sa dernière facture d’électricité.
 
Il peut aussi contacter un fournisseur d’énergie, afin que celui-ci évalue la consommation électrique annuelle du foyer. Son analyse reposera sur les critères suivants :

• Surface du logement,
• Nombre d’occupants,
• Nature des appareils électriques utilisés,
• Présence ou non d’appareils de chauffage électrique.

 
A noter que des comparateurs en ligne permettent d’identifier l’offre d’énergie la plus adaptée au profil de consommation du foyer.

Dès que votre profil de consommation est établi, vous devrez réaliser un comparatif des différentes offres disponibles sur le marché. Le critère principal de comparaison reste le prix du kWh fixé par le fournisseur d’énergie ainsi que le coût de l’abonnement. Certains fournisseurs, tels que TotalEnergies, proposent des réductions significatives sur le prix du kWh pour leurs nouveaux clients.

D’autre part, les options et conditions proposées par le fournisseur d’électricité doivent également être scrutés pour faire votre choix. Cela intègre à la fois les heures creuses/pleines, la maintenance éventuelle de certains équipements électriques et l’origine de l'électricité. Si l’utilisation d’électricité issue de sources d’énergies renouvelables est importante pour vous, il convient de vous tourner vers un fournisseur proposant des offres d’électricité verte.

Enfin, la qualité du service client est un autre indicateur nécessaire à intégrer dans votre comparatif. Celui-ci doit faire preuve de réactivité et être expert sur les sujets énergétiques pour vous aider en cas de besoin d’assistance.

Afin de simplifier votre comparaison des offres du marché, vous pouvez vous tourner vers le comparateur du Médiateur de l’Énergie. Disponible sur le site de celui-ci, ce comparateur vous aide à prendre une décision pour le choix de votre contrat d’électricité en prenant en compte de multiples critères.

Lors d’un déménagement, les démarches à effectuer auprès de votre fournisseur d’énergie peuvent être entreprises jusqu’à huit semaines avant votre changement d’adresse. Dans la pratique, il est recommandé de le contacter au moins quinze jours avant. Le jour du déménagement, il suffira de lui communiquer l’index relevé dans le logement laissé vacant et l’index relevé dans le nouveau logement.

Dans le cas d’un logement neuf, il est indispensable de disposer du Consuel pour pouvoir souscrire un contrat d’électricité. Le Consuel est un formulaire officiel qui atteste de la conformité de l’installation électrique. Ce document est indispensable pour assurer la mise sous tension de l’installation électrique, puis la fourniture d’électricité.
 
Dans les faits, le propriétaire ou le locataire d’un logement neuf peut contacter le fournisseur de son choix avant la mise sous tension de l’installation électrique. Celui-ci se chargera de contacter le gestionnaire de réseau pour assurer la mise en service de l’installation.

A savoir : outre les frais inhérents à la délivrance du Consuel, la mise en service d’une installation électrique est une prestation payante, dont le prix est de 1,74€ TTC pour un compteur Linky et 31,83€ TTC pour un compteur non communicant.
 

Souscrire un nouveau contrat d’électricité est une démarche entièrement gratuite et facile à réaliser, qui peut être effectuée auprès de n’importe quel fournisseur d’électricité. Il suffit de contacter un fournisseur par téléphone ou via un formulaire en ligne et de lui communiquer :

• Le numéro du Point de livraison (PDL),
• L’adresse du logement,
• La date de prise d’effet du contrat (ou la date d’emménagement le cas échéant),
• Le relevé d’index de consommation du compteur,
• Un IBAN.

Lorsqu’un logement est neuf et qu’il n’a jamais été raccordé au réseau d’électricité, il est nécessaire de disposer d’un Consuel pour souscrire un contrat d’électricité.
 
Un dossier de demande de raccordement doit en premier lieu être transmis au gestionnaire de réseau. Dans la plupart des cas, il s’agit d’Enedis. A noter toutefois que 5 % des communes françaises sont gérées par des entreprises locales de distribution, ou ELD. Ces dernières assurent exactement les mêmes missions qu’Enedis.
 
Après analyse du dossier, le gestionnaire du réseau propose un devis. Si le devis est validé, les travaux de raccordement peuvent débuter. Ils seront conduits par des techniciens dûment habilités.
 
Une fois les travaux achevés, une attestation de conformité de l’installation électrique, baptisée Consuel, est délivrée au client. Muni de ce document, ce dernier peut souscrire un contrat de fourniture d’électricité et demander la mise en service de son installation électrique.
 

Résilier un contrat de fourniture d’énergie est une démarche entièrement gratuite. Pour ce faire, il faut contacter le fournisseur d’électricité ou de gaz et lui signifier la résiliation du contrat. Aucun préavis n’est requis. Selon les modalités de contact du service client, la résiliation d’un contrat d’électricité peut être effectuée par téléphone ou en ligne. S’il le souhaite, le consommateur peut également adresser à son fournisseur un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de son souhait de résilier le contrat.

 

Déménager suppose de résilier le contrat de fourniture d’électricité du logement quitté et de souscrire un contrat d’électricité pour le nouveau logement. Toutes ces démarches peuvent être réalisées par téléphone ou en ligne, selon le fournisseur choisi.
 
Si le fournisseur d’électricité reste le même, il suffit de le contacter pour lui signaler le déménagement. Le fournisseur se charge de résilier l’ancien contrat, puis d’ouvrir le nouveau. Il faut simplement lui préciser :

• La date du déménagement,
• L’adresse du nouveau logement,
• Le numéro de PDL du logement laissé vacant et l’index de consommation relevé le jour du départ,
• Le numéro de PDL du nouveau logement et l’index relevé lors de l’emménagement.

 
Si l’abonné profite de son déménagement pour changer de fournisseur d’énergie, il doit dans ce cas résilier le contrat qu’il avait souscrit pour le logement qu’il libère. Il doit ensuite souscrire auprès du fournisseur de son choix un contrat de fourniture d’électricité pour son nouveau logement.

En règle générale, la souscription d’un contrat d’électricité peut être effectuée par téléphone ou en ligne. Le nouveau fournisseur aura besoin de connaître :

• L’adresse du logement concerné ;
• Le numéro du point de livraison ou, en cas d’emménagement dans un nouveau logement, le nom de l’ancien occupant ;
• La date de prise d’effet du contrat ;
• Le relevé d’index à la date de prise d’effet du contrat.

 
Un IBAN devra également lui être communiqué.

Un mariage ou un PACS suppose un changement d’état civil et, quand ce n’est pas déjà fait, un emménagement à deux. Le cas échéant, il est indispensable d’en informer votre fournisseur d’énergie.
 

Dans certaines situations, votre fournisseur d’électricité doit être informé que vous vous êtes séparé de votre conjoint ou que vous avez divorcé
 

Autre situation justifiant de mettre un contrat d’électricité à son nom : le décès d’un proche.
Lorsqu’un proche décède et que l’un de ses ayants-droit souhaite mettre le contrat d’électricité à son nom, il doit adresser au fournisseur d’énergie l’acte de décès du proche qui avait souscrit le contrat d’électricité, puis mettre le contrat à son nom.

Un contrat d’électricité est conclu entre un fournisseur d’énergie et un client. Quand le client change, un nouveau contrat doit être conclu, ce qui suppose des frais de mise en service.
 
Toutefois, dans le cas d’un simple changement de nom suite à un mariage ou un divorce, aucuns frais ne vous seront facturés. L’ajout ou la suppression d’un cotitulaire sur un contrat existant est également gratuit