Fin du Tarif Réglementé de Vente du Gaz

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'énergie ont définitivement disparu le 1er juillet 2023 Depuis le 20 novembre 2019, pour le gaz vous ne pouvez plus souscrire une offre aux TRV. L'ensemble des tarifs réglementés de gaz naturel a définitivement disparu le 1er juillet 2023
Si vous étiez au Tarif Réglementé, vous allez devoir vous tourner vers une offre de marché pour votre contrat de gaz à la maison. Mais fin des TRV ne signifie pas hausse des prix ! Au contraire c'est l'occasion de faire des économies, on vous explique.
 

 

Je consulte le prix des offres  Je simule mes économies

A retenir

- Suppression des TRV : Depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz n'existent plus ; tous les contrats sont désormais des offres de marché aux prix fixés librement.

- Le Prix Repère (CRE) : La Commission de régulation de l'énergie publie chaque mois un tarif de référence pour vous aider à vérifier si votre offre est compétitive.

- Liberté totale : Vous pouvez changer de fournisseur à tout moment, sans frais et sans coupure de gaz, pour trouver un contrat plus adapté à vos besoins.

- Opportunité d'économies : La fin des tarifs imposés stimule la concurrence, permettant de bénéficier de prix plus attractifs et de nouveaux services de suivi de consommation.

- Électricité : Contrairement au gaz, les tarifs réglementés pour l'électricité restent maintenus pour les particuliers.

Avis Vérifiés

4.4/5

Calculé à partir de 21 664 avis obtenus sur les 12 derniers mois.

Avis Vérifiés

4.4/5

Calculé à partir de 21 664 avis obtenus sur les 12 derniers mois.

Avis Vérifiés

4.4/5

Calculé à partir de 21 664 avis obtenus sur les 12 derniers mois.

Faites des économies

Souscription rapide

Mieux Consommer

Un service de qualité

Qu’est-ce que les TRV ?

Les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'énergie sont les tarifs fixés par l'Etat et commercialisés par les fournisseurs historiques : EDF pour l'électricité et Engie (anciennement GDF) pour le gaz.
 

Depuis la suppression des TRV, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère de vente de gaz naturel qui sert de référence aux consommateurs.
 

En face, il y a les offres de marché proposées par les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs comme TotalEnergies.Les prix de ces offres sont fixés librement par les fournisseurs,  ils peuvent être fixes ou indexés sur le prix repère de la CRE ou sur les marchés de gros du gaz naturel. TotalEnergies propose des offres compétitives par rapport au prix repère de la CRE, permettant aux consommateurs de réaliser des économies sur leur facture de gaz.(1).

Le prix repère de la CRE : la nouvelle référence

Depuis la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie mensuellement un prix repère de vente de gaz naturel (PRVG). Ce prix repère reflète une estimation des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement supportés par les fournisseurs. Il comprend les coûts d'achat du gaz sur les marchés de gros, les coûts de transport et de distribution, ainsi que les coûts de commercialisation. Le prix repère sert de boussole aux consommateurs pour comparer les offres de marché disponibles.

La fin du TRV gaz, qu’est-ce que ça change ?

Conformément à la loi énergie-climat de 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRV) ont définitivement disparu le 1er juillet 2023 pour les particuliers ainsi que les copropriétés. Cela fait suite à la décision du Conseil d'État datant de 2017 qui a jugé que les dispositions réglementaires relatives aux TRV du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Cette suppression a concerné environ 2,6 millions de clients particuliers qui étaient encore au tarif réglementé au moment de sa disparition.

Si vous étiez client au TRV pour votre contrat de fourniture de gaz, voici ce qui s'est passé le 1er juillet 2023:
 

  • Pour les personnes qui déménagent : à partir de maintenant, si vous déménagez vous ne pourrez plus resouscrire à une offre TRV et vous devrez souscrire une offre de marché pour votre nouveau logement.
  • Pour tous : si vous n'aviez pas choisi d'offre de marché avant le 1er juillet 2023, vous avez été automatiquement basculé vers une offre de marché transitoire (offre de bascule) proposée par votre fournisseur historique.
     

Si vous êtes encore sur une offre de bascule, vous pouvez à tout moment changer de fournisseur et souscrire un contrat de gaz plus adaptée à vos besoins.

Et qu’en est-il pour le TRV électricité ?

Aujourd’hui les TRV de l’électricité sont conservés pour les consommateurs particuliers notamment. Rien ne change donc de ce côté !

Depuis le 20 novembre 2019, les contrats de gaz au tarif réglementé, proposés par Engie, ne sont plus commercialisés : en tant que particulier, vous ne pouvez plus souscrire une offre de gaz au TRV.  Cette disparition fait suite à la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 qui estime que les TRV sont contraires au droit européen. Cette décision a été rendue définitive par la Loi Énergie Climat du 8 novembre 2019.

Planning de fin du TRV gaz pour les particuliers

Comment comparer les offres de gaz ?

Pour vous aider à choisir la meilleure offre de gaz, vous pouvez utiliser le comparateur officiel du médiateur national de l'énergie. Cet outil gratuit et indépendant vous permet de comparer les offres disponibles selon vos critères : prix fixe ou indexé, services inclus, origine du gaz, etc. Le comparateur prend en compte le prix repère de la CRE comme référence pour évaluer la compétitivité des offres.

La fin des TRV gaz c’est une bonne nouvelle !

La fin des TRV a été décidée pour élargir encore un peu plus le marché de la fourniture d’énergie à la concurrence. Cette nouvelle configuration va permettre à de nouveaux fournisseurs d'apparaître, dans l’intérêt premier du consommateur. En effet, vous avez plus de choix et les différents acteurs en concurrence mettent en place des services innovants et des offres compétitives, pour se démarquer. Votre facture de gaz pourrait donc baisser !

 

Dans le domaine de la téléphonie par exemple, l’ouverture à la concurrence a fait chuter les prix de plus de 40% en 5 ans et la France est désormais le pays d'Europe où les forfaits, fixes et mobiles, sont les moins chers. 

 

Cette disparition progressive des TRV est l’occasion pour chacun d’entre vous de comparer les fournisseurs et de choisir une offre adaptée à votre profil de consommation, à vos besoins, et qui vous permettra de faire des économies ! 

 

Chez TotalEnergies, on vous accompagne dans la maîtrise de votre consommation et on vous aide à faire des économies. Pour cela, plusieurs services sont mis à votre disposition(2) comme par exemple : 
 

  • Le Rendez-Vous Energie : un rendez-vous téléphonique annuel pour faire le point sur votre consommation avec un conseiller expert en énergie ;
     
  • Le coaching consommation personnalisé avec un diagnostic qui prend en compte vos habitudes de consommation et vous propose des conseils pour vous aider à agir ;
     

En étant client chez TotalEnergies, vous bénéficiez d'offres compétitives par rapport au prix repère de la CRE, vous permettant de réaliser des économies sur votre facture de gaz.(1)

 

Nos offres de gaz

Nos offres de gaz Découvrez toutes les informations sur nos offres de gaz

L'offre Spéciale: Profitez de -10% de remise sur le prix HT du kWh de gaz pendant 1an.

L'offre Standard Fixe Gaz :  Protégez votre budget grâce à un prix du gaz fixe pendant 1 ans.

L'offre Verte Fixe : Un prix bloqué pendant 1 an et une électricité verte Française.

L'offre fixe 2 ans : Un prix bloqué pendant 2 ans .

 

 

J'ai des questions sur la fin des Tarifs Réglementés

  • La disparition des tarifs réglementés est-elle réellement positive pour les particuliers ?

    Oui, car elle s’accompagne d’une plus grande ouverture à la concurrence. Chaque fournisseur doit se surpasser en termes d’offres et de services pour se démarquer, et chaque consommateur peut librement comparer les offres afin de celle qui lui convient le mieux

  • La suppression des TRV ne risque-t-elle pas de faire flamber les prix ?

    Leur fin va faire naître de nouvelles offres dont les prix seront fixés librement par les fournisseurs. C’est justement l’occasion de faire des économies sur la facture d’énergie en choisissant le fournisseur qui vous convient le mieux.

  • En quoi les offres de marché sont-elles plus intéressantes ?

    Parce qu’elles sont multiples. Chacun peut y trouver le contrat qui s’adapte à son profil de consommation et à ses priorités : faire des économies, consommer de l’énergie verte, gérer son contrat en ligne... et chez TotalEnergies, être accompagné dans la maîtrise de sa consommation.

  • En tant que client chez TotalEnergies, en quoi suis-je impacté ?

    Pas d’inquiétude, vous n’êtes pas concerné car vous êtes déjà client chez nous. Avec TotalEnergies, vous bénéficiez d’une offre de marché avantageuse avec une remise effectuée sur le prix du kWh HT, hors abonnement. Cela vous permet de réaliser des économies dans la durée par rapport au TRV. Vous avez d’ailleurs profité de la baisse cumulée du tarif de 11,9% du prix du gaz sur l’année 2019.

     

    Et qu'en est-il pour le tarif réglementé de vente électricité ? Aujourd’hui, les TRV de l’électricité sont conservés pour les consommateurs particuliers. Rien ne change donc de ce côté !

     

    TotalEnergies vous accompagne également dans le suivi et la maîtrise de votre consommation pour vous aider à réaliser des économies d’énergie (suivi de votre consommation dans votre application mobile et dans votre espace client).

Service client rapide

93% des appels en moins d'une minute

Souscription rapide

Aucun papier à envoyer
On s'occupe de tout

Aucune intervention

La même énergie sans changer de compteur

Sans engagement

Résiliation à tout moment sans frais

Changer c'est simple