L’abonnement

Le prix d’un abonnement de gaz naturel varie selon la classe de consommation dont relève le foyer desservi en gaz naturel. TotalEnergies définit les classes de consommation suivantes.

• Les foyers alimentés en gaz naturel pour la cuisson et qui consomment annuellement moins de 1 000 kWh de gaz relèvent du tarif Base.
• Les foyers alimentés en gaz naturel pour la cuisson et la production d’eau chaude, et qui consomment annuellement 1 000 à 6 000 kWh de gaz relèvent du tarif B0.
• Les foyers alimentés en gaz naturel pour le chauffage, la cuisson et la production d’eau chaude, et qui consomment plus de 6 000 kWh de gaz par an relèvent du tarif B1 et B21.

La consommation de gaz naturel en kWh

Outre les frais d’abonnement, une facture de gaz naturel intègre également la consommation du foyer, exprimée en kWh. Le prix du kWh de gaz naturel varie selon deux principaux critères :

• La nature du contrat souscrit (offre au tarif réglementé de vente ou offre à prix de marché),
• La zone géographique dont relève le foyer desservi.
   

Les offres de fourniture de gaz naturel

Le prix du kWh de gaz naturel dépend du contrat qui a été conclu avec le fournisseur d’énergie. Il convient ici de distinguer :

• l’offre de gaz au tarif réglementé de vente (TRV),
• l’offre de gaz à prix de marché.

Dans le cadre de l’offre au TRV, le prix du kWh de gaz naturel est défini par les pouvoirs publics. Il est uniquement proposé par Engie, fournisseur historique de gaz naturel, et quelques Entreprises Locales de Distribution (ELD). Le TRV de gaz naturel est révisé mensuellement, à la hausse comme à la baisse, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Dans le cadre de l’offre à prix de marché, le prix du kWh de gaz naturel est librement fixé par le fournisseur d’énergie. Les offres à prix de marché se déclinent en deux principales catégories :

• L’offre à prix indexé : le prix du kWh est inférieur au TRV, mais il lui est indexé. Si le TRV est révisé à la hausse et qu’il augmente de 2 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur augmente également de 2 %. Si le TRV est révisé à la baisse et qu’il perd 2 %, le prix du kWh vendu par le fournisseur perd également 2 %.
• L’offre à prix fixe : le prix du kWh reste identique pendant une période donnée, quelles que soient les évolutions du prix du gaz.

A savoir : les TRV de gaz naturels disparaîtront d’ici le 30 juin 2023. Conformément à la Loi Energie Climat (LEC), ils ne sont plus commercialisables depuis le 8 novembre 2019. Les particuliers qui avaient souscrit une offre réglementée avant cette date pourront bénéficier des TRV jusqu’au 1er juillet 2023. Après cette échéance, ils basculeront dans une offre à prix de marché.

Je consulte la grille tarifaire des offres TotalEnergies
 

Les zones tarifaires

Le prix d’un kWh de gaz naturel n’est pas identique selon que l’on réside à proximité ou à distance d’un centre de stockage. Plus le foyer desservi est éloigné du centre de stockage, plus le prix du kWh est élevé. Ces différences tarifaires s’expliquent par le fait que le prix du kWh intègre les frais d’acheminement du gaz naturel jusqu’au lieu de consommation final.
Six zones tarifaires sont ainsi définies. Les villes situées à proximité d’un centre de stockage relèvent de la zone 1. Les villes qui en sont un peu plus éloignées relèvent de la zone 2. Les secteurs les plus éloignés des centres de stockage de gaz naturel sont classés en zone 6.

Les taxes et contributions

Quel que soit le fournisseur d’énergie, les taxes et contributions suivantes s’appliquent au gaz naturel :

• La contribution tarifaire (CTA), qui a pour objet de financer les droits à l’assurance vieillesse des agents relevant du régime des industries électriques et gazières ;
• La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), qui s’applique exclusivement aux foyers qui utilisent le gaz naturel pour faire fonctionner leur système de chauffage. Elle représente alors près de 3 % de la facture de gaz.
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sachant que deux taux de TVA s’appliquent sur les factures de gaz. L’abonnement est soumis à une TVA de 5,5 %, contre 20 % pour la consommation en kWh*.

^{*Ces taux s’appliquent uniquement en France métropolitaine. Les taux de TVA diffèrent en Corse et en France d’Outre-Mer.}

Changer de fournisseur de gaz naturel, c’est facile

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, en 2007, les particuliers peuvent librement changer de fournisseur de gaz naturel, sans frais et sans préavis.
Pour souscrire un contrat de gaz naturel chez TotalEnergies, il suffit de se rendre sur le site internet du fournisseur ou de joindre un conseiller par téléphone, et de communiquer :
•       l’adresse du logement,
•       la référence du Point de comptage et d’estimation (PCE),
•       la date de prise d’effet du contrat,
•       l’index relevé sur le compteur de gaz,
•       un IBAN (uniquement dans le cas d’un règlement par prélèvements automatiques).
Aucune autre démarche n’est requise. TotalEnergies se charge de contacter votre précédent fournisseur pour résilier votre contrat de fourniture de gaz naturel.